Le journal La Tribune publie un dossier sur la dépendance, le 5ème risque. Alors que l’agenda poltique prévoit des états généraux sur la question au printemps pour un projet de loi à la fin de l’année, Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire décide de ne pas attendre et crée un impôt local spécifique. La réforme toujours reportée du 5ème risque et la montée en puissance des dépenses liées à la dépendance précipitent ainsi des collectivités locales dans des solutions impopulaires et l’Etat vers l’idée de privatiser le risque.
Le coût de la dépendance ne cesse de croître. l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est versée à 1,1 million de personnes pour un montant de 4 milliards d’euros. Mais si l’on ajoute les dépenses de la Sécurité sociale et les dépenses des ménages pour ce secteur, cela atteint 7 milliards soit 2 % du PIB.
Mais on n’en est qu’au début. En 2040, la facture aura augmenté de 50 % ! L’ennui, c’est que les aides publiques sont déjà insuffisantes aujourd’hui pour faire face à ce problème. Quelles solutions trouver ?
Le Conseil général de Saône-et-Loire, lui, a opté pour un impôt supplémentaire. Il a voté le 4 février l’instauration d’un “impôt local 5ème risque”, destiné à financer notamment la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Mais il s’agit surtout d’un ”plan de sauvetage” face à la crise financière que connaît ce département, comme d’autres…
Par cet impôt nouveau, Arnaud Montebourg, souhaite aussi attirer l’attention sur l’Etat qui selon lui ne paie pas ses dettes. Il est conforté dans cette idée par une décision de justice récente qui lui a donné raison. En effet, le Conseil d’État a, par arrêt du 30 décembre, enjoint le gouvernement de publier, dans un délai 4 mois, le décret créant le Fonds national de financement de la protection de l’enfance prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Les conseils généraux de Seine-Saint-Denis et de Saône-et-Loire ont ainsi obtenu gain de cause. Le Premier ministre est mis en demeure de prendre ce décret dans un délai de 4 mois, sous astreinte de 500 € par jour de retard. L’État est condamné à verser au département de Saône-et-Loire 100 000 € en réparation du préjudice subi.
Cette négligence de l’Etat ainsi que le poids du RSA et de la dépendance mettent les départements en péril et dans ces conditions le recours à l’impôt local risque de se propager dans l’Hexagone. Cela est particulièrement vrai dans les départements à population vieillissante et où le chômage est fort.
Cet “impôt local 5e risque”, justifie Montebourg, doit permettre notamment de faire face en 2010 à l’obligation de payer l’APA à quelque 19 000 bénéficiaires et la prestation de compensation du handicap (PCH) à 1 200 personnes. Il doit aussi servir à financer au besoin la modernisation et la création de nouvelles places en établissements pour personnes âgées dépendantes et en foyers pour personnes handicapées.
On peut voir dans cette décision la marque d’une fronde politique des départements. Symptomatique des difficultés rencontrées aujourd’hui par de nombreux conseils généraux, elle n’est en tout cas pas satisfaisante pour l’avenir, les dépenses augmentant de façon importante et constante.
Le coût moyen actuel varie selon la dépendance de 300 euros et 5300 euros par mois à domicile, de 1500 à 1800 euros par mois en établissement en province. En région parisienne et à Paris, ces coût sont encore plus importants. L’APA laisse un reste à charge de la personne et le recours à l’assurance ne décolle pas vraiment bien que 5% de la population soit actuellement couverte (20% chez les plus de 60 ans).
Le financement de la dépendance est un véritable casse-tête. Ce qui explique le report maintes fois de la réforme. Annoncée par Sarkozy en 2007, la réforme est évoquée par le président de la République en janvier pour une échéance prochaine.
Le gouvernement penche pour une solution mixte qui associerait la solidarité nationale à l’assurance et au financement partiel par le patrimoine des personnes aidées (recours sur la succession).
Paul Cosquer