L’emmerdant c’est l’Arros

arros

On se souvient de Le Luron
Un soir à la télévision
Qui jeta un froid dans les rangs
De Mitterrand.

Aujourd‘hui le gouvernement
Peut bien faire cent remaniements
C’est bien trop tard, l’embêtant court :
Bettencourt !

L’emmerdant c’est l’Arros
L’emmerdant c’est l’Arros
L’emmerdant c’est l’Arros
Crois-moi

Toi qui passes pas sous les échelles
Par crainte et par superstition,
Sais-tu qu’il vole vers les Seychelles
Ton pognon ?

Elle s’est acheté l’île d’Arros,
La dame qui roule en carrosse.
L’paradis à trois sauts de liane
Pour Liliane,

L’emmerdant c’est l’Arros
L’emmerdant c’est l’Arros
L’emmerdant c’est l’Arros
Crois-moi

Toi qui cherches quelque argent
Pour te boucler la semaine
Dans la ville tu promènes
Ton ballant

Cascadeur, soleil couchant
Tu passes devant les banques
Si tu n’es que saltimbanque
L’important..

L’emmerdant c’est l’Arros
L’emmerdant c’est l’Arros
L’emmerdant c’est l’Arros
Crois-moi.

Nota bene : Le dernier couplet est inchangé par rapport à la chanson de Bécaud.

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L’Elysée pas !

(chanson parodie)

L’Elysée ! L’Elysée ! L’élisez pas une seconde fois
Nicolas, Nicolas, Nicolas de Carla l’époux
Il se bat bec et ongles, mais deux doigts – c’est délicat –
Dans sa jungle, il se prend pour Tarzan, Nicolas.

L’Elysée ! L’Elysée ! L’élisez pas une seconde fois
Elisez, élisez pour cette fois Bayrou
Il file pas à l’anglaise, votez donc au milieu !
On a treize…très envie de changer nom de dieu !

Nicolas, Nicolas, Nicolas des autres il s’en fout
Nicolas, Nicolas, tout pour lui, rien pour toi,
Faudra pas faire durer dix ans, car sans cela
C’est la tourmente, L’Elysée ! non l’élisez pas Nicolas !

Voilà pour les paroles. Pour l’interprétation, je verrais bien Arnaud Fleurent-Didier, chanteur au top sur I-Tunes (très fréquenté par les jeunes) et qui a révélé sa sympathie pour François Bayrou.

La musique je peux faire aussi mais chanter non : LOL !

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Lily Bettencourt (chanson des faubourgs)

Elle a plein d’amis à Neuilly, Lily
Elle aime beaucoup Sarkozy, Lily.
Et ce serait de mauvais gré
Qu’elle irait en Suisse émigrer
Du moins c’est c’qu’on dit à Bercy.

C’est la patronne de L’Oréal, Lily.
Mais cela lui est bien égal, Lily.
Et l’argent de ses cosmétiques,
Il va droit chez les Helvétiques
Grâce à ses amis politiques.

C’est là qu’elle a connu Eric, Lily,
Un gentil gars bien sympathique, Lily.
Qui vient souvent chercher du fric
Dans sa belle maison de Neuilly
Pour la campagne de Sarkozy.

Si elle amasse autant de biens, Lily,
C’est seulement parce qu’elle le vaut bien, Lily.
N’allez pas dire qu’c’est pas normal,
D’échapper au contrôle fiscal
Tout cela est parfaitement légal !

C’est qu’elle aime trop la liberté, Lily
Et son credo, c’est l’amitié, Lily
C’est pourquoi elle graisse la patte
Du premier candidat de droite.
C’est qu’elle aime bien son pays.

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Eric Woerth, la lanterne rouge du gouvernement

En titrant mon article ainsi, je ne veux en aucun cas porter préjudice à David Millar, ce grand champion actuellement en grande méforme et lanterne rouge du peloton et que je respecte pour son palmarès et pour son capital sympathie.

Non, je parle bien d’Eric Woerth, ce ministre complètement largué. Et vous savez quoi ? Tous ses équipiers ont décidé de rétrograder à son niveau pour le soutenir dans les cols, jusqu’au porteur du maillot de leader, Nicolas lui-même ! La république des copains mérite bien cela et au diable la victoire d’étape (le dossier des retraites). Au diable aussi le podium de 2012 ! A-t-on jamais vu un aussi grand esprit de sacrifice et d’abnégation ?

La voiture-balai est là. Elle suit ce coureur en perdition qui a peu de chances de terminer dans les délais. Ses équipiers le soutiennent « à mort » et insultent à tout-va leurs adversaires, les traitant de fascistes des années 30 et de calomniateurs. Ces injures laissent sans voix les commentateurs « agités » mais pas ce blogueur du MoDem, Jean-Claude Mathon qui pousse un coup de gueule viscéral.

Le courageux Eric Woerth ne posera pas pied à terre malgré l’affaire qui le touche sérieusement. Pris sur le fait comme un athlète dopé, il nie tout et pourtant tout (presque) était vrai, comme le fait remarquer Jean-François Kahn.

Deux personnages connus et très respectés (Simone Veil et Michel Rocard) sont venus nous expliquer qu’il fallait arrêter de parler de ces affaires : »halte au feu ! » ont-ils dit. Ces deux personnalités très populaires ne sont décidément plus du tout dans le coup. Et où sont-ils quand il s’agit de dénoncer le sort de la presse et de la justice, très malmenés par l’UMP dans cette affaire ? Que pensent ces deux dinosaures, par exemple, de la politique de santé de Madame Bachelot, la désastreuse responsable du dossier de la grippe H1N1 ? Que pensent-ils de la politique de l’emploi des jeunes et des seniors ? Rien, on dirait !

En vérité, ne serait-il pas préférable de faire une course intelligent en visant la victoire d’étape ? Cette réforme des retraites n’est pas terminée et plusieurs points méritent discussion et amendements. François Bayrou ne dit pas autre chose.

Pour ce faire, il est urgent de dissocier le dossier des retraites de la personnalité d’Eric Woerth et des affaires qui l’entourent. A moins que Nicolas Sarkozy ait pris Woerth en otage, comme bouclier, comme dernier fusible, par peur d’être lui-même éclaboussé…C’est vrai que c’est tellement plus logique à ses yeux que le recours aux instruments que donnent notre constitution : l’engagement de la responsabilité du gouvernement, le droit de dissolution de l’Assemblée, le référendum…

Alors, quoi, « On n’est pas bien là, près de la voiture-balai ? »

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La victoire en pleurant

C’est presque avec des sanglots dans la voix que François Fillon s’adressait aux députés socialistes en ces termes « Vous avez perdu et la démocratie a gagné ». Et,ce faisant, j’entendais ces mots défaitistes : « vous avez gagné ! »

Puis le Président est venu pleurnicher à la télévision sur son cas personnel et celui d’Eric Woerth. Cette indécence est à relever quand beaucoup de Français auraient des tonnes de souffrance à opposer. Mais laissons les comparaisons, pourquoi le président n’a-t-il pas pris la mesure des souffrances du peuple plutôt ? Peut -être pour la raison qu’il s’adressait à un public (« le public est de plus en plus exigeant ! ») ? Quoi d’étonnant après qu’il ait distribué les rôles : les victimes, les comploteurs, les bons, les méchants, le héros grandi dans la souffrance (devinez qui !). J’en arrive à justifier là aussi le titre de mon édito : Sarkozy s’est déclaré gagnant mais en pleurant.

Arrêtons-nous un instant sur la phrase du premier ministre citée plus haut. N’est-il pas désobligeant pour l’Opposition de s’entendre dire qu’elle n’est pas la démocratie ? C’est là une remarque qui s’apparente aux accusations de calomnie et de méthodes fascistes. Je ne m’étendrai pas sur ce point car ce serait ajouter de la polémique à la polémique. Je poserai le problème en d’autres termes : faut-il que quelqu’un gagne et que quelqu’un perde en démocratie ? Et comment mener à bien la réforme des retraites dans ce climat ?

Sur la première question, je rappellerai Montesquieu et sa théorie de la séparation de pouvoirs et celle des poids et contrepoids. En théorisant ces idées, le philosophe ne pensait pas en termes de victoires et de défaites mais en ayant souci de la Démocratie (celle-ci porte une majuscule).

Concrètement, comment préserver la démocratie tout en votant la réforme des retraites dans de bonnes conditions ? Il semble que la première des choses est de ne pas insulter la presse et de respecter l’Opposition ainsi que la magistrature. Or, la procédure accélérée ne permettra pas de débat approfondi avec l’opposition sur ce dossier. Par ailleurs, le fait de se refuser à séparer les affaires de ce débat ne permet pas un débat serein.

La meilleure manière de bien séparer les deux choses est de confier la conduite de la réforme à une autre personnalité qu’Eric Woerth. Oui, mais voilà, l’UMP dira qu’elle a « perdu » parce qu’elle aura l’impression d’avoir cédé aux pressions. Stupidité ! Elle perdra la face en s’obstinant à jouer la collusion des copains contre le reste du monde. L’UMP tourne à la parano…

Il y a d’autres personnes qualifiées pour mener la réforme et sans remettre en cause la compétence d’Eric Woerth, on est forcé de reconnaître que les conditions de la conduite des opérations ne permettent plus à Woerth de faire le boulot.

Même si cela n’a pas valeur de référendum, les sondages d’opinion se disent favorables au report de l’âge légal de la retraite à 62 ans. L’opinion est prête sur ce point très sensible, ce qui était loin d’être acquis il y a quelque temps encore.

N’est-il pas déraisonnable de gâcher cette maturation des choses en continuant de maintenir mêlées les affaires de Monsieur Woerth (que je ne juge pas ici ,c’est à la justice de le faire) et les affaires sociales ?

Il ne s’agit plus de pleurer ni de jouer les victimes en criant au complot mais de recréer les conditions de l’expression démocratique et de la discussion sur la retraite sans pollution par les affaires financières. Alors, on pourra parler de la définition de la pénibilité et d’autres points qui achoppent.

En sortira gagnante la Démocratie. Sans pleurs.

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L’UMP et son petit sous-marin bleu

C’est officiel depuis l’intervention de Sarkozy sur France 2 : le président et tout son équipage vivent dans un petit sous-marin bleu où tout va bien, où tout le monde est heureux. Jugez-en plutôt…

Un président à l’écoute du peuple ?

Mais puisqu’on vous dit que les Français ne sont absolument pas écœurés par les affaires d’argent ! Il y a dans ce pays une détestation malsaine de l’argent, et voilà tout ! Le président n’a pas daigné se soucier de son peuple et en a profité pour étaler ses propres états d’âme. « Moi, je souffre, moi… Et voici pourquoi je souffre et voici comment je souffre le martyre, moi. Mais pouvez-vous seulement me comprendre ? »

Un président à l’écoute du peuple ? Non ! Un déni total de l’exigence de moralité des citoyens et de la nausée générale. Les Français souffrent, le petit sous-marin bleu continue son chemin, sans se soucier de la pollution qu’il fait autour de lui, et sans les écouter.

Le chœur de l’équipage chante la gloire du capitaine

Le lendemain de l’intervention télévisuelle du capitaine, chaque membre de l’équipage est venu en personne exprimer sa gratitude et féliciter le maître. Tout comme, le chœur chanta les louanges d’Eric Woerth trésorier de l’UMP, ministre et ami de la 1ère fortune de France experte en évasions fiscales. Il n’y a pas si longtemps, le chœur chantait que le monde est beau dans un clip vidéo dont il ne percevait pas le ridicule, sur de jolies images importées des Etats-Unis, le pays qui les fait rêver, le pays de leur destination, quand ils auront fini d’écumer tous les paradis fiscaux de la planète. Avant, c’étaient des refrains à la gloire du génie Jean Sarkozy. Etc.

L’affaire bête en cours est classée.

Le Figaro l’a dit, TF1 l’a dit, l’Elysée l’a dit. C’est une petite affaire bête mais l’écueil est passé. D’ailleurs le « juge » Courroye nous a déjà lavés de tout soupçon. C’est Nicolas qui l’a dit à la télé. La presse, c’est Le Figaro. Tout le reste n’est que l’écume des choses ; Mediapart, un nid de fascistes qui propagent la calomnie et utilisent des méthodes dignes de la Gestapo.

Il semble que l’UMP se soit créé, au-delà du monde réel du pays qui souffre, au-delà du monde virtuel de l’Internet en colère, un petit monde médiatique où le ciel est aussi bleu que leur joli sous-marin financé par les gentils Bettancourt. Il est grand temps maintenant que Nicolas embarque dans son joli avion payé par les Français. Comme cela, il n’aura plus rien à envier aux émirs arabes ni à Bill Gates. « Quoi, le pouvoir d’achat ? Mais c’est la faillite ma pauv’ dame ! »

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Nicolas Sarkozy, conseiller politique

Décidément, on ne se défait pas des habitudes de sa profession première. L’avocat Nicolas Sarkozy n’est pas en reste de conseils pour aider ses ministres. Le dernier en date est un conseil adressé à Eric Woerth de démissionner de sa fonction de trésorier de l’UMP. On se souvient que précédemment, il avait conseillé à deux ministres d’être plus vertueux et, sans jamais quitter sa fonction de simple conseiller, il avait accepté à contrecoeur leur démission.

Vous comprenez, quand on est conseiller, on ne prend aucune décision. On conseille, c’est tout.

L’avocat Nicolas Sarkozy ne donne aucun conseil à Xavier Bertrand ; il lui renvoie la balle. Simple conseiller de l’UMP. Xavier Bertrand, c’est lui le décideur, le chef !

Quant au remaniement ministériel, il ne peut que conseiller François Fillon qui prend son temps… »Ma pauv’ dame, que voulez que j’y fasse ! On vit quand même une drôle d’époque ! »

Mais quand il s’agit de la presse, curieusement les conseils se font plus pressants voire menaçants. Ainsi pour le choix de l’actionnaire du journal Le Monde. Quant à Médiapart, c’est bien simple, il faut l’éliminer ! Le couvrir d’opprobre sera le plus sûr moyen. Puis, pour les subventions on verra…

Parce que Nicolas Sarkozy est conseiller d’accord mais en politique seulement. Sur les questions de société (homosexualité, gène de la délinquance…), il entend au contraire imposer ses orientations : nomination personnelle du président de France Télévision, mais aussi droit de donner son avis péremptoire et définitif sur tout fait divers à son goût, qu’il jugera utile d’exploiter pour faire passer une réforme, sa réforme et très vite !

Bon, la place étant libre au sommet de l’Etat, je propose que François Bayrou soit élu très vite pour prendre les rênes du pays. Parce que nous avons besoin d’un président…

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Regard amusé et décalé sur l’actu (22 juin)

Escalettes sur la sellette

(Jean-Pierre Escalettes est président de la Fédération Française de Football)

Escalettes et Talonnettes sont sûrement de grands copains.

Quand Talonnettes pousse sur ses talons pour essayer de voir quelque chose du « match » (les guillemets sont importants), on se prend à rêver d’une chute malencontreuse et fatale de ces deux vénérateurs du Dieu Pognon dans les escalettes…

« plus rien ne sera jamais comme avant », dit Bachelot. Certes, ce sera l’équipe de France d’Après.

« Ceci n’est pas de la rigueur »

Claude Guéant, chef des ministres de France, a décidé, en accord avec les Anglais de geler les salaires des fonctionnaires et de supprimer 100 000 postes supplémentaires. Pour connaître les autres mesures, demandez à messieurs les Anglais qui sont au courant.

Le doigt tendu des Bleus

La République n’est plus solidaire,
La République n’est plus exemplaire :
La République n’est plus !

Rama critique l’impudente débauche d’argent du foot international, mais pas un mot sur les gabegies avec l’argent du contribuable ! C’est de l’orgie de l’argent du contribuable qu’elle devrait parler mais elle n’osera jamais.

Rama, Rama,
Partout on t’voit !
Rama, Rama,
T’es devenue « Télé Rama » !

Rama Yade…
Fois tu nous lasses.
Tu sais c’qu’on dit à l’UMP :
« L’argent tu l’aimes ou tu te casses ! »

La fable Karachi

« Ce n’est qu’une fable, Karachi »,
Déclare le Grand Mamamouchi,
« Qui dit l’inverse, je le conchie.
Au croc d’boucher j’fais du hachis ! »

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Le procès Seznec enfin révisé !

Face à une justice « sourde » et « aveugle » selon les termes de Denis Seznec à l’annonce du rejet de la demande de révision du procès de son grand-père, il n’est pas dit que la vox populi resterait muette. Robert Hossein a réussi son pari de la faire parler mardi 21 avril 2010 sur France 2. Le résultat est édifiant et marque, dans cette affaire, un divorce entre les Français et leur justice censée s’exprimer « au nom du Peuple français » mais sur laquelle ils n’ont aucune prise, qui leur échappe, qui statue dans sa bulle.

Robert Hossein invitait les téléspectateurs à assister au procès de Guillaume Seznec, comme jurés et à prononcer la sentence.

Le procès se tenait comme à Quimper en octobre 1924. A la fin du procès, Maître Lombard, par écran interposé, intervint (mais sans influence sur les votes déjà clos) pour déclarer que dans ce procès la principale victime fut la loi.

La loi fut bafouée sur trois aspects : l’impartialité d’abord. Sur ce point l’enquête n’a été menée qu’à charge de l’accusé, écartant toutes les pistes qui auraient pu apporter des éléments en sa faveur, discréditant même les rares témoins qui s’étaient montrés assez tenaces pour passer les barrages et les pressions exercés sur eux.

Le doute qui, aussi infime soit-il, doit toujours, en droit français, profiter à l’accusé, et n’a pas effleuré la cour.

Enfin, le principe de présomption d’innocence a été purement et simplement foulé au pied. Ce fut à la défense de s’échiner à apporter les preuves que l’accusé n’avait pas commis le crime supposé du conseiller général Quéméneur. Pour arranger le tout, un avocat novice en matière d’assises fut chargé de la défense.

Seznec toujours coupable aux yeux d’une justice qui se juge infaillible

Il n’y aura pas de réhabilitation de Guillaume Seznec. La justice s’y est refusé en 2006.

Le 14 décembre 2006, la Cour de révision de la Cour de cassation a rejeté le recours en révision déposé par le Garde des Sceaux en personne, et appuyé par l’avocat général convaincu, pour sa part, de l’innocence de l’intéressé.

Au terme d’un long arrêt, la Cour de cassation, déclare qu’’Il n’existe aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec. »

Il est vrai qu’une révision n’est pas comme un appel. C’est une procédure extraordinaire assez récente (issue d’une loi de 1989) destinée à ouvrir une possibilité de révision pour les cas où viennent à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

L’ennui évidemment ici, c’est qu’il n’y a pas véritablement d’éléments nouveaux ni inconnus de la cour lors du procès mais des éléments délibérément ignorés et écartés par cette cour. Par ailleurs, si le « doute sur la culpabilité du condamné » existe bien depuis l’origine du procès, cette condition semble être interprétée comme l’exigence d’un doute supplémentaire au doute rejeté par la cour de l’époque, interprétation évidemment abusive de la loi.

Le doute a gagné l’opinion publique

Le doute, déjà présent au départ, n’a fait que s’amplifier par la suite et il a même pris une tournure particulière et de façon rétroactive lorsque l’Histoire jugea l’inspecteur Pierre Bonny, l’inspecteur stagiaire chargé de l’enquête, révoqué de la police en juin 1935 puis condamné à mort et fusillé à la Libération en raison de son rôle au sein d’une organisation supplétive de la Gestapo.

Avant de mourir, il eut la délicatesse de déclarer à son fils : « Brouiller les pistes, c’est facile… Maquiller les preuves, c’est enfantin ». Il déclara même que Seznec était innocent et que celui-ci était au bagne depuis plus de vingt ans par sa faute.

Mais aucun argument ne porte pour la cour de révision qui poursuit l’impitoyable procès. On tourne en rond et surtout, hélas, la cour de révision perpétue la logique du premier procès : c’est à l’accusé (à ses descendants) de prouver son innocence. Il est clair que la justice ne souhaite pas voir s’appliquer la loi de 1989 et fait tout pour éviter de créer un précédent qui serait pour elle une brèche faisant douter de son infaillibilité. Le dogme de la chose jugée ne doit pas être touché ! C’est navrant mais c’est ainsi.

Ainsi la justice fait bloc. Même maître Eolas, si prompt à émettre des critiques sur son blog quand cela peut servir sa notoriété, n’a plus l’ombre d’un doute quand il s’agit de l’affaire Seznec : la justice a été bien rendue et elle ne doit pas être contestée. Point final et circulez !

La vox populi n’est plus dupe et a décidé de réhabiliter Guillaume Seznec. Elle a fait oeuvre de justice à la place d’une justice défaillante.

Guillaume Seznec a été déclaré « innocent » par 94 % des téléspectateurs de France 2 et par 93 % du public du théâtre de Paris, qui était appelé lui aussi à voter.

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Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel

Mais oui, cela est possible. Et c’est la première application de la loi organique du 10 décembre 2009 qui a validé la réforme des institutions et prévu notamment que « tout justiciable peut soutenir, à l’occasion d’une instance devant une juridiction administrative ou judiciaire, qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». Trois affaires sont ainsi portées par le Conseil d’Etat à l’examen du Conseil constitutionnel.

Le 14 avril 2010, le Conseil d’Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel trois « questions de constitutionnalité », ceci en application de la réforme de la Constitution de juillet 2008 entrée en vigueur le 1er mars 2010. Sitôt la réforme promulguée, le tribunal correctionnel de Paris avait décidé de transmettre à la Cour de cassation une demande de saisine du Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité des dispositions de l’article 63-4 du code de procédure pénale relatives à la garde à vue. Mais pour le Conseil d’Etat, c’est une première application de la réforme !

Rappel de la réforme :

L’article 61-1 de la Constitution stipule que « tout justiciable peut soutenir, à l’occasion d’une instance devant une juridiction administrative ou judiciaire, qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit », rappelle le Conseil d’Etat dans un communiqué, et ce « à tous les stades de l’instance », y compris directement devant la Haute Juridiction administrative.

Cette « question prioritaire de constitutionnalité » doit alors être renvoyée devant le Conseil constitutionnel si 3 conditions sont réunies :

– la disposition en cause doit être applicable au litige ou à la procédure,
– elle ne pas avoir été précédemment déclarée conforme à la Constitution
– elle doit être nouvelle et présenter un « caractère sérieux ».

En l’espèce, les trois conditions sont évidemment réunies, vu que les requêtes émanent du Conseil d’Etat.

La première affaire (n° 323830) concerne la représentativité des associations familiales.

L’Union des familles en Europe conteste ainsi les dispositions de l’article L. 211-3 du code de l’action sociale et des familles qui font de l’UNAF (Union nationale des associations familiales) et des UDAF les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics.

La deuxième affaire (n° 329290) a trait au préjudice de la naissance d’un enfant handicapé.

Les parents d’un fils myopathe réclament l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui lui-même confirme la décision du Tribunal administratif lequel a rejeté leur demande de réparation financière par le centre hospitalier Cochin pour la naissance et les conséquences dommageables de la naissance de leur enfant.

Or, on sait que l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles dit clairement que « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance ». La famille ne pouvant espérer réparation que si la personne est née avec un handicap dû à une faute médicale ou  » lorsque l’acte fautif a provoqué directement le handicap ou l’a aggravé, ou n’a pas permis de prendre les mesures susceptibles de l’atténuer ».

En l’espèce, ce que conteste la famille, c’est la rétroactivité de la réforme ainsi que la partie du texte qui dit « lorsque la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d’un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d’une faute caractérisée » et qui ne prévoit pour ce cas d’indemnité qu’au titre de leur seul préjudice, à l’exception de toutes autres charges, les frais découlant, tout au long de la vie de l’enfant, de ce handicap. Le législateur renvoie pour ces cas à la solidarité nationale.

Enfin, la troisième affaire (n° 336753) concerne le principe d’égalité et plus particulièrement ici l’égalité dans les pensions des anciens combattants.

Ce qui est contesté, c’est la constitutionnalité de dispositions de lois de finances votées entre 1959 et 2006 et relatives à la fixation des pensions militaires servies par la France aux étrangers ressortissants de pays anciennement placés sous sa souveraineté, son protectorat ou sa tutelle.

En effet, les requérants soutiennent que l’application de ces mesures a créé des conditions d’inégalité en permettant que certaines de ces pensions soient « moins élevées que celles servies aux pensionnés français ».

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