La deuxième Conférence nationale du handicap s’est tenue le 8 juin en présence du président Sarkozy, de nombreux membres du gouvernement et des représentants des gestionnaires d’associations et d’établissement du secteur.
Le but de la Conférence était double : faire le bilan de la loi de 2005, tracer des pistes d’amélioration sur la base du rapport du sénateur Paul Blanc.
De part et d’autre , les participants se sont montrés fidèles à eux-mêmes, parfois proches de la caricature. Pour les associations et établissements, la coupe est pleine mais le verre à moitié vide. Le président et son gouvernement se sont auto félicités du bilan et ont formulé des promesses électorales. Pour eux, le verre est non seulement à moitié plein mais plein et du meilleur crû. Faisons le point.
Tout n’est pas noir. La preuve : le rapport Blanc
Le chef de l’Etat avait confié à Paul Blanc – sénateur des Pyrénées-Orientales qui fut le rapporteur de la loi Handicap du 11 février 2005 – une mission sur « les voies et moyens d’une amélioration de la scolarisation des enfants handicapés« . En effet, en dépit d’un bilan plutôt positif (augmentation de près de 50% en six ans du nombre des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire).
Ce rapport a été rendu et il a servi de base de proposition à la Conférence nationale du handicap. Il préconise notamment :
– un nouveau statut pour les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i),
– renforcement de la coopération entre l’école et les structures sociales et médico-sociales,
– adaptation de l’offre médico-sociale…
Sur le premier point, le président a annoncé la rupture avec le « recours aux contrats aidés, qui, il est vrai, nous ont permis de faire face à l’augmentation très forte des besoins, mais qui ne permettent pas d’assurer un accompagnement de qualité« . Le chef de l’Etat a donc entendu les critiques sévères des associations du secteur et des syndicats. Notons que, dès la lettre de mission de Paul Blanc signée Nicolas Sarkozy, le constat pointait déjà notamment les retards dans la mise en œuvre des décisions d’orientation prises par les MDPH (maisons du handicap) ou la formation « insuffisante » des personnels d’accompagnement des enfants scolarisés
Vers une réforme du statut des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i).
Sur la qualité des services rendus : Les AVS-i seraient transformés en « AS », des « assistants de scolarisation », sous contrat de droit public qui seraient des professionnels mieux formés. Avec un remplacement progressif dès 2012.
Sur le nombre des serait auxiliaires pour faire face aux besoins : le gouvernement prévoit le recrutement de 2 000 AS qualifiés supplémentaires par rapport à 2010 dès la rentrée 2011, 4 500 pour la rentrée 2012 et 7 200 pour la rentrée 2013.
Sur leurs missions : Le nouveau statut des AS profiterait aussi aux assistants de vie scolaire collectifs (AVS-Co) qui interviennent auprès des équipes éducatives en Clis ou unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). Comme suggéré par Paul Blanc, le gouvernement souhaite favoriser leur intervention en milieu ordinaire « au sein de pôles ressources mutualisés et animés par les enseignants référents« .
Verre à moitié vide ?
Le verre reste à moitié vide pour les acteurs du secteur qui pointent du doigt l’insuffisance des moyens engagés, le manque de place en établissements (trop de jeunes sortant d’IME se trouvent encore en rupture de prise en charge faute de places en ESAT) – établissements et services d’aide par le travail, en gros les anciens CAT -. La conférence des gestionnaires s’est fendu d’un communiqué le 10 juin attirant l’attention sur ces points et sur l’insuffisance de places en SESSAD (service d’éducation et de soins à domicile). Ainsi que – c’est très naïf – sur l’absence de réel débat. Naïf quand même de s’attendre à un vrai débat de la part de l’UMP !
La création sur 3 ans de 3000 postes (donc d’ici à 2014) en entreprises adaptées est quand même à mettre au crédit du gouvernement. Cette création répond aux besoins exprimés par le secteur. La pérennisation de la dérogation dont bénéficient les entreprises adaptées publiques pour la réduction de cotisation sur les bas salaires, si leurs salariés sont couverts par l’assurance chômage de droit commun, devrait sauver 500 emplois, selon l’UNEA (union nationale des entreprises adaptées).
A noter aussi, l’engagement réaffirmé par le chef de l’Etat de poursuivre la revalorisation de 25 % sur plusieurs années du montant de l’AAH et ce malgré le contexte de crise. Ce qui équivaudra en 2012 à une allocation d’un montant de 776 euros .
Roselyne Bachelot et Nicolas Sarkozy ont réaffirmé qu’il n’était pas question de remettre en cause l’échéance de 2015 pour l’accessibilité de tous les lieux recevant du public.
Le verre est à moitié vide mais il se continue de se remplir…