tavernedespoetes

La maltraitance ordinaire des vieux

Jeudi 18 mars 2010

Elle n’intéresse plus la télé et pourtant elle existe toujours. La maltraitance des vieux n’intéresse le législateur que depuis 2002, alors que sur la maltraitance des enfants, autre catégorie vulnérable, il a légiféré depuis bien plus longtemps. C’est une loi du 2 janvier 2002 qui a initié le programme dit de bientraitance. Aujourd’hui l’agence chargée d’évaluer l’état des choses pointe les faiblesses encore trop nombreuses du plan bientraitance.

Nos séniors sont-ils bien traités dans les maisons de retraite ? La chaîne France 2 s’en était souciée à l’occasion d’une enquête avec caméra cachée menée au sein de ces établissements et avait produit une émission visant à choquer, à faire du sensationnel. Depuis, plus rien : zapping ! Le sensationnel a pris d’autres chemins : ceux d’une pseudo expérience scientifique sur les limites de l’obéissance et du rôle de la télévision sur les cerveaux soigneusement soumis à un casting spécial.

Du coup, les vieux qu’on maltraite peuvent bien retourrner à leur anonymat, l’indifférence se réinstalle. On peut bien leur envoyer 360 volts dans les gencives que ça n’intéresserait plus grand monde, le spectateur (y compris sénior) étant tout à sa fascination pour la belle Tania Young.

Pourtant, L’Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a rendu public en mars son rapport sur l’analyse des questionnaires d’auto-évaluation des pratiques de bientraitance en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

[ ndlr : Il faut savoir que les établissements sont soumis obligatoirement à une évaluation interne, tous les cinq ans, de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées. Ils disposent pour cela d’un guide de gestion des risques de maltraitance élaboré par le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées. Une évaluation externe existe aussi : pour le recrutement des personnels, une liste d’incapacités professionnelles a été instituée, et la possibilité de consulter le casier judiciaire des candidats.]

Le questionnaire d’auto-évaluation montre ses limites. D’abord il s’agit d’auto évaluation par l’établissement. Ensuite, cet outil ne comporte aucun indicateur de résultats (ces indicateurs seront dit-on intégrés plus tard dans la recommandation-cadre). Il permet néanmoins de pointer les points forts et les faiblesses du plan bientraitance.

Si sur le volet sanitaire, il n’y a rien à signaler (l’Anesm observe une forte attention de personnels aux besoins en soins), de nombreux points faibles persistent :

Ainsi seulement 6 Ehpad sur 10 recueillent de manière systématique les éléments comme la prise en compte des habitudes et centres d’intérêt des nouveaux résidents.

Autre point noir soulevé par l’Anesm : l’absence d’évaluation systématique des risques et fragilité individuels. Seuls les Ehpad accueillant un nombre important de résidents atteints de la maladie d’Alzheimer et apparentées semblent adopter une démarche plus respectueuse de la personne.

Enfin, dans la plupart des cas, le projet censé être personnalisé n’est pas élaboré avec le résident. Un résultat qui, pour l’Anesm, est lié à la formation du personnel. Ainsi, pour l’Anesm, “le fait d’avoir reçu une formation Alzheimer ou une formation Bientraitance favorise le développement” des pratiques améliorant la qualité de vie des résidents.

Nora Berra souhaite que, “d’ici la fin 2010, les procédures de signalement des éventuels dysfonctionnements constatés par les résidents, leurs familles et le personnel soient améliorées“. Par ailleurs, elle souhaite “promouvoir l’effectivité des conseils de la vie sociale” (machins obligatoires depuis la loi 2002 mais oublié à peu près partout).

Le dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées ne date que de 2002. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale avait ouvert la voie en instituant divers instruments de prévention de la maltraitance : livret d’accueil, charte des droits et libertés de la personne accueillie, procédure d’évaluation et de contrôle des structures, protection des professionnels dénonçant des faits de maltraitance.

Le dispoditif de 2002 avait été critiqué dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2006. C’est pour cette raison qu’un nouveau plan de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées avait été présenté en mars 2007 par Philippe Bas, ministre du gouvernement Villepin.

La circulaire du 22 mars 2007 indiqua que le livret d’accueil doit préciser désormais les actions menées par l’établissement en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance et comporter les numéros d’appel (national et/ou local) dédiés à l’écoute des situations de maltraitance (par exemple, celui de l’association ALMA). Cette circulaire du 22 mars 2007 avait prévu 20 millions d’euros sur trois ans pour développer la culture de la bientraitance.

L’ALMA recueille toujours les témoignages concernant la maltraitance des personnes âgées.

Lien vers le site.

Partager cet article

Classé dans Non classé | | 2 Commentaires

Un espace citoyen démocrate, incluant l’écologie, c’est la voie nouvelle !

Lundi 15 mars 2010

“Le centrisme ni-droite, ni-gauche ne colle plus à la réalité contemporaine, c’est pour cette raison que je me bats pour la construction d’un espace écolo-démocrate, c’est la voie nouvelle“, dit Corinne Lepage. A mon sens, elle se trompe dans les grandes largeurs parce que le fait écologique et la prise de conscience de ce fait relèvent de la responsabilité du Citoyen. Or, l’idée de Citoyen n’est ni de droite ni de gauche.

Corinne Lepage commente le score des élections pour le Mouvement Démocrate et cela commence mal : elle énonce une liste de critiques sans jamais admettre sa part de responsabilité dans l’échec du MoDem aux élections régionales : “On a eu le sentiment que le parti a été sacrifié dans cette élection à l’obsession présidentielle de François Bayrou. Ce qui est arrivée hier soir n’est pas la faute des militants, des têtes de liste, des valeurs démocrates, c’est la responsabilité du président dans sa stratégie générale”, a-t-elle lancé. “Mais il y a aussi des causes extérieures” à notre échec, une radicalisation, une bi-polarisation de la vie politique française et une crise du politique qui ne répond pas aux problèmes des gens.

Bref, c’est la faute de tout le monde sauf la sienne ! Cette incapacité à l’introspection et à l’autocritique la rend peu crédible à mes yeux. Mais si cela s’arrêtait là…

Corinne Lepage propose de se rassembler derrière la gauche (sauf en Aquitaine où Jean Lassalle a obtenu 10,43% des voix et peut se maintenir au second tour). Fini l’indépendance, se rallier à la gauche lui paraît la seule voie possible. Les Régionales méritent-elles le sacrifice de la grande idée qui présidait à la naissance de la troisème voie ? Troisième voie, troisième vie. J’affirme que non.

Cela me fait dire qu’elle ne comprend rien à la démarche du Mouvement Démocrate qui est au contraire de rester au centre, sauf à nouer quelques alliances de mandature lorsque l’on soutient des projets locaux. Il est à craindre qu’elle n’ait jamais compris la philosophie intransigeante du MoDem pour s’être opportunément ralliée à Europe Ecologie et pour proposer aujourd’hui de livrer le MoDem aux socialistes !

“Je me bats pour la construction d’un espace écolo-démocrate, dit-elle, c’est la voie nouvelle“. Eh bien, je ne suis pas d’accord. L’écologie n’est pas à part ; elle fait partie de la conscience du Citoyen et s’il faut créer une force nouvelle, c’est un espace citoyen démocrate.

Contrairement à Corinne Lepage, je ne vois pas le nouvel espace à l’extérieur du Mouvement Démocrate mais en son sein. Il s’agirait d’aménager un espace au MoDem consacré aux débats citoyens, pour les adhérents mais aussi les simples sympathisants venant échanger sur le ton libre que l’on trouve sur les médias citoyens comme Agoravox (mais les incivilités en moins).

Un tel espace, ouvert à la parole du Citoyen (non élu, non cadre), serait un retour aux sources en quelque sorte du mouvement. Evidemment, les choses seraient claires dès le départ. Pas question de jouer les francs-tireurs, pas de taupes non plus. Il s’agit de ne pas contrarier le projet présidentiel de François Bayrou pour 2012 à deux ans seulement de l’échéance-clé, ni les élections législatives qui suivront. Ensuite, chacun fera comme il l’entendra. Mais jusque-là, le pacte ne saurait être rompu.

Si un espace citoyen démocrate était ouvert, je serais partant pour y prendre la part du travail qu’on me demandera, à participer et à animer des réunions. Voilà, c’est dt. On ne peut pas se contenter toujours d’écrire des articles derrière un clavier. Il vient un moment où il faut agir. Il se trouve qu’en ce moment le MoDem a besoin de nouvelles énergies, d’une bouffée d’oxygène.

Un espace citoyen démocrate, incluant l’écologie, c’est la voie nouvelle et je m’y tiens prêt.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Partager cet article

Classé dans Non classé | | Laisser un commentaire

Ne débranchez pas votre MoDem !

Lundi 15 mars 2010

“Votre MoDem, dites-vous, mais, moi, je ne fais pas partie du MoDem. Et après ? Le Mouvement Démocrate n’appartient à personne ou plutôt il appartient à tous les Français. Il est l’Agora des Sans voix (de ce Tiers-Etat, de cette société civile qui n’a pas voix au chapitre en politique), le lieu de ralliement de milliers d’internautes qui partagent le goût des nouvelles technologies et des logiciels libres, qui sont surtout attachés à la liberté d’expression. Le Mouvement Démocrate, en abrégé MoDem vit pour l’ADSL , l’”Avenir d’une Démocratie dans une Société Libre”.

On voudrait nous faire croire qu’il faut trancher toujours entre un choix ou l’autre : la droite ou la gauche, s’abstenir ou voter, les emplois et notre mode de vie ou sauver la planète. Les carrefours n’existeraient pas, seulement des doubles voies ! Mais au MoDem, il n’y a pas de place pour le manichéisme ni pour ces choix simplificateurs qui abêtissent le citoyen au lieu de faire appel à son intelligence.

Le meurtre de la diversité

Les grosses machines de guerre des deux blocs en présence - l’UMP etle PS - réclament du citoyen qu’il choisisse un camp pour taper sur l’autre. Celui de son voisin, de son ami, de son frère…En-dehors du fait que ce clivage peut assurer l’animation des rencontres familiales, il est le plus souvent contre-productif quand il n’est pas carrément néfaste. Les échanges orduriers, les coups bas et les replis sectaires, idéologiques n’en sont pas les seules conséquences. Le meurtre de la diversité en est le pire résultat. Ainsi, il n’y aurait en France que deux pensées : une pensée de droite et une pensée de gauche. Cette conception ne heurte-t-elle pas le principe de la liberté de pensée ? Les autres, ceux qui “pensent différent” n’auraient comme seul recours que les extrêmes ou l’abstention ? C’est absurde et surtout dangereux pour la démocratie !

Ce n’est pas en tout cas la philosophie du Mouvement Démocrate qui défend sans faiblir :

- la diversité (proposition d’une grande part de scrutin proportionnel aux élections législatives)

- l’extension du domaine de la démocratie : ouverture à la société civile, aux nouvelles têtes, aux bonnes volontés venues d’horizons politiques divers, proposition de limitation du cumul des mandats pour permettre aux représentants élus d’exercer plus pleinement leur mission mais aussi pour favoriser l’éclosion d’autres personnalités, d’autres talents.

Acceptez-vous de subir la loi des sondages ?

Ne trouvez-vous pas choquant pour l’esprit de la démocratie que l’on vous dise, précision scientifique à l’appui, que les jeux sont faits. Et vous vous dites alors : “c’est plié pour le PS” ou “c’est plié pour l’UMP”, alors pourquoi aller voter ?

Honnêtement, cela n’influe-t-il pas sur votre façon d’appréhender le vote ?

N’en avez-vous pas assez que de ces sondages si nombreux, si omniprésents, soient comme un Big Brother qui contrôle en permanence votre opinion, qui vous indique du doigt la seule direction possible ? (le vote pour la perpétuation du système ou le vote contestataire anti-système qui paradoxalement justifie et nourrit le système)

Les deux pièges à con

“Elections, piège à cons”, criaient-on en 68. Aujourd’hui, on nous dit “abstention, piège à cons”. Peut-être mais pour d’autres raisons que celles qu’on nous avance : parce que ne pas voter conforte le système qui crie toujours victoire que vous bougiez ou pas : il ne comptabilise que les suffrages exprimés. “Abstention, piège à cons”, parce que renoncer à glisser son bulletin dans l’urne, c’est donner double pouvoir à celui qui ira voter. Alors, bien sûr, on dit que la démocratie représentative est en crise, que les représentants élus sont indignes de nos aspirations, décevants, ou pire. Mais la démocratie reste encore le moins mauvais de systèmes. Il est améliorable : il faut l’améliorer ! Mais rester chez soi à chaque scrutin ne le fera en rien avancer. Bien au contraire, cela donne un blanc-seing aux partis dominants qui y voient un satisfecit de légitimité et renforcent leur conviction qu’ils ont raison. Comme s’ils avaient besoin qu’on leur disent qu’il son raison : inutile, ils le proclament chaque jour.

Deux pièges à cons à éviter donc : l’élection qui ne fait pas bouger les lignes, qui reconduit les mêmes servilement par habitude ou mimétisme ou résignation, l’abstention qui n’est qu’un cadeau aux forces qui se partagent le pays et s’engraissent de la politique.

Pour un vote citoyen

Je n’ai pas la définition du “vote citoyen” mais, pour moi, c’est de voter en conscience, dans une visée non égoïste, pour des candidats jugés valables pour le mandat auquel ils aspirent.

Pour moi toujours, c’est de ne pas renouveler ma confiance à des personnages inaptes ou qui ont manqué gravement à leur parole, parce qu’alors ils montrent le peu de valeur qu’ils accordent au mandat, pour eux un simple passeport pour gagner les ors de la République.

A mon humble avis encore, c’est un vote en connaissance de cause, informé. Le citoyen est un individu plus éclairé que l’électeur de base : il a comparé les idées des uns et des autres, a développé ses propres idées, s’est instruit en différents domaines. Il pratique le débat au moins de temps en temps.

Je pense que voter en tant que citoyen fera naître un jour un temps de citoyens, une ère nouvelle. C’est ma conviction. Mais pour cela, il faut commencer par se défaire de toute esbroufe, manipulation, mensonge, tape-à-l’oeil trompeur, préjugés mal fondés, clivages stériles. Il faut veiller à tout cela. Oui, j’oubliais de vous le dire : le citoyen est un veilleur.

En 2007, de nombreux veilleurs, des milliers de citoyens ont rejoint le Mouvement Démocrate. Aujourd’hui, ils ont la sensation que le MoDem émet moins fort que ses concurrents mais c’est que sa méthode pour avancer n’est pas dans le tohu-bohu, ni dans la petite phrase assassine, ni le scandale qui remplira les gazettes pendant des semaines. Sa méthode est constructive, patiente ; elle parie sur le long terme autant que sur le présent. Elle inclut depuis l’origine la préoccupation écologiste.

Le MoDem est en veille, le MoDem n’est pas éteint. L’étincelle est encore là. La flamme qui en jaillira réchauffera la société tout entière sans privilégier quiconque au détriment des autres, sans favoriser aucun camp.

Alors, ne débranchez pas votre MoDem !”

Partager cet article

Classé dans Non classé | | 1 commentaire

Ces écologistes qui polluent le débat

Jeudi 11 mars 2010

“Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d’environnement. Parce que là aussi, ça commence à bien faire”, lance Sarkozy au Salon de l’agriculture. Mais Jean-Luc Bennhamias, du MoDem le crie aussi. Il est pourtant écologiste, lui. En réalité, il dénonce la démagogie verte d’Europe Ecologie, ce piège à gogos qui, d’après les sondages, devrait encore bien fonctionner aux Régionales.

Le “ça commence à bien faire“ du chef de l’Etat déclenche aussitôt l’ire des intégristes populistes d’Europe Ecologie. C’est à celui de ces nouveaux hérauts de la Vertu qui prononcera la sentence la plus lapidaire : “calcul électoral” dit Cécile Duflot, “trahison“ surenchérit l’association France Nature Environnement.

Or, Jean-Luc Bennhamias dit aussi, dans le Nouvel Obs du 9 mars, “ça commence à bien faire !” Et l’on comprend mieux à le lire ce que signifie ce cri d’exaspération. Il cite bien sûr cette petite phrase de Sarkozy pour dénoncer la contradiction qu’affiche ce dernier avec ses engagements, mettant en péril les mesures du Grenelle de l’Environnement. Mais il dit aussi, il me semble, que “ça commence à bien faire” cette imposture des écologistes regroupés autour de Cohn-Bendit, ce très vieux routard qui s’offre une nouvelle fraîcheur. Lavé avec adoucissant, le revoilà tout beau tout neuf pour faire oublier qu’il n’a rien fait avancer de concret dans sa longue carrière de militant.

Un blogueur de Marianne 2 s’amuse même à démonter l’imposture technocratique d’Europe Ecologie au verbiage creux qui n’engage à rien tant il est tortueux et fait de langue de bois.

Extrait pour sourire un peu (mais vous y lirez d’autres perles) : “Il s’agit d’identifier et mettre en contexte toutes les parties prenantes des politiques publiques, y compris l’environnement, et d’assurer que toutes les responsabilités politiques et économiques soient assumées, et non diluées.” Bel exercice de langage technocratique, n’est-ce pas ?

Sur le fond, le blogueur souligne aussi les paradoxes flagrants de Cohn Bendit qui défend bec et ongles l’Europe et le libre-échange tout en dénonçant les méfaits que ces systèmes provoquent. Ces écolos ne sont pas à une contradiction près, mais peu importe, leur charme viendra à bout des électeurs hésitants qui voient là du tout beau, du tout neuf, du “dans le vent” ! En fait, du vent, que du vent !

Je donne le dernier mot à Jean-Luc Bennhamias qui conclut son billet sur son blog par ces mots :

“De la même façon, l’idée qui circule depuis quelques semaines, d’une journée sans viande est aussi incohérente. Et pourquoi pas une journée sans carotte, une journée sans fromage puisque le fromage est semble t-il issu de l’élevage d’animaux, une journée sans pain ; Rendez-vous compte la consommation d’énergie et la production de CO2 produite par la fabrication de nos baguettes, sans parler du blé qui utilise des milliers de mettre cube d’eau et le plus souvent des engrais…Les gens sont assez grands pour savoir ce qu’ils doivent manger.

On n’est pas obligé en cela de les infantiliser pour faire les bons choix. Une écologie qui impose des règles à tous n’est pas la nôtre. La Nôtre, c’est d’informer, de prévenir sur la qualité. Elle consiste à promouvoir une agriculture de proximité. Celle-ci concerne tout aussi bien les fruits et légumes que l’élevage, parti intégrante de nos identités et nos territoires.

In fine, une agriculture sans environnement, c’est contre-productif. Un monde rural sans animaux, c’’est un monde rural sans perspectives.”

Ce n’est pas que je méprise l’écologie, ni que je me moque des dangers dénoncés par ces nouveaux chevaliers verts au discours intransigeant, mais c’est que je dénonce leurs excès et leur ridicule. En un mot, ”ça commence à bien faire“ ces écolos qui polluent le débat en infantilisant les foules !

Partager cet article

Classé dans Non classé | | Laisser un commentaire

Régionales : la guerre des tranchées

Mercredi 10 mars 2010

(article également publié sur agoravox le 10 mars)

Et c’est parti comme en 14 ! Le camp retranché de la Droite contre le camp retranché de la Gauche et tirs d’obus à volonté. Inutile de vous décrire l’état du terrain qui sépare les belligérants ! La campagne des Régionales, dit François Bayrou, c’est 80 % de sondages et 20 % d’insultes. Alors que le pays attend plutôt une ”une reconstruction générale“, on le détruit à coups de Grosse Bertha, on le gaze à coups de propagande médiatique et sondagière. Et de mensonges. “Dis, papa, c’est quand la Der des Ders ? - Tais-toi et sors le croc de boucher !”

Le président du Mouvement Démocrate déclare : “Nous sommes un pays dans lequel ce qui va s’imposer, c’est la nécessité d’une reconstruction générale. Ce qui va se passer dans les années qui viennent dépasse en difficultés tout ce que nous avons rencontré depuis la guerre“.

La guerre ? mais justement, nous sommes en plein dedans ! Madame Buffet au journal télévisé de l’autre jour sautait d’impatience sur sa chaise : “Il faut battre la Droite ! Il faut battre la Droite !” Et après, on fait quoi ? On sabre le champagne et on recommence comme avant ? “Vive nous ! Mort aux autres” ? Un slogan rageur qui n’avait d’autre fin que d’éluder la question sur son soutien ou non aux socialistes au second tour.

“Battre la Droite”, voilà un objectif qui ne suffira pas à me faire aller aux urnes au second tour. J’estime, comme Bayrou, que l’heure est à la reconstruction et à l’union nationale face aux périls, mais par lesquels commencer, ils sont tellement nombreux ? La mort programmée de la planète ? La dette exponentielle qui atteindra 120 % du PIB en 2012 ? La prévention des inondations à venir ? Des suicides ? Les services publics ? Le taux catastrophique du chômage et ses incalculables conséquences humaines ? Je vous dis : on n’a que l’embarras du choix. Mais que font les deux camps pendant ce temps ? Ils se chamaillent, s’injurient, utilisent les pires coups bas ( et même les fichiers de la police…).

Stop ! Arrêtons-nous un instant sur le message que nous adresse François Bayrou : “Ce qui va se passer dans les années qui viennent dépasse en difficultés tout ce que nous avons rencontré depuis la guerre.” Nous savons qu’il dit vrai, nous le savons que trop ! Mais, allez Nicolas et Carla, faites-nous rêver encore, oublions ! Allez la Gauche, écrasez les troupes de Nicolas ! Cela nous consolera du gouffre vers lequel nous nous acheminons : fermons les yeux et prions très fort que rien n’arrive tant que nous serons là ! Car après tout, seule une chose compte : vaincre le camp adverse - ennemi ! - et si possible à plates coutures, l’humilier.

La reconstruction attendra… Et pourtant, Bayrou continue de prêcher dans le désert, ou plutôt au milieu du no mans’land pilonné, complètement ravagé, qui sépare les deux camps de ces irréductibles aveuglés de haine, de désir de revanche et de cupidité. C’est pourtant pas lui qui les a inventées ces graves difficultés contre lesquelles il nous faudrait nous unir ! Et il dit encore, François Bayrou, que la reconstruction ne se fera pas ”bloc contre bloc, cinquante contre cinquante, droite contre gauche, comme on l’entend tous les matins dans une campagne électorale dont il faut bien dire qu’elle est la plus éloignée des enjeux qu’on ait jamais connue“.

“C’est 80 % sondages et 20% injures” mais “idée sur les régions, aucune, prise en compte des soucis du pays, aucun. On cherche simplement à montrer qu’il faut battre l’autre camp“.

Le plus étonnant dans cette guerre fratricide, le plus insolite même dans un moment si solennel où l’on fait résonner si haut les trompettes de l’Identité nationale, c’est que le chef suprême est planqué dans la tranchée de l’un des camps et qu’il ordonne le massacre des bélligérants d’en face, ses frères ! Dit autrement par le patron du MoDem : ”Il n’est pas normal qu’il reçoive les têtes de liste de son parti à l’Elysée” ou qu’il “aille faire campagne pour un candidat“. Un président de la République ne devrait pas être “le chef d’un parti, le chef d’un camp“. Mais si, François, ils sont devenus fous !

Mais quel sera l’état des troupes quand viendra le jour du vrai danger ? Où trouverons-nous l’union sacrée nécessaire ? Oui, le vrai danger, parce que pour le moment c’est de la petite guerre comme disent les enfants : il ne faut “pas se laisser entraîner par ces mitraillettes en plastique braquées sur vous ; ce sont des jouets d’enfant, ce que vous avez à défendre est plus important que toutes ces épisodiques et minuscules menaces“, dit Bayrou. Mais qui l’écoute encore ?

Moi en tout cas !

Et vous… ?

Partager cet article

Classé dans Non classé | | Laisser un commentaire

Les majeurs protégés… ou pas !

Lundi 8 mars 2010

Avec la loi du 5 mars 2007, les majeurs protégés devaient être mieux… protégés ! Bon, il est vrai qu’en réalité la loi n’a connu qu’un an d’application (entrée en vigueur le 1er janvier 2009) mais le Médiateur de la République fait état de ses inquiétudes sur la mise en oeuvre de la réforme. Ainsi, par exemple, que se passe-t-il quand un organisme de tutelle comme l’Udaf est mis en redressement judiciaire ? Les majeurs protégés voient-ils leur patrimoine disparaître par la faute de mauvais gestionnaires ?

En janvier 2007, le tribunal plaçait l’UDAF de Pau en redressement judicaire. Cette situation dramatique avait été provoquée par des malversations comptables. Pour préserver à l’avenir les majeurs protégés de ce genre de graves déconvenues, le Médiateur de la République préconise de donner à ces personnes vulnérables le statut de créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire. C’est le genre de mesure que l’on s’étonne d’entendre proposer, vu que chacun pourrait penser légitimement qu’elle existait déjà. Mais non ! En cas de “faillite” des tuteurs, les patrimoines des majeurs protégés volent en fumée !

Le médiateur demande aussi le renforcement des contrôles avec l’aide d’experts du Trésor public auprès des cours d’appel.

Mieux protéger les patrimoines importants mais aussi renforcer les moyens des conseils généraux qui ont en charge depuis la loi du 5 mars 2007 la mise en oeuvre de la MASP (mesure d’accompagnement social personnalisé). La MASP constitue une mesure administrative préalable à l’action de la justice. Elle échoit donc aux départements. Mais encore faut-il que ceux-ci reçoivent les compensations financières de l’Etat permettant d’y faire face, ce qui n’est pas toujours le cas selon l’ADF (assemblée des départements de France).

La MASP est une bonne chose. Elle a permis de revenir aux fondamentaux de la tutelle telle qu’elle fut conçue à l’origine, c’est-à-dire dans les années 1960. Les mesures légales créées alors (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) avaient pour finalité de protéger les personnes atteintes d’une altération mentale. Mais le système a été dévoyé et étendu à de nombreuses personnes en grande difficultés sociales. Ainsi, en 2008, 700 000 personnes relevaient de la protection judiciaire, ce qui est beaucoup trop et encombre les tribunaux.

La réforme de 2007 a donc réaffirmé les principes de base : le juge n’intervient que comme dernier recours et si nécessaire, pour les cas d’altération mentale et non pas pour les difficultés sociales. La mesure prise doit être proportionnelle au degré d’altération des capacités.

Mais la loi ne s’est pas contentée de réaffirmer ses principes d’origine ; elle a innové en créant le mandat de création future.

Qu’est-ce que le mandat de protection future ? On peut lire sur le site gouvernemental dédié : “Le mandat de protection future est un contrat qui permet à une personne d’organiser à l’avance sa protection ou celle de son enfant en choisissant le ou les personnes chargées de s’occuper de ses affaires pour le jour où elle ne pourra plus le faire elle-même en raison de son âge ou de son état de santé. Cet outil particulièrement souple permet d’éviter le recours à une mesure de tutelle ou de curatelle. Innovation de taille de la loi du 5 mars 2007, il présente de nombreux avantages pour les personnes soucieuses d’organiser leur avenir.”

Ce qui n’est pas dit, c’est que c’est payant : sous seing privé ou chez un notaire, cela coûte autour de 130 €. Par ailleurs, si le mandat s’exerce à titre gratuit, le mandant peut prévoir une rémunération du mandataire. A ces dépenses, il faut ajouter les frais de formation qui a été rendue obligatoire par la loi de 2007 et précisée par le décret 2008-1508 du 30 décembre 2008.

On le voit, tout n’est pas réglé au pays des majeurs protégés.

Pour aller plus loin :le site du Médiateur / Rubrique concernant les majeurs protégés

Partager cet article

Classé dans Non classé | | Laisser un commentaire

La valeur civique de l’engagement

Jeudi 4 mars 2010

“Engagez-vous, qu’ils disaient !” C’était alors un engagement militaire à valeur de sacrifice. Mais le service militaire a été suspendu en 1996 et une autre idée d’engagement, civil et volontaire celui-là, a commencé à poindre dans la tête de nos politiques. L’accouchement fut long et difficile mais le voilà enfin, le service civique ! L’Etat recherche des volontaires pour l’été car une fois que la loi sera promulguée, il compte publier rapidement les décrets pour une entrée en application au 1er juillet.

Le président Chirac évoqua timidement la création d’un service civil en 1996 lorsqu’il suspendit le service militaire. Il en reparla en 2005 sous le feu des évènements violents des banlieues. La campagne présidentielle de 2007 ressortit l’idée. Mais avant de se retrouver dans le projet présidentiel de Ségolène Royal, elle avait été défendue par François Bayrou dans sa campagne présidentielle de 2002.

Puis, Martin Hirsch l’inclut dans son Livre vert. Mais il a fallu une proposition de loi du sénateur Yvon Collin (radical de gauche comme Michel Charasse) pour que les choses prennent enfin une tournure concrète. Les sénateurs ayant adopté le texte le 25 février, ce dernier est devenu définitif et il ne manque plus que la publication au journal officiel.

Plus aucun doute ne paraît subsister dans la classe politique sur la nécessité du dispositif qui a été voté à la quasi-unanimité (1). Il est vrai que certains écueils ont été écartés. Ainsi par exemple, l’engagement dans le service civique ne relèvera pas du contrat de travail et ne pourra donc pas être accusé de pourvoir en main-d’oeuvre quelques patrons peu scrupuleux. Ce sera quand même un engagement écrit et les parlementaires ont souhaité que les jeunes concernés (âgés de 16 à 25 ans) ne soient pas pénalisés par rapport à ceux qui choisissent de travailler. A cette fin, la période d’engagement sera comptabilisée dans le calcul de la retraite, de la validation des acquis de l’expérience et ouvrira des droits à la Sécurité sociale.

Une somme d’argent sera versée mensuellement directement par l’Etat seul. Ce ne sera pas un salaire mais une indemnisation. Cette somme variera entre 540 et 640 euros.

Le service civique n’est pas une totale innovation. Il s’agit d’une unification homogène de divers dispositifs de volontariats civils existants (dont le service civil volontaire créé en 2006 pour remplacer le service militaire), avec une gestion plus simple (exemple : un agrément unique) et des moyens financiers très conséquents. On parle de 10 000 “volontaires” pour 2010 et de 40 millions d’euros débloqués et d’une montée en charge jusqu’en 2014 avec un chiffre anticipé de 75 000 jeunes et 500 millions d’euros. Pour rappel, le service civil volontaire n’avait attiré que 3 000 jeunes en 2009 !

- La durée sera de 6 à 12 mois.

- Le public visé : les jeunes de 16 à 25 ans, de nationalité française ou résidant en France depuis plus d’un an.

- La mission du volontaire devra concerner une action collective reconnue d’intérêt général par la Nation : culture, sport, développement international et action humanitaire, environnement, intervention d’urgence en cas de crise…

- Cet engagement sera effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public agréées.

Aujourd’hui, la marque de l’engagement volontaire est reconnue comme valeur civique par l’ensemble de la classe politique. L’orientation est donnée de manière claire en vue de redonner du sens, du lien et d’inculquer l’idée de devoir aux générations nouvelles. L’avenir dira si les espoirs suscités seront concrétisés.

(1) Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce texte tout comme le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC). Seul le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) a voté contre, jugeant le texte “insuffisant”.

Pour en savoir plus :

- le site “www.service-civique.gouv.fr” ouvert par le Haut Commissariat à la jeunesse.

- l’article de Wikipedia qui reprend l’historique du dispositif.

Partager cet article

Classé dans Non classé | | Laisser un commentaire

Injustice et insécurité, les deux mamelles de la Sarkozie

Lundi 1 mars 2010

Le sarkozisme qui prétendait lutter contre l’insécurité n’a fait que la renforcer faisant de tout citoyen un suspect désormais hypersurveillé, et de plus en plus fréquemment conduit au poste pour une garde à vue. Sur le plan social, l’insécurité n’est pas moins grandissante : la montée du chômage, la crise du logement, la faillite de la sécurité sociale et la dette titanesque viennent accentuer la crainte de déclassement, de basculement dans la pauvreté. Et il y a cette crise qui est loin d’être terminée.

Ce que dénonce le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, chacun le ressentait mais il a l’art de poser les mots corrects sur le mal qui gangrène notre société.

L’agressivité et la violence ont pris le pas sur le respect mutuel et l’individualisme sur le vivre ensemble. On savait déjà que les violences gratuites étaient en hausse constante et que les salariés n’ont plus d’autre recours pour se faire entendre de l’Etat que le rapport de force violent. L’Etat sarkoziste étant lui-même adepte du rapport de force et du déni de l’Autre. Rapport de force mis en scène en banlieue, au port du Guilvinec, au salon de l’agriculture (”casse-toi pauv’con !”), sur le plateau de France 3 et un peu partout ailleurs…

Ce rapport de force trouve à s’exprimer à chaque fois qu’il s’agit de faire passer des réformes sans vote ou en catimini (par des cavaliers législatifs par exemple), ou d’user de moyens déloyaux pour arriver à ses fins : exploiter l’émotion suscitée par un fait divers pour passer une loi liberticide ou tout simplement inutile mais qui rapporte en termes d’image.

Selon le médiateur, “notre société gère son angoisse par une décharge d’agressivité là où nous attendions un un regain de solidarité.” Ce constat n’est guère étonnant et le sarkozisme n’a rien fait pour y remédier, bien au contraire : dressant des catégories les unes contre les autres, accusant en procureur du peuple telle profession, exerçant des pressions sur des journalistes ou des médias, limogeant des préfets. A ce propos, le chef de l’Etat vient d’annoncer, furieux, que d’autres têtes de préfet allaient tomber : ils n’auraient pas déployé assez de zèle dans la gestion de la pandémie H1N1 - la grippette - et pour le débat nauséabond sur l’identité nationale).

En France , la solidarité a laissé la place au chacun pour soi incarné par le fameux ” travailler plus pour gagner plus” qui d’ailleurs était un leurre, un trompe-couillons. Le chacun pour moi-même paraissant être l’apogée du sarkozisme (promotion des copains du Fouquet’s, auto augmentation, népotisme et favoritisme pour tous les fidèles qui me soutiennent aveuglement et avides de situations rentables ou de plus gros profits).

Le rapport de force va de paire avec la perte d’autorité. Là où l’autorité est contestée ou bafouée, la violence reprend le dessus. Le sarkozisme là aussi a donné l’exemple en désavouant publiquement des autorités et en faisant fi des règles. On retrouve cette tendance dans la société : “L’époque où le vivre ensemble se fondait sur l’existence de règles communes, sur des autorités de proximité les faisant respecter, et sur des citoyens qui les connaissaient et y adhéraient semble révolue“, écrit le Médiateur. Comment s’en étonner quand le sommet de l’Etat donne le mauvais exemple ? La police de proximité a été supprimée avec les effets désastreux que l’on a vus, les règles sont détournées à des fins personnelles et égoïstes, les cartes sont brouillées ainsi que tous les repères.

A la place de l’autorité, nous recevons l’autoritarisme et l’arbitraire. Tout citoyen est considéré comme suspect. Le renforcement du régime de la preuve devient pratique courante : on en voit l’exemple à travers le déni d’identité française opposé à des personnes vivant et travaillant dans notre pays depuis de nombreuses décennies et dont les papiers sont parfaitement en règle.

Le Médiateur dénonce l’inflation législative et l’inutilité de ces textes souvent d’ailleurs inappliqués ou peu appliqués. “La loi doit susciter des espérances, pas des illusions“, écrit-il. Comment ne pas voir dans cette formule bien exprimée la dénonciation d’un des énormes travers du sarkozisme gros producteurs de textes liberticides mais très peu efficaces sur le plan de la lutte contre l’insécurité ? Il faut peu de lois mais de bonnes loi a dit Montesquieu. Mais ce n’est pas l’idée du sarkozisme dont le credo est le “toujours plus” et qui s’emploie avant tout à faire de grands shows médiatiques et à conjurer son impuissance par un ballet incessant de gesticulations.

Bilan de ces années de sarkozisme : une insécurité grandissante à tous points de vue. Ce n’est pas pour rien que les Français qui le peuvent encore se réfugient dans l’épargne, c’est par peur de l’avenir et sachant que l’Etat ne volera en cas de crise qu’au secours des plus riches et des banques et viendra les mettre à contribution avec une nouvelle série de taxes et de coupes drastiques injustes après les élections régionales.

Jadis, on a pu dire “Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France”. Aujourd’hui l’agriculture est en crise, les travailleurs de la terre sont méprisés par le chef de l’Etat qui leur préfère ses amis du Fouquet’s et de la riche sphère people. Or, la crise de l’agriculture est une autre grande source d’inquiétude et d’insécurité.

S’il y a une sécurité pour laquelle Sarkozy déploie tous les moyens imaginables, c’est la sienne ! Chacun de ses déplacements officiels est l’équivalent d’un gros village en marche avec fastes et dépenses à tout-va. La sécurité des riches est aussi de ses priorités (on le vit par exemple très chatouilleux sur l’atteinte à la propriété de son ami Clavier).

Cette obsession de la sécurité de lui-même et de la classe sociale dont il protège les intérêts l’a conduit à faire preuve de zèle en légiférant au mépris du respect des principes et des libertés. Le Conseil constitutionnel vient de le censurer sur la question de la vidéo surveillance, appelée d’ailleurs et cyniquement “vidéo protection” alors que le Conseil le dit sans détours : c’est une atteinte grave aux libertés. Il faut savoir que le projet visait tout simplement à brancher les caméras des immeubles collectifs sur les écrans de la police. Mais on voit bien des candidats de l’UMP se brancher déjà directement sur le fichier STIC de la police, alors pourquoi s’étonner ?

L’insécurité et l’injustice sont les deux mamelles de la France sarkoziste.

Partager cet article

Classé dans Non classé | | Laisser un commentaire

Le surendettement à l’heure des comptes

Vendredi 26 février 2010

Dans son rapport annuel rendu le 9 février, la Cour des comptes dénonce un certain nombre de choses dont la presse s’est fait l’écho. Elle émet aussi une critique sévère sur la politique de lutte contre le surendettement, ce mal grandissant amplifié par la crise actuelle loin d’être terminée. La Haute juridiction ne se contente pas de critiquer : comme à son habitude, elle propose une série de recommandations.

Insuffissance de la prévention et de la lisibilité de l’information sur les crédits, absence de pilotage des commissions par l’Etat, sont quelques-uns des points relevés par la Cour des comptes à propos de la politique de lutte contre le surendettement conduite par le gouvernement.

On ne fait pas assez pour la prévention des risques de surendettement, dénonce la cour

Le dispositif légal intervient comme pompier, en mode “traitement social” et pas en mode préventif. La cour relève par exemple que la consultation du FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) n’est pas systématique. Sur ce point, il est à noter qu’un projet de loi a été examiné en Conseil des ministres en avril 2008 et qu’il est en souffrance depuis ce temps alors qu’une mise en oeuvre était annoncée pour janvier 2010. Ce projet prévoyait notamment pour le prêteur l’obligation de consulter le fichier FICP. Mais il faut croire que ce n’est pas une priorité de l’Etat de gêner les banques et les organismes de crédit dans leur action prédatrice ni de venir au secours de gens en grande difficultés.

Pourtant, il est urgent d’agir puisque la dégradation s’accélère. Depuis le début de l’année 2009, le nombre de dépôts s’inscrit en hausse de 17 % par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. 80 % des ménages surendettés sont locataires (pourcentage à la hausse) et au moins 75 % de leur endettement est bancaire.

Il faudrait que la France fasse le minimum requis, à savoir transposer la directive européenne sur le crédit à la consommation, ce qui aurait au moins l’effet de porter le délai de rétractation après la souscription d’un crédit de 7 à 14 jours et de contrôler davantage les crédits automobiles (avec un relèvement du seuil de 21.000 à 75.000 euros).

Aucun pilote dans l’avion

Comme le souligne avec force la Cour des comptes, l’Etat délaisse la politique de lutte contre le surendettement. Deux exemples : alors que la loi confie aux préfets la présidence des commissions de surendettement, le gouvernement n’adresse aucune instruction à ces autorités qui dès lors se débrouillent seules pour apprécier les situations, d’où des écarts de décisions importants sur le territoire, d’autant plus qu’il n’y a pas de barème national. Second exemple : alors que la loi impose la présence aux commissions d’un juriste et d’un conseiller en économie sociale et familiale, plusieurs commissions n’ont pas recours à ces professionnels.

Il est urgent de prendre des mesures de base comme le raccourcissement des délais de traitement des dossiers de surendettement, l’accroissement des pouvoirs de la commission de surendettement qui devrait pouvoir, dans certains cas, imposer un plan.

Ces mesures étaient prévues par le projet aujourd’hui oublié.

La Cour des comptes émet un certain nombre de recommandations dont la mise en place d’un pilotage national stratégique, pour s’assurer notamment de la cohérence des crières et barèmes, le renforcement de la connaissance statistique du surendettement par la Banque de France, et une procédure de signalement auprès des services sociaux des départements pour un accommpagnement social adapté.

Mais sommes-nous à l’heure des comptes ? Il est permis d’en douter quand on voit avec quelle légèreté le gouvernement laisse courir la dette nationale vers les 100 % du PIB en 2012. La même inconscience semble régner pour le surendettement des particuliers.

Partager cet article

Classé dans Non classé | | Laisser un commentaire

Crise des aides à domicile: l’Etat laisse pourrir.

Jeudi 11 février 2010

C’est la crise partout mais ici ce n’est pas du côté des banquiers, des traders, ou des spéculateurs qu’il faut chercher la cause mais du côté du gouvernement qui l’a provoquée délibérément ! Voilà qui est bien dommage parce que le secteur devait créer des centaines de milliers d’emplois. Oui mais voilà…

La Cour des comptes dresse un constat inquiétant : dans son rapport public 2010, elle indique que le secteur n’aura créé que 108.000 emplois entre 2006 et 2008, là où on attendait 500.000 emplois (chiffre annoncé par Borloo en 2005). Le secteur traverse aujourd’hui une crise majeure. Majeure et provoquée !

On reconnaît dans le rapport 2010 de la Cour des comptes la patte de Philippe Séguin. Et le constat est sans appel : le gouvernement a empêché la création de centaines de milliers d’emplois et créé les conditions d’une concurrence féroce préjudiciable aux personnes modestes aidées.

Les associations d’aide à domicile pour les personnes âgées et handicapées (300 000 salariés environ) souffrent et le gouvernement contemple son oeuvre. Des organismes déposent le bilan et licencient.

Jean-Louis Borloo le fossoyeur :

En 2005, le plan de Jean-Louis Borloo instaure des aides fiscales pour les particuliers aisés qui recrutent du personnel de maison. Attirées par le profit et les réductions d’impôt, de grosses entreprises s’engouffrent dans la brèche généreusement ouverte et se mettent à tirer les tarifs vers les bas. La compétence passe au second plan par rapport aux prix cassés : ainsi, selon la Cour des comptes, 30 % seulement des intervenants à domicile possèdent une qualification.

Le but de Borloo était bien de développer une offre compétitive à côté de celle des conseils généraux et de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV). Pourquoi pas s’il s’agit de diversifier les offres pour les clients et de créer une saine émulation. Oui mais cela n’a que trop bien marché et le vent de libéralisme a soufflé ! Il a tellement soufflé qu’il a fait disparaître des associations d’aides trop petites pour concurrencer ces puissants groupes préoccupés surtout par les bénéfices.

Face à cette situation dramatique, que fait le gouvernement ? Il regarde les bras croisés…

Le secteur associatif des aides à la personne, depuis longtemps investi dans les aides à domicile de personnes âgées et handicapées, tire la langue. Nora Berra, la secrétaire d’Etat chargée des Aînés, le sait et admet la cause parlant de “concurrence déloyale”. Alors, pense-t-on, que fait l’Etat dont le pouvoir, contrairement à la Cour des comptes, ne se réduit pas à constater et qui a la possibilité d’agir ? Eh bien, plus rien !

Laissez faire, laissez passer. Laisser faire le marché. Sa loi est dure mais c’est la loi.

Aucun acte du gouvernement n’a été pris depuis la table ronde qui s’est tenue le 22 décembre 2009 au cours de laquelle les grands représentants du secteur ont demandé la mise en place d’un “fonds d’urgence”, doté de 50 à 100 millions d’euros. Mais, souligne Le Monde, les pouvoirs publics n’ont toujours pas fait connaître leur réponse.

Ces organismes habituellement soutenus par les départements se voient asphyxiés financièrement, les Conseils généraux étant eux-même confrontés à de grave difficultés budgétaires en raison notamment de non compensations par l’Etat de transfert de compétence et de montée en puissance de dispositifs comme l’APA et le RSA. Le département de Saône-Et-Loire a même dû créer un impôt local nouveau, spécial dépendance.

La Cour des comptes ne nie pas pour autant que le secteur associatif aujourd’hui mis en difficulté a aussi commis des erreurs : course à la croissance, faiblesses de gestion… Mais le secteur n’était pas préparé et pas de taille à lutter contre une concurrence privée brutale, “déloyale” comme le reconnaît l’Etat lui-même. Beaucoup d’associations et d’organismes incapables de casser les prix et de faire des économies d’échelle (parce que trop petits), mettent la clé sous la porte. Au moment où le président vante la ruralité, celle-ci est oubliée.

La loi du 26 juillet 2005 avait fixé l’objectif de créer 500 000 emplois nouveaux net en trois ans. Elle a pour cela engagé des milliards d’argent public (surtout sous la forme d’exonérations fiscales) et les objectifs sont très loin d’être atteints Bref, des sommes colossales prélevées sur les contribuables ne sont pas amorties. Que faire ? La Cour des comptes préconise de recadrer les objectifs en privilégiant les aides aux personnes les plus vulnérables. Hélas, il et trop tard, le lobby des particuliers employeurs (Fepem) représente 80 % du secteur et en veut pas de remise en cause de ses acquis et de ses juteux bénéfices.

LIEN : Rapport 2010 de la Cour des comptes ”La politique en faveur de services à la personne”.

Partager cet article

Classé dans Non classé | | Laisser un commentaire

La maltraitance ordinaire des vieux

Un espace citoyen démocrate, incluant l’écologie, c’est la voie nouvelle !

Ne débranchez pas votre MoDem !

Ces écologistes qui polluent le débat

Régionales : la guerre des tranchées

Les majeurs protégés… ou pas !

La valeur civique de l’engagement

Injustice et insécurité, les deux mamelles de la Sarkozie

Le surendettement à l’heure des comptes

Crise des aides à domicile: l’Etat laisse pourrir.

Search

Contents

Categories

Archives

Blogoliste

RSS Feeds

Meta

Search

Contents

Categories

Tags

Archives

Blogoliste

RSS Feeds

Meta