Le gouvernement brade le social

On a beaucoup parlé de la décision du Conseil constitutionnel censurant la taxe carbone mais la presse n’a pas dit grand chose sur les autres censures décidées par le conseil des sages et concernant des passages en douce de mesures destinées à faire des économies sur l’aide à l’enfance ou sur les aides aux personnes handicapées. Le but de cet article est de remédier à ces oublis complaisants des médias.

Le gouvernement fait feu de tous procédés sournois pour faire passer des dispositions restrictives d’aides aux publics en difficultés. Il va même jusqu’à décider de violer ouvertement la loi. Il faut croire que la fin justifie les moyens.
 
Ainsi, par décision du 22 décembre (source), le Conseil constitutionnel a censuré 10 articles de la loi de financement de la Sécurité Sociale
 
Le Conseil a considéré que les dispositions incriminées étaient des « cavaliers sociaux ». Entendez par là des dispositions casées dans une loi fourre-tout, celle du financement de la Sécu, où la vigilance des députés n’est pas appelée autour d’un vote spécifique touchant aux questions traitées. Le Conseil a estimé que les mesures passées en douce dans ce projet « n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement. »
 
Cette censure ne concerne pas le fond, autrement dit le Conseil ne juge pas les dispositions inconstitutionnelles mais il adresse un avertissement au gouvernement qui pensait ainsi faire passer très facilement des articles et les soustraire au vote normal. Les mesures censurées concerne l’accueil des enfants en structures et chez les assistants maternels.
 
Plus grave, par une autre décision, du 29 décembre (source 1, source 2), le Conseil constitutionnel a arrêté à temps une disposition, l’article 53, de la loi de finances rectificatives pour 2009.
 
Cette disposition, qui devait passer comme une lettre à la poste prévoyait des cas de dérogations à l’obligation de rendre tout immeuble neuf accessible aux handicapés en vertu de la loi handicap de 2005. La vigilance des collectifs pour handicapés a permis d’éviter ce tour de passe-passe qui n’avait rien de démocratique.
 
Enfin, le Conseil d’Etat cette fois a, par décision du 30 décembre, annulé deux décisions du gouvernement visant à se soustraire à ses obligations légales de financement de la protection de l’enfance.
 
Deux départements, la Saône-Et-Loire (recours déposé par Arnaud Montebourg qui en est le président du Conseil général) et la Seine-Saint-Denis avaient saisi la haute instance en raison du refus des ministres de payer ce que l’Etat doit verser aux départements au titre du fonds de financement de la protection de l’enfance défini par la loi du 5 mars 2007. Le ministre Xavier Darcos avait décidé de ne soumettre aucun décret d’application à la signature du premier ministre, reportant ainsi sans limite l’application de cette disposition de la loi. Quant à François Fillon, il s’était montré encore plus explicite – en sarkoziste décomplexé – affirmant qu’il s’asseyait définitivement sur la loi et ne l’appliquerait pas.
 
Le Conseil d’Etat a annulé les deux décisions, celle implicite du ministre Xavier Darcos et celle du Premier ministre. Ce dernier a toutefois fait un commentaire laissant entendre à demi-mot qu’il n’appliquerait pas non plus la décision du Conseil d’Etat.
 
Cette jurisprudence devrait encourager les autres départements à réclamer à l’Etat leur dû. D’autant plus que la haute juridiction a condamné l’Etat a verser des sommes importantes aux départements requérants et à des pénalités de retard assez conséquentes. A travers cet exemple, on voit comment le gouvernement fait peu de cas des contribuables et des finances publiques puisque en refusant de payer, il met en danger l’équilibre des collectivités locales et les contribuables locaux (sur lesquels celles-ci doivent se reporter) et se voit infliger des condamnations pécuniaires comme si sa dette n’était pas assez lourde déjà.
 
En conclusion, rappelons que ces manoeuvres ne sont pas les premières du genre et que, par exemple, pour les banlieues, le grand plan de financement (plan pompeusement appelé « plan marshall ») n’a jamais été lancé. Quant aux sans-abri qui, selon la promesse du candidat Sarkozy, ne devaient plus être forcés de mourir dans la rue, ils sont de plus en plus nombreux faute de logements et de place en structures d’hébergements d’urgence. Sarkozy a décidé de les ignorer complètement en passant une semaine de vacances luxueuses dans le palais du roi du Maroc d’où il nargue les SDF et les Français modestes qui craignent les lendemains difficiles (et ils le seront assurément !). Le président pourra bientôt dans son Versailles volant voyager autant qu’il veut à très grands frais tout en polluant davantage la planète. Alors, vous pensez, les pauvres, les enfants, les vieux, et les handicapés, c’est vraiment très loin de ses soucis !
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Une réponse à Le gouvernement brade le social

  1. Mamouchka dit :

    Je ne suis pas sure qu’il « brade ».
    Je crois plutôt qu’il se désengage car cela ne « rapporte pas »… bref, il ferme boutique, un peu comme les multi-nationales qui arrêtent des productions de produits pour se concentrer sur le « coeur du marché/de l’activité »…Ce qui revient à mettre tous les oeufs dans le même panier…
    Mamouchka.

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