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Le nom de Jack Lang est évoqué fréquemment comme futur défenseur des droits. Or, il est de notoriété publique que cet homme a eu des rapports sexuels avec des enfants. Au moins deux affaires sont connues : une à Marrackech dans les années 80 étouffée sur ordre de l’Elysée – Mitterrand -, une autre dans le Sud de la France.

Rappelons que le Défenseur des droits regroupe les fonctions autrefois dévolues au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, au président de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. C’est à cette fonction que serait nommé Jack Lang.

C’est la loi constitutionnelle de 2008 qui a créé le statut de ce super-défenseur des droits. Puis, s’agissant d’appliquer une réforme constitutionnelle, il a fallu une loi organique (loi du 29 mars 2011) pour préciser les missions et les modalités d’intervention du Défenseur des droits.  La réforme est effective depuis le 1er mai 2011.

Si l’affaire sulfureuse évoquée en début d’article a été étouffée par nos journalistes, elle n’en demeure pas moins vraie. Luc Ferry l’évoque comme le commandant Paul Barril la confirma en 1997. Luc Ferry tiendrait ses informations directement du premier ministre du Maroc). Jack Lang lui-même prononça des paroles dénuées de toute ambiguité sur sa vision personnelle de la sexualité avec les enfants. Jack Lang le 31 janvier 1991 à Gay Pied : « La sexualité puérile est encore un continent interdit, aux découvreurs du XXIe siècle d’en aborder les rivages »

Le Défenseur des droits n’est pas vraiment indépendant. Il l’est dans l’exercice de son statut  puisque la loi dispose qu’il « ne peut recevoir, dans l’exercice de ses attributions, aucune instruction ». Mais il est nommé par le Président de la République,  après avis néanmoins de la commission permanente compétente de chaque assemblée parlementaire. Il est évident que cette nomination concernera une personnalité dévouée au président. D’où le nom de Jack Lang qui circule avec insistance. Celui de Kouchner aussi dont l’allégeance au pouvoir en place n’est plus à démontrer.

Avantage intéressant pour Jack Lang s’il est nommé : son immunité totale ! Il « ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions qu’il émet ou des actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions ». Imaginez qu’après avoir nommé DSK avec les résultats que l’on a vus et en toute connaissance de cause, Sarkozy nomme un pédophile qui commet des actes pendant son mandat (en 6 ans, il peut s’en passer des choses…). Sarkozy pourra-t-il se défendre de toute faute en plaidant l’ignorance ?

La question mérite d’être traitée avec autant d’attention sinon plus que l’affaire de la nomination possible de Christine Lagarde à la tête du FMI

Le MoDem va-til dénoncer cette candidature ou se taire ?

Lire l’appel de l’association internationale des victimes d’inceste.

Regarder les vidéos sur l’affaire (Luc Ferry témoigne sur Canal Plus)

La secrétaire d’Etat chargé du dossier handicap, Marie-Anne Montchamp, le dit elle-même : « le bilan est mitigé ». Son avis compte : en effet, elle était aussi secrétaire d’Etat aux handicapés en 2005 lors du vote de la loi.  Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) dresse également un constat partagé.

Le CNCPH a remis à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport 2010. Il anticipe la prochaine conférence nationale du handicap qui se tiendra en juin 2011 en formulant des propositions d’amélioration.

Le PAVE dans la mare

Beaucoup reste à faire en ce qui concerne le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE). 95% des communes n’ont toujours pas élaboré leur plan de mise en accessibilité !

Outre l’accessibilité aux lieux physiques, se pose la question de la concrétisation de la mise en accessibilité des sites internet publics (dates butoir : mai 2011 pour les administrations d’Etat, mai 2012 pour les services des collectivités locales). Pour le CNCPH, cette accessibilité ne se limite pas aux site publics ; elle s’étend aux sites web privés (notamment dans le domaine artistique et culturel) .

Du provisoire qui dure

Les places en établissement pour adultes handicapés sont encore en nombre insuffisant.Il y a 22 ans était adopté l’amendement Creton (du nom de son initiateur : l’acteur Michel Creton). Cet amendement – qui concerne les cas d’adultes maintenus en structure pour enfants faute de places en établissement pour adultes – visait à faire face à un déficit que l’on s’engageait à combler. Il devait donc être provisoire. 22 ans après, l’amendement existe toujours et on continue de l’appliquer.

La revalorisation de l’AAH (allocation pour adulte handicapé)

« La loi du 11 février 2005 n’apporte cependant qu’une réponse très partielle à la problématique des ressources des personnes handicapées« , dit le rapport.

Point qui mérite d’être souligné, sur ce chapitre des ressources, le chef de l’Etat a tenu ses engagements. Mais… Car il y a un « mais » l’Etat essaie de trouver des biais pour restreindre les droits des bénéficiaires.

AAH : vers une restriction de droits des bénéficiaires ?

Le gouvernement a tout d’abord essayé de réduire le montant de l’AAH des handicapés qui travaillent (« travailler plus pour gagner moins ! »). Anticipant sans doute la censure du Conseil constitutionnel, il a supprimé la disposition incriminée de la loi de finances pour 2009. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé en son temps et a jugé qu’en excluant du bénéfice de l’AAH les personnes ayant occupé un emploi depuis une durée fixée par décret (un décret du 29 juin 2005 fixait cette durée d’inactivité à un an), « le législateur a fixé un critère qui n’est pas manifestement inapproprié au but poursuivi ». De toute façon, la possibilité de cumuler l’AAH et des revenus d’activité est dans la loi.

Désormais, le gouvernement veut s’y prendre autrement. Il va prendre sous forme de décret une disposition qui inquiète beaucoup les associations car elle donnera à l’Etat une minorité de blocage au sein des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) – ex COTOREP – lors des délibérations relatives à l’attribution de l’AAH. Mais la secrétaire d’Etat tente de rassurer : « rien n’est définitif « ,  « tout reste à faire« .

Scolarisation des enfants handicapés : satisfecit ou carton rouge ?

Ici, tout le monde n’est pas d’accord.

Le rapport de la CNCPH est plutôt positif en matière d’éducation des enfants handicapés et de scolarisation en milieu ordinaire.

La Halde, elle, estime pareillement que la loi du 11 février 2005 a produit « des effets positifs sur le nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, même si ce nombre tend à diminuer fortement au fur et à mesure de l’avancée dans le parcours scolaire puis universitaire ». Elle déclare que tout n’est pas réglé pour autant, formulant quatre recommandations prioritaires : réaliser les diagnostics et calendriers en vue de l’échéance de 2015, mise en place effective de moyens financiers et humains permettant la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire, coordination des acteurs, renforcement des capacités – notamment pour les enfants polyhandicapés -, une planification régionale et départementale de l’offre.

Le Conseil d’État, lui, donne un carton rouge à l’État. Dans deux arrêts du 20 avril 2011, il adopte une conception extensive du droit à la scolarisation des enfants handicapés en imposant à l’État de financer les emplois d’assistants d’éducation occupant des fonctions AVS-i pour l’ensemble de leurs interventions auprès d’enfants handicapés, y compris en dehors du temps scolaire.

Enfin, Nicolas Sarkozy a confié à Paul Blanc – sénateur des Pyrénées-Orientales qui fut le rapporteur de la loi Handicap du 11 février 2005 – une mission sur « les voies et moyens d’une amélioration de la scolarisation des enfants handicapés ». La lettre de mission pointe notamment les retards dans la mise en œuvre des décisions d’orientation prises par les MDPH ou la formation « insuffisante » des personnels d’accompagnement des enfants scolarisés. Les conclusions du rapport seront examinées par la prochaine conférence nationale du handicap, qui se tiendra au mois de juin.

Alors que l’ODAS nous apprend que les dépenses des départements vont encore augmenter en 2011, des professionnels du secteur du vieillissement et de la dépendance se posent cette question : « peut-on investir dans l’or gris ? » Peut-on y voir un atout pour notre croissance ? Oui, répondent les participants à un colloque qui s’est tenu à Angers en avril 2010 sur le thème « Investir dans la vieillesse : un enjeu de développement pour les territoires ? » La problématique est exposée ici dans son lien avec les territoires. J’ai relevé des extraits des actes de ce colloque (que l’on peut consulter ici : 90 pages).

« Actuellement, le scénario catastrophe ne cesse d’être alimenté contribuant à donner au vieillissement une image négative, source de tous les malheurs et les maux à venir. Les vieux coûtent chers et seront de plus en plus nombreux. »

« Cela peut sembler paradoxal mais le vieillissement est un élément fédérateur. Les richesses et les dons créent une différence mais le vieillissement rassemble. Personne n’échappe à la vieillesse. Curieusement, cette réalité commune ne constitue pas le socle des politiques et des interventions à domicile. »

« Les débats sont inexistants en matière de définition des services au juste prix par rapport à la dignité et aux besoins des personnes. La logique financière du moindre coût s’impose avec une facilité déconcertante. »

« Il est impossible d’être sur un schéma ascendant en permanence, du moins dans notre existence terrestre. »

« Est-ce une façon durable de penser la vie que d’exclure la limite de la vie ou une fin de vie peu glorieuse ?  »

« Il faut inscrire la problématique du vieillissement non pas à la fin de la vie, au moment de la rupture ou de la catastrophe mais l’inscrire au coeur du dynamisme de la vie performante. »

« Il s’agit d’investir au sens strict dans la réalité de la vie, pas d’investir dans le vieillissement pour le vieillissement. Le défi consiste plutôt à aller chercher ces valeurs paradoxales, de les prôner et de les enraciner au coeur d’une société. »

« Les termes « investir dans la vieillesse » et « sa plus-value pour les territoires » renvoient à la science économique. Une telle approche vise à montrer que la vieillesse n’est pas uniquement un coût. Le développement durable suppose de dépasser une approche basée sur l’équilibre financier entre coûts et recettes. L’objectif est plutôt d’identifier les apports d’une population âgée sur un territoire. »

« Aspects socio-économiques du vieillissement : Trop souvent la société juge la personne en fonction de son âge et perçoit les enjeux du vieillissement seulement sous l’angle de son coût et du risque de déclin. Une personne âgée est d’abord un être humain. Or l’être humain n’est pas un produit avec une date de péremption à respecter ! Jusqu’au dernier jour de sa vie, il reste un citoyen. »

« La majorité des seniors souhaite vivre chez eux. 90 % des plus de 60 ans vivent à domicile et 20 % des 85 ans vivent en résidence collective. Cette volonté de vivre à domicile correspond à une idée persistante selon laquelle cela coûte moins cher à la collectivité qu’un hébergement collectif. Il existe pourtant d’autres lieux collectifs que les EHPAD. Le coût des personnes âgées qui souhaitent rester à domicile peut devenir extrêmement important lorsque six à sept personnes aux compétences variées doivent intervenir auprès d’elles. Pourquoi ne pas imaginer un métier d’assistance aux autres ? La personne qui fait une piqûre ne pourrait-elle pas aussi faire la vaisselle ou aider aux courses ? Serge Guérin estime qu’il faudra un jour mener une réflexion autour de ce sujet. Par ailleurs, certaines personnes âgées en ont assez de voir défiler chez elles une dizaine de personnes qui ont la clé de leur logement. Parfois, les lieux collectifs se révèlent plus tranquilles de ce point
de vue. »

« La consommation des seniors représente 50 % de la consommation totale.
Tous les secteurs les intéressent. La relance de Porsche s’est fondée sur les seniors.
Le sociologue cite le « paradoxe de la Twingo ». Dans les années 1990, Renault a décidé de créer une voiture pour les jeunes urbains et a lancé la Twingo. 55 % des ventes globales ont concerné des couples de plus de 50 ans et plus des deux tiers pour les Twingo de luxe. Car les jeunes urbains qui avaient de l’argent préféraient acheter une golf et ceux qui étaient moins fortunés préféraient une voiture d’occasion. En revanche, cette voiture correspondait très bien aux seniors. »

« Dans de nombreuses communes rurales, plus de 50 % de la population a plus de 65 ans. Dans les années à venir, les plus de 85 ans seront plus nombreux que les enfants dans une grande partie des villes. C’est pourquoi il est important que les élus et les décideurs prennent en compte le vieillissement et réfléchissent sur le choix entre les structures en termes de logiques de territoire. »