Faut-il recréer le ministère de la ville ?

La question se pose avec acuité à l’approche du remaniement ministériel prévu pour la fin novembre. Au sein même de l’UMP, des députés préconisent un ANRU 2. Il s’avère, en effet, que la politique de la ville est un désastre. Un rapport intitulé « Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués » dresse ce constat impitoyable : « en dépit de 30 ans de politique de la ville, on ne note pas d’amélioration globale de la situation des quartiers sensibles. » Le taux de chômage ne cesse de croître dans ces quartiers depuis 2007, année d’accession de Sarkozy au pouvoir.

I- Les parlementaires relèvent qu’il y a une chose qui marche, c’est l’ANRU.

Créée en 2003, l’ANRU est l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. L’ANRU est chargée de contribuer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, à la réalisation du programme national de rénovation urbaine dans les zones urbaines sensibles (ZUS). A cette fin, elle accorde des subventions aux collectivités territoriales (aides à la pierre).

Elle approuve les actions importantes du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) créé par la loi du 1er août 2003, dite loi Borloo.

La loi Molle du 25 mars 2009 étend les missions de l’ANRU à la mise en œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).

Vers un PNRU II ?

Le rapport sur « la politique de la ville et la rénovation urbaine », publié par le groupe UMP de l’Assemblée nationale le 13 octobre, a eu pour principal rédacteur Gérard Hamel, maire de Dreux et… président de l’Anru ! Cette seconde fonction a permis de décoincer ce dossier. On sait que le président de l’Anru plaide pour un second programme national de rénovation urbaine (PNRU II). Mais le rapport évalue les moyens nécessaires pour la période 2012-2025 : entre 6 et 10 milliards d’euros. Comment trouver de telles sommes ? Les futurs projets Anru II n’auraient plus pour échelle le quartier mais « devraient s’inscrire dans une vision territoriale plus large, par exemple à l’échelle de l’agglomération ».

II – Le reste marche assez mal…

Si l’ANRU fonctionne désormais bien, ce n’est pas le cas du reste :

– L’ACSé, l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), est « ballotée » au gré des vents politiques. Elle est tellement peu crédible que c’est l’ANRU qui gère l’enveloppe de la nouvelle mission qui entre pourtant dans sa compétence : développer la culture scientifique chez les jeunes filles. Toutefois, un accord-cadre a été signé le 18 octobre 2010 pour renforcer la coopération entre l’ANRU et l’ACSé.

– Les Cucs signés en 2006-2007 pour trois ans et prorogés depuis, qui sont « tout sauf des contrats ». Rappelons que les CUCS remplacent les anciens contrats de ville (créés en 1994) depuis le 1er janvier 2007. Les parlementaires appellent à la conclusion de véritables contrats, contraignants, entre l’Etat et les collectivités territoriales.

– Les internats d’excellence, « ne font qu’accroître les difficultés de certains établissements dans la mesure où les meilleurs élèves ont vocation à les quitter pour aller en internat ». Il n’en reste pas moins que le gouvernement continue d’y croire et vient de signer avec  l’ANRU une convention visant la création et la labellisation des places en internat. 20000 places sont ainsi prévues pour la période 2011-2014 (dont environ 2/3 de nouvelles créations).

– La réforme de la carte scolaire « aggrave la situation » en faisant partir les classes moyennes vers des établissements plus cotés.

– Les zones franches urbaines (ZFU) cessent de produire leurs effets quand le programme de rénovation urbaine arrive à son terme.

– Les zones d’éducation prioritaires (ZEP) : Le quotidien La Croix fait le point sur les ZEP et relate que « de nombreuses voix s’élèvent pour demander une refonte de l’éducation prioritaire et l’arrêt de la dilution des moyens« . L’éducation prioritaire, née en 1981 avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, devait apporter – via un surcroît de moyens – davantage d’équité à un système scolaire s’ouvrant au plus grand nombre. Mais dispositifs se sont succédé et même parfois superposés sans logique.

– Les contrats d’autonomie : Expérimenté depuis 2008 dans le cadre du plan Espoir Banlieues, et dans  la lignée du CIVIS, le contrat d’autonomie est souvent cité comme un symbole d’échec de ce plan mis en œuvre par l’improbable secrétaire d’Etat à la ville, Fadela Amara. Les résultats sont loin d’être à la hauteur du tintamarre de son accouchement. Toutefois, selon les chiffres donnés par la secrétaire d’Etat, il y aurait enfin, au 25 mars 2010, 25.645 contrats signés sur les 45.000 prévus à fin 2011, soit une moyenne de 450 contrats signés par semaine. Sur l’ensemble des contrats signés, 4.022 ont entraîné la signature d’un contrat de travail de plus de six mois (pour 70% d’entre eux) ou l’accès à une formation qualifiante (pour 30% d’entre eux).

– Les missions locales : Après le vent d’inquiétude qui a fait trembler les 489 missions locales, le gouvernement vient de conforter finalement leur place dans le paysage de la politique de l’emploi. D’abord menacées par l’idée du guichet unique et le succès escompté du contrat autonomie, elles sont désormais habilitées à conclure, pour le compte de l’État, les conventions des contrats aidés. Cependant, une exigence de meilleure performance est posée avec menace de non reconduction des financements si les résultats obtenus en termes d’insertion professionnelle et sociale des jeunes ne sont pas au rendez vous. Résultats qui seront difficiles à trouver avec la crise de l’emploi qui frappe spécialement les populations des quartiers défavorisés…

Propositions du rapport : Le rapport part du constat largement partagé que la multiplicité des différents zonages (ZUS, ZFU, ZRU, Cucs, quartiers espoir banlieue) et leur absence de coïncidence rendent très complexe la conduite de politiques coordonnées sur un territoire en difficulté. Il préconise le recours à des contrats de six ans, synchronisés avec le renouvellement des équipes municipales. Et à l’échelle de la ville (voire de l’intercommunalité), non plus du quartier.

Une chose est sûre, en dépit de l’urgence de la situation qui ne fait que s’aggraver, le gouvernement ne souhaite pas prendre à bras-le-corps le problème des villes. Il reporte sans cesse la réforme de la géographie prioritaire . Le « Premier ministre en titre » (comme il convient de dire à présent avec l’ombre perpétuelle du remaniement)  a annoncé que les  ZUS et les Cucs actuels seront « prolongés » dans la loi de finances 2011 et donc jusqu’en 2014  Et il a ajouté qu’un projet de loi sera préparé en 2011. Donc pour 2012 ? On sait ce que cela signifie en réalité : rien ne sera fait.  Sans réelle volonté de réformer, créer un ministère de a ville ne servirait à rien.

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