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La question se pose avec acuité à l’approche du remaniement ministériel prévu pour la fin novembre. Au sein même de l’UMP, des députés préconisent un ANRU 2. Il s’avère, en effet, que la politique de la ville est un désastre. Un rapport intitulé « Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués » dresse ce constat impitoyable : « en dépit de 30 ans de politique de la ville, on ne note pas d’amélioration globale de la situation des quartiers sensibles. » Le taux de chômage ne cesse de croître dans ces quartiers depuis 2007, année d’accession de Sarkozy au pouvoir.

I- Les parlementaires relèvent qu’il y a une chose qui marche, c’est l’ANRU.

Créée en 2003, l’ANRU est l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. L’ANRU est chargée de contribuer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, à la réalisation du programme national de rénovation urbaine dans les zones urbaines sensibles (ZUS). A cette fin, elle accorde des subventions aux collectivités territoriales (aides à la pierre).

Elle approuve les actions importantes du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) créé par la loi du 1er août 2003, dite loi Borloo.

La loi Molle du 25 mars 2009 étend les missions de l’ANRU à la mise en œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).

Vers un PNRU II ?

Le rapport sur « la politique de la ville et la rénovation urbaine », publié par le groupe UMP de l’Assemblée nationale le 13 octobre, a eu pour principal rédacteur Gérard Hamel, maire de Dreux et… président de l’Anru ! Cette seconde fonction a permis de décoincer ce dossier. On sait que le président de l’Anru plaide pour un second programme national de rénovation urbaine (PNRU II). Mais le rapport évalue les moyens nécessaires pour la période 2012-2025 : entre 6 et 10 milliards d’euros. Comment trouver de telles sommes ? Les futurs projets Anru II n’auraient plus pour échelle le quartier mais « devraient s’inscrire dans une vision territoriale plus large, par exemple à l’échelle de l’agglomération ».

II – Le reste marche assez mal…

Si l’ANRU fonctionne désormais bien, ce n’est pas le cas du reste :

– L’ACSé, l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), est « ballotée » au gré des vents politiques. Elle est tellement peu crédible que c’est l’ANRU qui gère l’enveloppe de la nouvelle mission qui entre pourtant dans sa compétence : développer la culture scientifique chez les jeunes filles. Toutefois, un accord-cadre a été signé le 18 octobre 2010 pour renforcer la coopération entre l’ANRU et l’ACSé.

– Les Cucs signés en 2006-2007 pour trois ans et prorogés depuis, qui sont « tout sauf des contrats ». Rappelons que les CUCS remplacent les anciens contrats de ville (créés en 1994) depuis le 1er janvier 2007. Les parlementaires appellent à la conclusion de véritables contrats, contraignants, entre l’Etat et les collectivités territoriales.

– Les internats d’excellence, « ne font qu’accroître les difficultés de certains établissements dans la mesure où les meilleurs élèves ont vocation à les quitter pour aller en internat ». Il n’en reste pas moins que le gouvernement continue d’y croire et vient de signer avec  l’ANRU une convention visant la création et la labellisation des places en internat. 20000 places sont ainsi prévues pour la période 2011-2014 (dont environ 2/3 de nouvelles créations).

– La réforme de la carte scolaire « aggrave la situation » en faisant partir les classes moyennes vers des établissements plus cotés.

– Les zones franches urbaines (ZFU) cessent de produire leurs effets quand le programme de rénovation urbaine arrive à son terme.

– Les zones d’éducation prioritaires (ZEP) : Le quotidien La Croix fait le point sur les ZEP et relate que « de nombreuses voix s’élèvent pour demander une refonte de l’éducation prioritaire et l’arrêt de la dilution des moyens« . L’éducation prioritaire, née en 1981 avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, devait apporter – via un surcroît de moyens – davantage d’équité à un système scolaire s’ouvrant au plus grand nombre. Mais dispositifs se sont succédé et même parfois superposés sans logique.

– Les contrats d’autonomie : Expérimenté depuis 2008 dans le cadre du plan Espoir Banlieues, et dans  la lignée du CIVIS, le contrat d’autonomie est souvent cité comme un symbole d’échec de ce plan mis en œuvre par l’improbable secrétaire d’Etat à la ville, Fadela Amara. Les résultats sont loin d’être à la hauteur du tintamarre de son accouchement. Toutefois, selon les chiffres donnés par la secrétaire d’Etat, il y aurait enfin, au 25 mars 2010, 25.645 contrats signés sur les 45.000 prévus à fin 2011, soit une moyenne de 450 contrats signés par semaine. Sur l’ensemble des contrats signés, 4.022 ont entraîné la signature d’un contrat de travail de plus de six mois (pour 70% d’entre eux) ou l’accès à une formation qualifiante (pour 30% d’entre eux).

– Les missions locales : Après le vent d’inquiétude qui a fait trembler les 489 missions locales, le gouvernement vient de conforter finalement leur place dans le paysage de la politique de l’emploi. D’abord menacées par l’idée du guichet unique et le succès escompté du contrat autonomie, elles sont désormais habilitées à conclure, pour le compte de l’État, les conventions des contrats aidés. Cependant, une exigence de meilleure performance est posée avec menace de non reconduction des financements si les résultats obtenus en termes d’insertion professionnelle et sociale des jeunes ne sont pas au rendez vous. Résultats qui seront difficiles à trouver avec la crise de l’emploi qui frappe spécialement les populations des quartiers défavorisés…

Propositions du rapport : Le rapport part du constat largement partagé que la multiplicité des différents zonages (ZUS, ZFU, ZRU, Cucs, quartiers espoir banlieue) et leur absence de coïncidence rendent très complexe la conduite de politiques coordonnées sur un territoire en difficulté. Il préconise le recours à des contrats de six ans, synchronisés avec le renouvellement des équipes municipales. Et à l’échelle de la ville (voire de l’intercommunalité), non plus du quartier.

Une chose est sûre, en dépit de l’urgence de la situation qui ne fait que s’aggraver, le gouvernement ne souhaite pas prendre à bras-le-corps le problème des villes. Il reporte sans cesse la réforme de la géographie prioritaire . Le « Premier ministre en titre » (comme il convient de dire à présent avec l’ombre perpétuelle du remaniement)  a annoncé que les  ZUS et les Cucs actuels seront « prolongés » dans la loi de finances 2011 et donc jusqu’en 2014  Et il a ajouté qu’un projet de loi sera préparé en 2011. Donc pour 2012 ? On sait ce que cela signifie en réalité : rien ne sera fait.  Sans réelle volonté de réformer, créer un ministère de a ville ne servirait à rien.

(complété à 17 h 47)

L’AME, c’est l’aide médicale de l’Etat. Cette forme d’assistance a subsisté tandis que l’AMD (aide médicale départementale) est devenue la CMU gérée par la Sécurité sociale. L’AME permet aux étrangers en situation irrégulière disposant de moins de 634 euros par mois et étant sur le territoire depuis au moins 3 mois de se faire soigner gratuitement.

Le 30 octobre dernier a été voté un amendement au projet de loi de finances mettant en place un droit d’entrée de 30 euros à l’AME.

Mais, il se trouve que je connais le problème pour avoir été pionnier en créant dans mon département l’une des toutes premières carte médicale (ou « carte santé ») dans les années 80. C’était avant le RMI et avant la CMU. A l’époque, j’avais pu constater que ce qui est souvent affirmé est vrai, à savoir que la prévention évite des hospitalisations lourdes qui nous reviennent beaucoup cher que la prise en charge de droits d’entrée.

Il est absolument certain que cette contribution de 30 euros exigée de la part d’une population précaire et particulière entraînera des dépenses de santé supplémentaires. Le gouvernement d’ailleurs le sait mais son but c’est de faire de la démagogie pré-électorale comme avec les Roms. Tant pis, nous paierons les conséquences de sa communication en mettant une nouvelle fois la main au portefeuille….

Pour mieux montrer à quel point l’UMP se fout de vous, je rappelle que la loi de finances rectificative pour 2002 a instauré un ticket modérateur, c’est-à-dire une participation de l’assuré AME à ses frais. Mais le décret d’application n’est jamais paru. Pourquoi ? Pour la raison que j’ai indiquée ci-dessus : le risque de faire monter les dépenses hospitalières.

Aujourd’hui, le gouvernement agit donc par opportunisme électoral. D’ailleurs, il aurait pu se contenter de publier ce décret qui attend depuis 8 ans ! Mais cela serait passé inaperçu. Il préfère faire du bruit pour les beaux yeux des électeurs de l’extrême-droite (qui ne sont pas si idiots qu’il le pense…)

L’AME joue un rôle important de santé publique pour éviter la propagation des maladies contagieuses. La tuberculose revient en force, même la gale (à Paris en 2009, une épidémie de gale qui avait frappé un camp d’exilés afghans a pu être éradiquée efficacement grâce à l’aide médicale).

Le sida et la grippe H1N1 sont des fléaux mortels. Réduire l’accès à l’AME revient à accentuer ces risques. D’autant plus que la politique du gouvernement les a déjà aggravés en rejetant dans la clandestinité nombre de demandeurs d’asile et en terrorisant les sans-papiers dont certains n’osent plus se rendre chez le médecin. Il est facile de dire qu’on appliquera la gratuité pour les risques de contagion mais si les malades attendent le tout dernier moment pour se soigner et venir à l’hôpital, des contaminations seront intervenues dans le laps de temps. Et comment saura-t-on que les malades seront porteurs de maladies contagieuses si aucun médecin ne les a vus ? Je vous le demande…

Si on veut faire des économies, il faut lutter contre les fraudes et cesser de délivrer des attestations AME papier faciles à falsifier. Il faut aussi prévenir et lutter contre le trafic de certains produits.