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Attention à l’accouchement sous X (3) : arrêt d’Angers = danger…

Publié le 27 janvier 2011 par tavernedespoetes

Il n’y a vraiment pas de quoi se réjouir de cette décision et le juge Rosenczveig le dit aussi qui se réjouit avec réserve.

Jusqu’ici la cour de cassation avait pu écarter des grands-parents au motif que leur filiation n’étant pas prouvée avec l’enfant, ils ne prouvaient pas leur intérêt à agir en justice au sens procédural. Les juges d’Angers ne pouvaient pas se défiler car les grands-parents ici avaient obtenu le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation. La Cour d’appel a contredit la position du TGI d’Angers qui avait considéré que le seul lien biologique était « insuffisant » pour justifier la demande de garde. Ils exigeait en plus un lien affectif, un début de relation…

Un arrêt pris dans le seul intérêt supérieur de l’enfant ?

1 – Un droit inédit accordé aux grands-parents :

Tout comme le juge Rosenczveig, j’ai un peu de mal à admettre que c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui a prévalu et la convention de l’ONU n’a servi que de prétexte à ce revirement jurisprudentiel. Le droit des grands-parents semble avoir pris le dessus sur l’intérêt de l’enfant. Pour fonder sa position, la cour d’appel invoque la convention de New York du 20 novembre 1989 (article 7) qui énonce que »tout enfant, dans la mesure du possible, doit connaître ses parents et être élevé par eux« . Mais cela ne tient pas. D’abord, cette convention existe depuis 1989, pourquoi l’interprèterait-on subitement dans ce sens assez curieux ? Jusqu’ici, le droit interne (loi de 2002 votée à l’unanimité à l’Assemblée et approuvée par la Cour européenne de Droits de l’Homme) ainsi que l’expression « dans la mesure du possible » de ladite convention ne laissait planer aucun doute.

2 – Quel avenir pour l’enfant ?

Lorsqu’on examine la situation à l’aune des effets de cet arrêt, on ne peut pas espérer un avenir heureux pour l’enfant. Celui-ci était confié en vue d’adoption par sa mère. Adopté, il aurait eu une vie heureuse. Mais voilà, il va se trouver au centre d’un conflit violent insoluble entre la mère (qui le refuse) et les grands-parents (qui n’en veulent pas vraiment). Il n’a désormais plus le statut de pupille et ne sera pas adopté. Il sera coincé dans le statut de tutelle d’Etat, un statut par défaut, non enviable. J’ajoute qu’il pourra se trouver finalement placé au service de l’Aide sociale à l’enfance, ce qui arrive assez souvent quand la famille ne fait pas face et se déchire au détriment de l’intérêt de l’enfant, le mettant alors en danger affectif. Au lieu d’un enfant doté de vrais parents et aimants, nous aurons un gosse qui peut finir son parcours dans un quelconque foyer…

J’espère me tromper mais hélas mon expérience de ce genre de situation ne me rend guère optimiste.

Un projet de réforme en vue

Si je vois d’un œil favorable l’idée d’une réforme et l’installation d’un comité de pilotage parlementaire pour préparer une éventuelle modification de la loi, je suis sur mes gardes face à la réaction de la députée UMP Brigitte Barèges, auteur d’un rapport parlementaire sur l’accouchement sous X, qui s’exclame « ce jugement va dans le droit fil de l’Histoire. La France se conforme aux conventions supranationales comme la Convention des droits de l’enfant qu’elle a signée« . Un tel aveuglement a lieu de m’inquiéter sur la suite qui pourra être donnée à ce projet.

Le rapport parlementaire prévoit de remplacer l’accouchement sous X par un accouchement « protégé » ou « dispositif d’accouchement dans la discrétion ». L’enfant né dans l’anonymat aurait à sa majorité la possibilité de connaître ses origines. La question mérite d’être posée et discutée. Comme je l’ai dit dans mon précédent billet, la loi de 2002 est perfectible. Mais le parti pris de la rapporteuse et sa mine réjouie devant le destin tragique promis à l’enfant de cette histoire m’inquiètent…

ANNEXE : Le projet de Nadine Morano

L’idée de réforme n’est pas toute récente. En juillet 2009, la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano, envisageait de remplacer la notion d’accouchement secret par celle d' »accouchement protégé ». Les principales différences entre ces deux notions résident dans le fait que la mère serait alors tenue de laisser son identité et que celle-ci serait obligatoirement indiquée à l’enfant majeur qui en fait la demande (alors qu’aujourd’hui la mère peut s’opposer à la levée du secret, malgré les tentatives de médiation du Cnaop). La mère serait également tenue de laisser ses données médicales, au cas où l’enfant présente une maladie génétique ou un besoin de greffe. Les informations seraient toujours transmises sous pli fermé au président du conseil général. L’identité resterait secrète durant 18 ans mais, à sa majorité, l’enfant pourrait demander – sans opposition possible – la levée du secret et connaître ainsi le nom de sa mère naturelle.

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Attention à l’accouchement sous X (2) : Que fait le législateur ?

Publié le 27 janvier 2011 par tavernedespoetes

Je poursuis ici ma réflexion sur ce sujet si sensible et très mal connu.

1 – Qu’est-ce que l’accouchement sous X ?

Cette procédure d’accouchement dans le secret est née en 1942 dans le Droit français. Si l’on se rappelle du cas de l’homme né d’un père allemand cité dans mon précédent billet, on comprend mieux pourquoi c’est à cette date que les choses se sont décidées. Les enfants adultérins nés de l’occupant étaient promis au sort le plus terrible pendant toute leur enfance si la vérité à leur sujet venaient à être sue. C’était donc bien l’intérêt de l’enfant qui prévalait, même si par ricochet la mère et la famille s’en trouvait aussi protégées. Mais les dégâts de l’Occupation n’étaient bien sûr par la seule raison de cette création. D’autres raisons ont guidé le législateur : les enfants nés d’inceste ou de viol, les infanticides des femmes en détresse dans ce situations. Il y avait aussi des abandons qui revenaient à des infanticides…

2 – L’évolution juridique depuis la création de l’accouchement sous X en 1942

Il ne s’est pas passé grand chose ensuite sauf sur le plan des mœurs où le recours à l’IVG et à la contraception a permis de faire reculer fortement les abandons et infanticides. Quant au législateur, c’est surtout dans les années 1990 – 2000 qu’il a agi dans le sens des pupilles en quête de leur histoire personnelle. Certes, il y a eu la loi du 17 juillet 1978 qui prévoit les modalités d’accès aux documents administratifs et donc la possibilité pour les pupilles d’accéder à tout document nominatif les concernant. Mais cette possibilité était très mal connue et le parcours du combattant administratif long et décourageant.

En 1993, reconnaissance d’un véritable droit pour la femme à accoucher dans le secret, en juillet 1996 une réforme importante mais c’est surtout la loi du 10 janvier 2002 dite loi Royal qui a reconnu les droits du pupille à accéder à ses informations personnelles. Cette loi a aussi créé le CNAOP (Conseil national pour l’accès aux origines personnelles) qui reçoit les demande set accompagnent les demandeurs dans leurs démarches.

3 – Une réforme est-elle urgente ?

Il est très mal aisé de répondre à cette question mais je vais apporter quelques élément d’information utiles :

– La loi de 2002 a été votée à l’unanimité par les députés. Elle a été approuvée par la grande chambre de la Cour européenne de Droits de l’Homme le 9 octobre 2002. Et pourquoi cette unanimité ? Parce que ce texte a trouvé un équilibre entre deux violents intérêts contradictoires : la demande légitime des « nés sous X » à connaître leur histoire personnelle, le droit légitime de la mère d’accoucher dans le secret et de garder secrète sa filiation.

– La loi s’applique aux situations ultérieures à sa publication et pas de manière rétrospective. Elle ne rétroagit pas et ne peut revenir sur de situations nées sous l’empire de textes antérieurs. Et dieu sait que la législation a beaucoup évolué au cours du XXème siècle et même à la fin du XIXème.

– Il en résulte que pour apprécier les effets de cette réforme, il faut au moins 18 années. C’est un minimum pour voir combien de secrets seront levés par les mères, combien de pupilles demanderont à examiner leur dossier à leur majorité pour découvrir – peut-être – leur identité d’origine dans l’enveloppe cachetée que la mère peut laisser au dossier et gardée par le service de l’Aide sociale à l’Enfance jusqu’à la majorité de l’enfant et sa requête auprès du CNAOP.

Mon avis est que l’urgence ne s’impose pas.

4 – La loi peut-elle être améliorée ?

Il est probable que oui. On peut dès à présent tirer quelques enseignements de l’application même si le recul est encore insuffisant. Par exemple, la mère n’étant pas contrainte de donner des renseignements mais seulement invitée à le faire, le fait-elle quasi-systématiquement ? Et sinon faut-il s’efforcer davantage de la convaincre, rendre obligatoire certaines informations, s’assurer qu’elle ne glisse pas de faux renseignements dans l’enveloppe cachetée ? Etc.

Mais la voie légale ne suffit pas. Il faut aussi assurer un véritable suivi de maternités des femmes en grande difficultés qui accouchent dans le secret. Or les séjours en maternité ont tendance à se réduire de plus en plus y compris pour ces cas particuliers.

Enfin, les pouvoirs publics, s’ils ne sont pas chauds pour le vote d’une nouvelle loi (ce qui se comprend tout-à-fait) ne doivent pas pour autant fuir leurs obligations, par exemple en refusant de faire appel ou de se pourvoir en cassation dans des situations contestables. Dans l’affaire d’Angers dont on parle aujourd’hui, le préfet s’est caché la tête dans le sable et n’a pas fait appel, mettant ainsi en grand péril la jurisprudence de la Cour de cassation. Ainsi les grands-parents ont-il pu faire trembler le socle légal en assignant en référé le préfet qui n’avait que son travail en déclarant l’enfant pupille ! Mais de deux choses l’une, ou bien on applique une loi votée à l’unanimité, approuvée par la Cour européenne de Droits de l’Homme et que les juges de la Cour de cassation adapte avec la plus grande sagesse ou bien on la laisse partir à vau-l’eau et on accepte que des grands-parents la bafouent et que l’opinion publique vienne donner son avis à son tour.

Du grand n’importe quoi dans un domaine où la vigilance et la prudence sont de mise.

Le représentant de l’Etat aurait dû faire appel, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Aujourd’hui, l’Etat hésite encore par la voie du parquet (L’avocat a dit « espérer » un pourvoi du parquet général, mais celui-ci a indiqué mercredi qu’il voulait se donner un délai de réflexion avant de définir sa position). Or, le recours est important pour faire oublier cette impression de laisser-aller et de gâchis. Ce serait l’occasion pour la Cour de cassation de rappeler sa position ou de la faire évoluer… Sinon c’est une simple décision de justice, prise dans un cas d’espèce particulier, qui va décider de la suppression du secret légal en lieu et place des représentants du peuple, des magistrats, et des experts.

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Attention à l’accouchement sous X ! (1)

Publié le 27 janvier 2011 par tavernedespoetes

On entend n’importe qui dire n’importe quoi sur ce sujet ultra sensible aux enjeux humains importants. Chaque blogueur se croit autorisé à donner son avis surtout depuis que le jugement de la Cour d’appel d’Angers a reconnu aux grands-parents un droit que la loi ne leur donne pas !

Je recommande éventuellement le blog du juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig tout en ayant bien à l’esprit que le juge des enfants n’est pas le mieux placé pour parler des accouchés sous X qu’il ne connaît pas (sa compétence ne s’étend qu’aux enfants en danger, les pupilles relèvent du Conseil de famille autrement dit de l’administration).

J’ai travaillé plusieurs années comme inspecteur de l’aide sociale à l’enfance (1) et j’ai reçu une centaine de pupilles en majorité des enfants abandonnés à leur naissance. Il se trouve que je connais tout à la fois les subtilités juridiques de la question (y compris les dispositifs légaux applicables aux différents époques…) que les impacts humains et ils sont complexes et souvent opposés.

J’ai vu toutes sortes de cas et des plus poignants ou insolites. Par exemple, un jumeau à la recherche de son frère à plus de 50 ans et que l’Assistance publique lui avait caché. Aucune trace au dossier mais il avait la forte intuition qu’il avait un frère. Il a été reçu sur son insistance par plusieurs collègues sans résultat car le dossier était vide sur ce point. Vint mon tour de le recevoir. D’abord dubitatif, un petit détail du dossier me mit la puce à l’oreille et me donna à penser que son intuition n’était pas nécessairement fausse. Cette histoire a bien fini et il a pu prouver ce qu’il disait mais dans combien de cas n’ai-je pas vu de vieux dossiers soigneusement expurgés de tout élément confidentiel ! J’ai vu un homme soulagé d’apprendre que son père était…son grand-père ! (et non pas un soldat allemand. Il est né sous X pendant l’Occupation) alors que, malgré toutes les précautions prises avec son psychiatre, je m’attendais à le traumatiser.

J’ai beaucoup appris de ces années et de ces pupilles avec lesquels j’avais des entretiens qui duraient 1 à 2 heures. J’ai beaucoup appris et sans doute pas assez. Mon point de vue de juriste m’aide aussi à comprendre et à prendre du recul. Mais de grâce, que ceux qui ne connaissent pas se taisent ou se montrent réservés et prudents. Y compris monsieur Jean-Pierre Rosenczveig.

Faute de temps (travail puis rencontre avec les Soldat Louis…), je publierai mon point de vue en plusieurs billets dès que possible. Merci de votre compréhension.

(1) au Conseil général du Finistère

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Jeudi, je rencontre les Soldat Louis

Publié le 26 janvier 2011 par tavernedespoetes

Après Gilles Servat en novembre, je rencontre Soldat Louis jeudi pour la soirée de notre association Paroles d’Artistes de Pont-Aven. Pour ces soirées, je rédige la présentation pour chauffer la salle. En avant-première voici la présentation de jeudi prochain des trois invités.

Ma présentation de la soirée Paroles d’Artistes du jeudi 27 janvier 2011

Guillaume Lasbleis, gardien de phare

Il est des métiers qui font rêver, il en est d’autres qui vous font trembler…à vous rendre le teint blafard. Qui n’a rêvé d’affronter les éléments déchainés et ses propres démons ? De ces démons qui peuplent ces « enfers » comme on les nomme (le pire étant Ar Men). Où l’on est seul, face à soi-même.

Je sais que ça vous effare mais pour Guillaume Lasbleiz, ce métier n’a rien d’angoissant.. Pourtant le risque est que le phare lasse Guillaume et que Guillaume Lasbleiz… C’est sûr, si l’on n’est pas né pour le phare, le phare devient un fardeau. Mais Guillaume Bleis est né fils de gardien de phare. Cela aide…un peu ! Mais juste un peu car gardien de phare, c’est pas fastoche. Il suffit pas d’tirer les mains d’ses poches. Si vous craignez les pharyngites, ne faites pas gardien de phare ! Demeurez plutôt à proximité des pharmacies.

Dans le phare, gare au cafard, les soirs de tempête et de fanfare. C’est pas des fariboles, ça peut vous rendre soiffard. Or, il ne faut surtout pas boire jusqu’à finir rond comme un phare. Car, comme le dit Nougaro, quand le gardien de phare est rond, il se prend pour le pharaon des pyramides humides. Un pharaon qui ne fera pas longtemps le fanfaron je vous le dis.

Guillaume, lui, se présente comme veilleur de « tour en mer ». Un métier qu’il défend fa-rouchement. Un métier à grande responsabilité (et là je redeviens sérieux). Dans son phare, loin des farandoles, il faut veiller en permanence et maîtriser les vapeurs de pétrole pour que les feux guident les marins. Ce soir ces feux ont guidé Guillaume Lasbleiz jusqu’au Café du Centre pour les rencontres de Pharoles d’Artistes !

Renaud Detressan

Renaud Detressan est le petit-fils de Théodore Botrel mais il se la joue modeste en chantant « Tu sais, on est comme on est. On n’est jamais que c’qu’on est ». Alors, peut-être, pour compenser, il s’est dédoublé : il est Gary Wicknam pour le groupe Soldat Louis, mais il est aussi Renaud Detressan pour sa carrière solo qui comporte un répertoire personnel et l’héritage de pépé Botrel dont il reprend les « airs de famille » en 2009.

Il est donc aussi de la bande des sales gosses de Lorient alias les Soldat Louis dont il est l’auteur – compositeur. On l’imagine rencontrant Serge pour la première fois mais sans chichi. Pas en bafouillant « suis-je chez ce cher cherge ? Sui-je cé che cher Serge, suis-je chécheucheu …non !

– C’EST LA ?»
– OUAIS ! C’est là ! répond l’autre. Sans chichi, j’vous dis. Et à l’abordage du comptoir pour célébrer la rencontre. Encore un rhum, Renaud ?

Serge Danet

Serge Danet, c’est Soldat Louis ! C’est pas le petit-fils du barde. D’ailleurs, il aurait pu parodier son compère et chanter « Tu sais on est comme on est, on n’est jamais qu’Serge Danet »

Mais c’est Soldat Louis, et Soldat Louis, dame ! C’est pas du sirupeux. Pas du Obispo, plutôt du « au bistrot ». Ce n’est pas Le Soldat rose non plus ! Non, c’est une bande de matelots assoiffés qui débarquent après un long voyage en gueulant « du rhum des femmes ! » « C’est pas du pipeau » mais du gros biniou rock qui tâche si on peut balancer çà comme un compliment. Quand ils chantent les Martiniquaises, ils ne brodent pas de la dentelle. Leurs refrains portent jusqu’à Lamèque. Non, pas La Mecque, mec ! L’île de Lamèque au Canada où tous les Acadiens, toutes les Acadiennes ont chanté et dansé leurs refrains.

Ah ! Ce n’est pas de l’angliche mais du français m’sieurs dames et bien gouailleur. Du gouailleur mauvais goût ailleurs ? Peut-être mais qui nous plaît bien à nous. Yes sir ! C’est des Tontons flingueurs ! Mais pas de ceux qui dispersent et qui ventilent. Non. Si vous entendez des « pouk ! pouk ! », ce sera seulement des bouchons qui sautent. Sauf si on les cherche trop comme ceux qui les déclareraient finis et leur tricoteraient un scénario genre « Il faut sauver le Soldat Louis » Alors là, ils s’énerveraient en criant : « les Soldat Louis, c’est pas du cinoche. » La preuve, ils sont venus ce soir à Paroles d’Artistes.

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Dis-moi, Céline…

Publié le 25 janvier 2011 par tavernedespoetes

Dis-moi, Céline, toi qui es censuré
De façon cavalière par un ministre zélé
N’as-tu vécu et écrit autrefois
Que sans jamais penser à çà ?

Non, non, non, ne rougis pas, non, ne rougis pas
Tu es, tu es toujours sulfureux
Ne rougis pas, non, ne rougis pas
Tu sais rendre un ministre peureux.

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L’aide sociale : évolutions juridiques en 2010

Publié le 25 janvier 2011 par tavernedespoetes

Ce document récapitule les principales évolutions juridiques de l’année 2010 dans le domaine de l’action sociale (quasi exclusivement de la compétence des conseils généraux des départements).

I – Etablissements et services

Forfait soin des EHPAD : Devant initialement prendre fin le 1er janvier 2011, l’expérimentation de la réintégration du coût des médicaments dans le forfait soins des EHPAD ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) est reconduite pour deux années par la LFSS 2011. La généralisation de cette mesure est donc reportée au 1er janvier 2013 (CASF, art. L. 314-8).

Loi HPST : Un décret du 26 juillet 2010 met en place les dispositions de la loi « hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 sur le nouveau régime d’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (nouvelle procédure basée sur le principe de l’appel à projets).

Services à la personne : l’Assemblée interdit les exonérations pour les emplois de service à la personne en Ehpad (loi de financement de la sécurité sociale pour 2011). Définitivement adopté le 12 juillet, le projet de loi sur les réseaux consulaires institue un système déclaratif en lieu et place de l’agrément simple des opérateurs de services à la personne. Autre volet majeur du texte : l’extension du champ d’application du CESU.

II – Personnes âgées

Alzheimer : La direction générale de la cohésion sociale a défini la capacité minimale des accueils de jour lorsqu’ils sont dédiés à la prise en charge des personnes âgées, notamment celles atteintes de la maladie d’Alzheimer (circulaire du 25 février 2010).

APA : Le Conseil d’Etat a admis, dans un arrêt du 10 mars, que les versements indus d’APA intervenus du vivant du bénéficiaire peuvent être récupérés sur sa succession.

Maltraitance : Une circulaire du 23 juillet 2010 met en place le dispositif de renforcement de la lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance. Elle rappelle le rôle qui échoit aux ARS dans ce domaine (article 118 de la loi HPST).

Aidants : Le gouvernement organisait le 6 octobre la première Journée nationale des aidants.

Etablissements : La Cour de cassation a jugé que le devoir de secours du mari envers son épouse séjournant en maison de retraite prime sur l’obligation alimentaire découlant de la parenté (arrêt 1ère chbre civile du 4 11 2010).

Dépendance : Quatre groupes de travail planchent sur les thématiques suivantes depuis janvier 2011 : « Société et vieillissement », « Enjeux démographiques et financiers de la dépendance », « Accueil et accompagnement des personnes âgées », « Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées ».

III – Handicap

Compétences : Les Agences Régionales de Santé (ARS), créées par la loi HPST de 2009, sont opérationnelles depuis le 1er avril 2010. Une circulaire du 23 mars explique la répartition des rôles entre les ARS et les directions de la cohésion sociale. MDPH : La proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des MDPH a été adoptée le 25 octobre par le Sénat.

Droits : Entrée en vigueur en France le 20 mars 2010 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (adoptée par les Nations Unies le 13 décembre 2006).et de son protocole facultatif sont publiés au JO du 3 avril.

Prestations : Le décret du 12 novembre 2010 révise les modalités d’appréciation des ressources pour le calcul des droits à l’AAH. La nouvelle déclaration trimestrielle des ressources entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Scolarité : Le 2 juillet 2009, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une solution de pérennisation pour tous les AVS (auxiliaires de vie scolaire) en fin de contrat. Mais cela s’est traduit par une circulaire de l’Éducation nationale n’ouvrant ce droit qu’aux seuls assistants d’éducation, disposant de compétences techniques spécifiques. A compter du 1er septembre 2010, les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) remplacent les unités pédagogiques d’intégration (UPI).

Emploi : Le 1er juillet 2010, le comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a prolongé de six mois les aides exceptionnelles allouées aux employeurs publics qui souhaitent améliorer l’accessibilité de leurs agents handicapés à leur lieu de travail. Le projet de loi de finances pour 2011 contient une disposition (l’article 97) qui prévoit une ponction de 60 millions d’euros sur deux ans sur le budget de l’Agefiph. Il transfère aussi à l’AGEFIPH la gestion de certains dispositifs à destination des travailleurs handicapés, aujourd’hui pris en charge par l’État. Dates d’effet : 1er janvier 2011, 1er juillet 2011 et 1er janvier 2012, selon les missions.

MASP (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé) : Prévu par la loi du 5 mars 2007, le montant de l’indemnité complémentaire versée aux mandataires judiciaires en cas de charge de travail exceptionnelle est fixé par un décret du 12 novembre 2010.

Le projet de loi de finances modifie l’article 44 de la loi n°2007-308 afin de reporter au 1er janvier 2012 le délai auquel sont tenues de se conformer, pour les conditions de formation et d’agrément, les personnes physiques qui étaient habilitées, avant le 1er janvier 2009, à exercer la tutelle ou la curatelle de l’État, la gérance de tutelle en qualité d’administrateur spécial ou la tutelle aux prestations sociales.

Etablissements : Un décret du 7 janvier 2010 a précisé qu’à compter du 1er janvier 2010, les personnes handicapées accueillies en MAS devront bénéficier d’un minimum de ressources (« reste à vivre ») fixé à 30 % du montant mensuel de l’AAH. Un décret et un arrêté, parus au JO du 16 septembre 2010, fixent les modalités de prise en charge des frais de transport des adultes handicapés admis en accueil de jour par les budgets d’exploitation des MAS et des FAM (foyers d’accueil médicalisé).

Autres: Le gouvernement a lancé le 10 février le plan 2010-2012 en faveur des personnes sourdes ou malentendantes. Réforme des retraites : dérogations en faveur des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés.

IV – Enfance-Famille

Petite enfance : Un décret du 7 juin 2010 assouplit les normes encadrant les modes d’accueil de la petite enfance. Il entérine également l’existence des « jardins d’éveil ». Création des maisons d’assistantes maternelles (MAM) par la loi du 9 juin 2010. Les regroupements ne constituent pas un mode de garde en tant que tel. Les relais assistants maternels (RAM), qui assurent l’information des parents et des professionnels, sont rebaptisés en « relais d’accueil de la petite enfance », afin d’inclure dans leur champ d’action tous les modes d’accueil individuel de la petite enfance. Un décret du 9 juin 2010 précise les modalités d’octroi aux assistantes maternelles du bénéfice des prêts à l’amélioration de l’habitat que les caisses, organismes, collectivités et administrations chargés du paiement des prestations familiales peuvent accorder à leurs allocataires.

Adoption : Alors que la Cour européenne des droits de l’homme manifeste une ouverture sur la question de l’adoption au sein du couple homosexuel, cette voie est exclue par le Conseil constitutionnel qui juge conforme à la constitution l’article 365 du code civil.

Parentalité : Le Comité national de soutien à la parentalité a été installé en novembre.

Etablissements : Le rapport de transposition de la directive Services européenne « Bolkestein » est enfin publié. Il place notamment tout le secteur de la petite enfance dans le champ de la concurrence européenne. Mais surtout, il ne reconnaît pas la possibilité pour les collectivités de « mandater » les prestataires de service. Le gouvernement a choisi d’écarter du champ d’application de la directive la quasi-totalité des services sociaux et médico-sociaux.

Protection de l’enfance et de la famille : Loi du 8 février 2010 a inscrit l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et améliore la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux. Validation définitive de l’accord franco-roumain sur les mineurs isolés étrangers : le Parlement a approuvé le texte plus restrictif du gouvernement concernant spécialement les Roms. Mais le Conseil constitutionnel a rejeté le texte. Publication au Journal officiel du 10 juillet 2010 de la loi « relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ».

Financement : Un décret du 17 mai met finalement en place le Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNPE), dont la création était prévue par l’article 27 de la loi du 5 mars 2007.

Autres : A l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé l’article qui créait les maisons de naissance.

V – Insertion

RSA : Dans une circulaire du 18 février 2010, diffusée tardivement, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille les modalités de prise en compte des revenus professionnels exceptionnels dans le calcul du RSA. La prime pour l’emploi accordée au foyer fiscal est minorée des sommes perçues au titre du RSA pour la fraction attribuée en complément des revenus d’activité (lettre circulaire de la CNAF du 17 mars 2010). La DGCS publie le 6 avril 2010 une circulaire clarifiant des points importants sur le RSA : principe de subsidiarité, cas de l’hospitalisation du membre d’un couple, pensions alimentaires, transfert de créances entre départements. Le décret du 25 août 2010 étend le RSA aux jeunes de 18-25 ans ayant travaillé au moins 3214 heures sur trois ans. Soit deux années à temps plein dans les trois dernières précédant la demande. La proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, discutée en séance publique du Sénat les 19 et 20 octobre, prévoit trois dispositions intéressant directement les bénéficiaires du RSA.

CUI : Le CUI – volet professionnel du RSA – est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Contrats aidés : Contrat emploi-solidarité (et, par extension : les CUI) : un simple avenant ne peut pas modifier la nature des activités confiées (Cour de cassation chbre sociale 24 mars 2010). Ouverture du CAE-passerelle aux secteurs hospitalier et médico-social par instruction du 22 mars 2010.

Surendettement : La réforme du surendettement et son décret d’application entrent en vigueur : loi du 1er juillet 2010, décret du 29 octobre 2010.

Missions locales : Une circulaire du 4 octobre indique sur les conditions de rapprochement des maisons de l’emploi et des missions locales.

Insertion professionnelle : Prorogation des aides à l’embauche de jeunes en alternance par décret du 30 juillet 2010. Publication, le 17 mai 2010, de l’appel à projets relatif au financement des contrats de transition professionnelle (CTP) et des conventions de reclassement personnalisé (CRP).

Service civique : Une proposition de loi sur le service civique oblige les pouvoirs publics à prendre en charge les jeunes sortis sans diplôme du système de formation initiale et sans emploi. L’Agence du service civique est officiellement installée le 18 mai.

FSE : Le cadre d’intervention des crédits du FSE est modifié pour les opérations programmées par les missions locales et les PAIO à compter du 1er janvier 2010.

Accès aux soins : L’aide médicale d’Etat plus encadrée : forfait annuel de 30 euros, réduction du panier de soins et du nombre d’ayants-droits. Le PLFSS pour 2011 prévoit une nouvelle amélioration de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Les titulaires de l’ACS bénéficient du tiers payant depuis un arrêté du 3 mai 2010.

Economie solidaire : Emmaüs se voit reconnaître le statut d’organisme national d’accueil communautaire et d’activités solidaires (arrêté du 22 janvier 2010).

Autres : Une nouvelle allocation pour les 18/25 ans, le revenu contractualisé d’autonomie (RCA), sera versé à titre expérimental dès le mois de décembre à 9 500 jeunes. Il a pour objectif d’accompagner les jeunes à la recherche d’un premier emploi. Il pourra être versé pendant deux ans et cumulé partiellement avec un salaire. En revanche, dès que l’allocataire décrochera un emploi à temps complet au Smic, l’aide sera supprimée. Le RCA concerne deux types de publics à la recherche d’un premier emploi : les jeunes faiblement qualifiés (jusqu’au bac), les jeunes diplômés au minimum d’une licence.

Les Etats membres approuvent le 8 mars la création d’un nouvel instrument en faveur du micro-crédit.

VI – Politique de la ville et du logement

Financement : Comment trouver au plus vite un milliard d’euros pour payer les travaux de rénovation urbaine des trois prochaines années ? Les organismes HLM paieront 245 millions d’euros par an, le Grand Paris apportera le reste.

Politique de la ville : Le budget a été adopté par le Sénat le 29 novembre et amputé de 96 millions d’euros par rapport à 2010. François Fillon annonce la prolongation des Cucs jusqu’en 2014.

Aides de l’Anah, réformées dans les grandes lignes : propriétaires occupants : priorité à la précarité énergétique et à l’adaptation au vieillissement. Propriétaire bailleurs : ciblage sur les opérations lourdes.

Prêts à l’habitat : Le décret du 13 janvier 2010 porte la durée maximale des prêts locatifs sociaux (PLS) de 30 à 40 ans. Des trois “outils” actuels portant sur l’accession à la propriété (PTZ, Pass foncier, déductibilité des intérêts d’emprunt), il ne restera qu’un : le PTZ. Un PTZ renforcé (en fait plus ciblé) et universel.

Dispositif Scellier : Quelques communes de la zone C vont en bénéficier autrement dit les communes petites et moyennes. Baisse des plafonds de loyers dans une partie de la zone A de 26% et en zone B de 14%.

Dalo : deux premières familles indemnisées (décision du 18 décembre du tribunal administratif de Paris). Commissions Dalo : le délai dérogatoire de six mois prorogé jusqu’en 2014. Le formulaire unique de demande de logement social est entré le 1er octobre

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Chanson en hommage à Apollinaire

Publié le 24 janvier 2011 par tavernedespoetes

Deux chansons de Stéphane Bersier sur deux de mes textes.

Bonne écoute !

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Pauvre de moi si je ne suis pas riche de toi…

Publié le 24 janvier 2011 par tavernedespoetes

Pauvre de moi si je ne regarde pas vers toi,
Si je t’ignore.
Car si je t’ignore,
C’est aussi moi que j’ignore…

Pauvre de moi si je n’écoute pas ta voix,
Si je te tais.
Car si je te tais,
C’est aussi moi que je tais…

Alors, pauvre de moi !
Je ne serai pas riche de toi. (bis)

Pauvre de moi si je n’apprends rien de toi.
Si je me ferme.
Car si je me ferme,
Je te pousse à te refermer.

Pauvre de moi si je n’accepte rien de toi,
Si je te refuse.
Car si je te refuse,
C’est aussi moi que je refuse.

Alors, pauvre de moi !
Je ne serai pas riche de toi. (bis)

III

Pauvre de moi si je ne tends pas la main,
Si je ne te tends rien.
Car si je ne tends rien,
Alors en moi je n’aurai rien.

Pauvre de moi si je ne donne rien de moi,
Et si je garde tout.
Car si je garde tout,
Pauvre idiot, je me prive surtout.

Et toi, pauvre de toi !
Tu ne seras pas riche de moi. (bis)

Voris Bian

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DÉCLARATION DES DROITS DU DICTATEUR

Publié le 24 janvier 2011 par tavernedespoetes

ben-ali-sarkozy

Les Représentants du Fouquet’s et du CAC40, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits du dictateur sont les seules causes des malheurs privés et de l’instabilité des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés du Dictateur, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de l’ordre public, et au bonheur de quelques-uns. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Argent Suprême, les droits suivants du Dictateur.

Article premier

Les dictateurs naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’étendue de leur patrimoine.

Article II

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles du dictateur. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la répression de toute force de résistance.

Article III

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans le Pognon. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article IV

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas au dictateur et à sa famille ainsi qu’à ses amis et alliés : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux Membres de la Famille du Dictateur, la jouissance de tous ses droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi du Dictateur.

Article V

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société des Gens d’Argent. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, sauf décision du Dictateur qui statue selon son bon plaisir.

Article VI

La Loi est l’expression de la volonté de la Société Générale et de toutes les autres banques dont l’intérêt dominant est le profit avant tout. Le Dictateur et sa Famille concourent personnellement à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle réprime, soit qu’elle punisse. Sauf pour le Dictateur, sa famille, ses amis et ses alliés, qui en sont dispensés. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également répressibles sans limites, et sans aucune distinction nonobstant leurs vertus et leurs talents.

Article VII

Tout homme peut être accusé, arrêté, et détenu dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être récompensés pour leur loyauté ; et tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Article VIII

La Loi ne doit établir que des droits strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être récompensé.

Article IX

Tout homme étant présumé coupable jusqu’à ce qu’il ait été éventuellement déclaré innocent post mortem, s’il est jugé indispensable de le libérer, toute souplesse ou indulgence qui ne serait pas nécessaire dans la procédure d’arrestation doit être rigoureusement proscrite.

Article X

Nul ne doit être inquiété pour sa corruption, même religieuse, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre supérieur établi par le Dictateur.

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un droit interdit : aucun citoyen ne peut donc parler, écrire, imprimer librement, et devra répondre des actes comme terroriste, dans les cas déterminés par le Dictateur.

Article XII

La garantie des droits du Dictateur nécessite une force publique : cette force peut être renforcée à tout moment par l’aide active de la France. Elle est instituée pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article XIII

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. Un bouclier fiscal et de nombreux paradis et niches fiscales ainsi qu’une aide aux fraudes massives, aideront les plus riches.

Article XIV

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la propagande publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la diffusion, l’étendue, le financement et la grandeur.

Article XV

Le Dictateur a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article XVI (cet article est supprimé)

~~Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.~~

Article XVII

La propriété du Dictateur, de sa famille, de ses amis et de ses alliés, étant un droit inviolable et sacré, ils ne peuvent en être privés, si ce n’est lorsque la révolution, objectivement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité par les Etats amis et le peuple renégat.

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