Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Mais que s’est-il passé depuis ? A-t-il été amélioré, étendu, corrigé après son entrée en application ? C’est l’objet de cet article de faire le point sur ces questions à l’examen de l’année passée et de ce début d’année 2010. Le volet formation professionnelle n’est pas évoqué par [...]
L’année 2009 n’a pas été fertile en mesures relatives aux personnes handicapées. Il faut dire que la loi Handicap de 2005 avait fait le plus gros travail et qu’il ne s’agit maintenant que d’en achever la mise en oeuvre. Le Parlement français vient d’autoriser le gouvernement à signer la convention internationale mais on verra que cela [...]
Alors que sous la présidence Chirac a été votée une grande loi, la loi DALO qui rend opposable le droit au logement, on ne retiendra de la présidence Sarkozy que la loi Molle dont le seul nom est évocateur de la faible volonté de mener une véritable politique du logement. Pire, des remises en cause dangereuses ont été initiées par ce [...]
On a beaucoup parlé de la décision du Conseil constitutionnel censurant la taxe carbone mais la presse n’a pas dit grand chose sur les autres censures décidées par le conseil des sages et concernant des passages en douce de mesures destinées à faire des économies sur l’aide à l’enfance ou sur les aides aux personnes [...]
Paul Cosquer