tavernedespoetes

La deuxième Conférence nationale du handicap s’est tenue le 8 juin en présence du président Sarkozy, de nombreux membres du gouvernement et des représentants des gestionnaires d’associations et d’établissement du secteur.

Le but de la Conférence était double : faire le bilan de la loi de 2005, tracer des pistes d’amélioration sur la base du rapport du sénateur Paul Blanc.

De part et d’autre , les participants se sont montrés fidèles à eux-mêmes, parfois proches de la caricature. Pour les associations et établissements, la coupe est pleine mais le verre à moitié vide. Le président et son gouvernement se sont auto félicités du bilan et ont formulé des promesses électorales. Pour eux, le verre est non seulement à moitié plein mais plein et du meilleur crû. Faisons le point.

Tout n’est pas noir. La preuve : le rapport Blanc

Le chef de l’Etat avait confié à Paul Blanc – sénateur des Pyrénées-Orientales qui fut le rapporteur de la loi Handicap du 11 février 2005 – une mission sur « les voies et moyens d’une amélioration de la scolarisation des enfants handicapés« . En effet, en dépit d’un bilan plutôt positif (augmentation de près de 50% en six ans du nombre des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire).

Ce rapport a été rendu et il a servi de base de proposition à la Conférence nationale du handicap. Il préconise notamment :

– un nouveau statut pour les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i),

– renforcement de la coopération entre l’école et les structures sociales et médico-sociales,

– adaptation de l’offre médico-sociale…

Sur le premier point, le président a annoncé la rupture avec le « recours aux contrats aidés, qui, il est vrai, nous ont permis de faire face à l’augmentation très forte des besoins, mais qui ne permettent pas d’assurer un accompagnement de qualité« . Le chef de l’Etat a donc entendu les critiques sévères des associations du secteur et des syndicats. Notons que, dès la lettre de mission de Paul Blanc signée Nicolas Sarkozy, le constat pointait déjà notamment les retards dans la mise en œuvre des décisions d’orientation prises par les MDPH (maisons du handicap) ou la formation « insuffisante » des personnels d’accompagnement des enfants scolarisés

Vers une réforme du statut des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i).

Sur la qualité des services rendus : Les AVS-i seraient transformés en « AS », des « assistants de scolarisation », sous contrat de droit public qui seraient des professionnels mieux formés. Avec un remplacement progressif dès 2012.

Sur le nombre des serait auxiliaires pour faire face aux besoins : le gouvernement prévoit le recrutement de 2 000 AS qualifiés supplémentaires par rapport à 2010 dès la rentrée 2011, 4 500 pour la rentrée 2012 et 7 200 pour la rentrée 2013.

Sur leurs missions : Le nouveau statut des AS profiterait aussi aux assistants de vie scolaire collectifs (AVS-Co) qui interviennent auprès des équipes éducatives en Clis ou unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). Comme suggéré par Paul Blanc, le gouvernement souhaite favoriser leur intervention en milieu ordinaire « au sein de pôles ressources mutualisés et animés par les enseignants référents« .

Verre à moitié vide ?

Le verre reste à moitié vide pour les acteurs du secteur qui pointent du doigt l’insuffisance des moyens engagés, le manque de place en établissements (trop de jeunes sortant d’IME se trouvent encore en rupture de prise en charge faute de places en ESAT) – établissements et services d’aide par le travail, en gros les anciens CAT -. La conférence des gestionnaires s’est fendu d’un communiqué le 10 juin attirant l’attention sur ces points et sur l’insuffisance de places en SESSAD (service d’éducation et de soins à domicile). Ainsi que – c’est très naïf – sur l’absence  de réel débat. Naïf quand même de s’attendre à un vrai débat de la part de l’UMP !

La création sur 3 ans de 3000 postes (donc d’ici à 2014) en entreprises adaptées est quand même à mettre au crédit du gouvernement. Cette création répond aux besoins exprimés par le secteur. La pérennisation de la dérogation dont bénéficient les entreprises adaptées publiques pour la réduction de cotisation sur les bas salaires, si leurs salariés sont couverts par l’assurance chômage de droit commun, devrait sauver 500 emplois, selon l’UNEA (union nationale des entreprises adaptées).

A noter aussi, l’engagement réaffirmé par le chef de l’Etat de poursuivre la revalorisation de 25 % sur plusieurs années du montant de l’AAH et ce malgré le contexte de crise. Ce qui équivaudra en 2012 à une allocation d’un montant de 776 euros .

Roselyne Bachelot et Nicolas Sarkozy  ont réaffirmé qu’il n’était pas question de remettre en cause l’échéance de 2015 pour l’accessibilité de tous les lieux recevant du public.

Le verre est à moitié vide mais il se continue de se remplir…

Lien officiel.

La question de l’assistanat revient dans l’actualité et devrait être l’un des thèmes majeurs de la campagne de l’UMP pour 2012.

Dans le même temps où on est en train de tirer à boulets rouges sur les bénéficiaires du RSA, les grandes fortunes se voient alléger encore de leur contribution à l’effort national et l’ISF ne demandera pas un centime aux milliardaires détenteurs d’oeuvres d’art. Anne Sinclair pourra dormir tranquille sur ces centaines de millions de dollars et sur ses tableaux de maîtres. Pas un effort, même minime, supplémentaire n’est demandé aux riches. En revanche, un effort maximal, voire un sacrifice, est exigé des pauvres.

La question du RSA et de l’obligation d’activité reviennent mais cette fois avec beaucoup moins de polémique. Le gouvernement revient aux fondamentaux : à la loi qui sanctionne deux refus d’offres raisonnables d’emplois consécutifs, à l’outil adéquat qu’est le contrat unique d’insertion (le « CUI » qui se décompose en deux types de contrats selon que l’on est dans le secteur marchand ou dans le secteur non marchand), à la règle selon laquelle tout travail mérite salaire (pas d’esclavage à la Wauquiez de la « droite sociale » : pardon, mais je ne peux m’empêcher de rappeler le nom cynique de ce mouvement qui me fait rire en grinçant des dents). On revient à des réflexions plus responsables, notamment au constat qu’une certaine population de bénéficiaires ne pourra jamais exercer une activité utile même en faisant payer le prix fort à la collectivité (avec moult accompagnateurs et éducateurs). Il y a des ininsérables, des marginaux, des gens cassés, inaptes… et de toute façon il n’y aura jamais assez d’activité pour tout le monde. Ouf ! L’UMP commence à réfléchir un peu.

Mais…La casse du social continue dans pratiquement tous les secteurs : insertion et logement notamment. Voyons cela.

1 – Les dépenses d’insertion sont en baisse : c’est l’ODAS qui le dit. Ces dépenses diminuent de 16 % : 700 millions en 2010 contre 830 millions en 2009. L’ODAS avance plusieurs causes : les frais de gestion du RSA sont plus lourds que ceux du RMI. Le RSA est trop complexe, comme l’a dit Madame Bachelot (il l’est encore plus pour l’examen des cas de dérogation pour les professions indépendantes).Les travailleurs sociaux passent plus de temps à expliquer ce dispositif de type usine à gaz à leurs « clients »qu’à initier des actions d’insertion (ah ! la France et ses éternels Shadocks). Enfin, l’Etat se désengage en réduisant ses crédits aux contrats aidés.

2 – La précarité énergétique grandissante : je l’ai déjà écrit dans un précédent article et je me dois de le répéter. Le nombre de foyers en précarité augmente et le nombre d’aide à ces foyers se réduit ! Cela vous surprend ? C’est pourtant la vérité. Voici les chiffres donnés par le Médiateur de la République : Le Tarif de première nécessité (TPN) sur l’électricité ne bénéficie ainsi qu’à 650 000 ménages alors que les conditions d’accès (niveau de ressources CMU) lui ouvrent un « marché » trois fois supérieur. Pour le gaz, le Tarif spécial de solidarité (TSS) ne concerne que 300 000 ménages alors que 800 000 pourraient en bénéficier. Le Médiateur s’étonne, dans un contexte de renchérissement du coût de l’énergie et de difficultés sociales majeures, de la baisse d’un tiers du nombre de bénéficiaires des tarifs de solidarité. « Aucune explication satisfaisante n’a pu être apportée à ce jour sur cette baisse », écrit Bruno Léchevin, délégué général du médiateur. Si ! Moi j’en ai une : le manque de volonté politique. (lire « Très chère énergie« )

3 – La crise du logement se dégrade : L’Assemblée nationale a rejeté, le 18 mai, la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement présentée par Jean-Marc Ayrault et le groupe socialiste. Pour Benoist Apparu, la proposition de loi « reprend les grands axes des propositions du parti socialiste pour 2012 ». Il a refusé d’opposer le social et l’accession à la propriété, et rappelé le succès du PTZ+, grâce auquel « la France des propriétaires est bel et bien en marche » (elle marche toujours, cette blague ?).  Une autre proposition de loi socialiste qui allait dans le bon sens – surtout à un moment où l’on voit les effets désastreux d’un certain abandon de la politique de la ville (voir Sevran qui est devenu Chicago aux temps d’Al Capone) – portait sur « les mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté ». Elle a  aussi été rejetée ce jour-là sans autre forme de débat. Dans le même temps, une cinquantaine de députés de la majorité déposaient une proposition de loi sur le logement visant quant à elle à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux de la loi SRU, en prenant même en compte les bénéficiaires du PTZ+. (lire « Nouvelle attaque contre l’article 55 de la loi SRU« )

4 -De plus en plus de jeunes à la rue : La FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) tire un « constat alarmant ». Dans son enquête sur les jeunes de 18 à 24 ans sans-abri, enquête portant sur 15 départements, elle montre « l’insuffisance de protection des jeunes sans-abri est loin d’être une exception francilienne. Le problème s’observe aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine« . En 2010, 20% des demandeurs d’hébergement sont des jeunes de cette classe d’âge. Soit 4.550 jeunes qui ont demandé un hébergement au 115 en 2010. Souvent des hommes (71%), célibataires (72%). 17% ont même la charge d’enfants. La rupture est le premier facteur de ces situations de détresse :  rupture familiale, départ du département ou pays d’origine. Si dans 85% des cas, la demande d’hébergement aboutit, des refus d’attribution d’hébergement sont signifiés essentiellement pour cause d’absence de places disponibles au moment de l’appel. Un tiers des demandeurs renonce à aller jusqu’au bout de la démarche. C’est beaucoup, c’est trop !

5 – La solidarité en faillite ? Dans un communiqué intitulé « Quand l’argent de la lutte contre la pauvreté part dans les caisses des banques », la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) s’indigne des retards de versement de l’Etat. Selon la fédération, « à la fin du mois de mai, une trentaine d’associations de solidarité auront versé 150.000 euros d’agios à leur banque ». Encore la Fnars ne raisonne-t-elle que sur un petit échantillon de structures. L’Etat a plusieurs mois de retard dans ses versements à ces associations, qui gèrent notamment les CHRS (centres d’hébergement). Certaines structures n’ont ainsi perçu aucun versement depuis cinq mois et envisagent désormais des licenciements.

Et l’on pourrait multiplier encore les exemples. La circulaire du 29 avril relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées étrangle les EHPAD (maisons de retraite et autres). L’accès à l’aide médicale de l’Etat (AME) a été sévèrement restreint, etc.

Aussi me vient cette question. Alors que les grandes fortunes s’accroissent, qu’elles sont de plus en plus exonérées d’impôts, alors que le bilan social est catastrophique, est-il bien judicieux de mettre le focus sur les misérables aides sociales ? Ah ! oui, j’oubliais, le populisme, les boucs-émissaires…