Le gouvernement brade le social

Publié le 5 janvier 2010 par tavernedespoetes

On a beaucoup parlé de la décision du Conseil constitutionnel censurant la taxe carbone mais la presse n’a pas dit grand chose sur les autres censures décidées par le conseil des sages et concernant des passages en douce de mesures destinées à faire des économies sur l’aide à l’enfance ou sur les aides aux personnes handicapées. Le but de cet article est de remédier à ces oublis complaisants des médias.

Le gouvernement fait feu de tous procédés sournois pour faire passer des dispositions restrictives d’aides aux publics en difficultés. Il va même jusqu’à décider de violer ouvertement la loi. Il faut croire que la fin justifie les moyens.
 
Ainsi, par décision du 22 décembre (source), le Conseil constitutionnel a censuré 10 articles de la loi de financement de la Sécurité Sociale
 
Le Conseil a considéré que les dispositions incriminées étaient des « cavaliers sociaux ». Entendez par là des dispositions casées dans une loi fourre-tout, celle du financement de la Sécu, où la vigilance des députés n’est pas appelée autour d’un vote spécifique touchant aux questions traitées. Le Conseil a estimé que les mesures passées en douce dans ce projet « n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement. »
 
Cette censure ne concerne pas le fond, autrement dit le Conseil ne juge pas les dispositions inconstitutionnelles mais il adresse un avertissement au gouvernement qui pensait ainsi faire passer très facilement des articles et les soustraire au vote normal. Les mesures censurées concerne l’accueil des enfants en structures et chez les assistants maternels.
 
Plus grave, par une autre décision, du 29 décembre (source 1, source 2), le Conseil constitutionnel a arrêté à temps une disposition, l’article 53, de la loi de finances rectificatives pour 2009.
 
Cette disposition, qui devait passer comme une lettre à la poste prévoyait des cas de dérogations à l’obligation de rendre tout immeuble neuf accessible aux handicapés en vertu de la loi handicap de 2005. La vigilance des collectifs pour handicapés a permis d’éviter ce tour de passe-passe qui n’avait rien de démocratique.
 
Enfin, le Conseil d’Etat cette fois a, par décision du 30 décembre, annulé deux décisions du gouvernement visant à se soustraire à ses obligations légales de financement de la protection de l’enfance.
 
Deux départements, la Saône-Et-Loire (recours déposé par Arnaud Montebourg qui en est le président du Conseil général) et la Seine-Saint-Denis avaient saisi la haute instance en raison du refus des ministres de payer ce que l’Etat doit verser aux départements au titre du fonds de financement de la protection de l’enfance défini par la loi du 5 mars 2007. Le ministre Xavier Darcos avait décidé de ne soumettre aucun décret d’application à la signature du premier ministre, reportant ainsi sans limite l’application de cette disposition de la loi. Quant à François Fillon, il s’était montré encore plus explicite – en sarkoziste décomplexé – affirmant qu’il s’asseyait définitivement sur la loi et ne l’appliquerait pas.
 
Le Conseil d’Etat a annulé les deux décisions, celle implicite du ministre Xavier Darcos et celle du Premier ministre. Ce dernier a toutefois fait un commentaire laissant entendre à demi-mot qu’il n’appliquerait pas non plus la décision du Conseil d’Etat.
 
Cette jurisprudence devrait encourager les autres départements à réclamer à l’Etat leur dû. D’autant plus que la haute juridiction a condamné l’Etat a verser des sommes importantes aux départements requérants et à des pénalités de retard assez conséquentes. A travers cet exemple, on voit comment le gouvernement fait peu de cas des contribuables et des finances publiques puisque en refusant de payer, il met en danger l’équilibre des collectivités locales et les contribuables locaux (sur lesquels celles-ci doivent se reporter) et se voit infliger des condamnations pécuniaires comme si sa dette n’était pas assez lourde déjà.
 
En conclusion, rappelons que ces manoeuvres ne sont pas les premières du genre et que, par exemple, pour les banlieues, le grand plan de financement (plan pompeusement appelé « plan marshall ») n’a jamais été lancé. Quant aux sans-abri qui, selon la promesse du candidat Sarkozy, ne devaient plus être forcés de mourir dans la rue, ils sont de plus en plus nombreux faute de logements et de place en structures d’hébergements d’urgence. Sarkozy a décidé de les ignorer complètement en passant une semaine de vacances luxueuses dans le palais du roi du Maroc d’où il nargue les SDF et les Français modestes qui craignent les lendemains difficiles (et ils le seront assurément !). Le président pourra bientôt dans son Versailles volant voyager autant qu’il veut à très grands frais tout en polluant davantage la planète. Alors, vous pensez, les pauvres, les enfants, les vieux, et les handicapés, c’est vraiment très loin de ses soucis !
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L’élève Nicolas devra redoubler

Publié le 23 décembre 2009 par tavernedespoetes

Nous avons pu nous procurer le bulletin scolaire de Nicolas à mi-parcours de son cursus. Le bilan est médiocre. Nicolas a pourtant été averti à plusieurs reprises de l’insuffisance de ses résultats mais il n’en fait qu’à sa tête. Il devra en tirer toutes les conséquences en se préparant dès à présent au redoublement.

L’élève n’a pas tenu ses promesses. Il se montrait pourtant au départ très motivé et rempli d’ambition, disant « d’abord, je veux faire président » pour pouvoir ensuite se lancer dans des activités lucratives qui exigent peu d’efforts. Mais il devra revoir ses ambitions à la baisse et le conseil de classe se montre très réservé quant à une orientation possible en fin de cursus. 

Son niveau s’est, en effet, révélé mauvais dans toutes les disciplines.

En français, ses interventions orales sont fort mal exprimées et trop souvent même incorrectes. Les devoirs rendus faits à la maison sont bons mais sont-ils vraiment de sa main ?

En histoire, c’est simplement catastrophique. Nicolas mélange les références, prenant de grandes figures socialistes, comme Jean Jaurès ou Léon Blum, pour des défenseurs du capitalisme. Récemment, Nicolas s’est montré affabulateur en classe en prétendant avoir participé à la chute du mur de Berlin.

En géographie, ce n’est guère mieux. Il confond la France avec les Etats-Unis ! Il a ainsi déclenché les moqueries de ses camarades en prenant le chanteur Elvis Presley pour un grand chef d’Etat américain. Il prétend avoir rencontré ce personnage. D’ailleurs nous avons pu nous procurer la photo truquée (voir ci-joint) qu’il montre à quiconque contredit ses allégations mensongères. Vous noterez que Nicolas s’est grandi sur la photo. La psychologue scolaire recommande de prendre rendez-vous avec elle pour évoquer un possible complexe chez votre enfant, complexe qui serait compensé par des talonnettes démesurément ridicules et une certaine mythomanie voire de la mégalomanie.

Le professeur de sciences s’est plaint à plusieurs reprises auprès du proviseur de thèses qu’il défend auprès de ses camarades à propos de prétendue suprématie de l’inné sur l’acquis et de la supériorité génétique des riches sur les pauvres, des croyants sur les athées, des Blancs sur les Africains.

En Sciences de la vie et de la terre, Nicolas se montre vantard sur les initiatives qu’il prétend mener. Rappelons que son devoir sur Copenhague a été noté zéro pointé ! 

L’individualisme de Nicolas se manifeste spécialement en éducation physique et sportive où il ignore totalement l’esprit d’équipe. Il veut toujours être celui qui mène le jeu, quitte à refaire la partie à côté du terrain avec des camarades qu’il débauche dans les autres classes. Il appelle cela la technique d’ouverture. Mauvais perdant, il ne termine jamais que les parties qu’il peut gagner et abandonne celles qu’ils voient perdues d’avance. Ces défauts se retrouvent aux conseils de classe où il siège comme délégué élu. Les séances sont troublées par ses initiatives malheureuses qui sont loin de favoriser la sérénité des débats. Alors qu’il lui est rappelé sans cesse de rester neutre, il ne peut s’empêcher de lancer des querelles et de prendre à partie tel ou tel camarade. Il n’hésite pas à désigner des boucs-émissaires lorsqu’il est personnellement mis en cause sur ses piètres prestations de délégué.

En musique, Nicolas tente de sauver les apparences en s’asseyant toujours aux côtés de ses camarades Enrico, Mireille, Gilbert, Jean-Philippe et surtout Carla dont il semble épris (et qu’il perdra de vue en cas de redoublement).

Ses notions en économie sont très douteuses. Ainsi pense-t-il qu’en période de récession, on ne peut relancer la croissance qu’en donnant beaucoup d’argent aux riches et en sacrifiant les pauvres ainsi qu’en creusant la dette encore davantage et cela sans aucune limite.

Mais le pire reste encore à mentionner. Nicolas a de mauvaise fréquentations dans la cour. Il recherche des alliances auprès de garçons de mauvais famille comme Bernard dit « Nanard », un voyou de triste réputation, ou Mouammar. De plus, il a été établi qu’il propage à l’intérieur de l’enceinte de l’école une idéologie raciste. Ce comportement ne saurait durer et un nouvel avertissement pourrait lui être signifié prochainement.

En conclusion, sauf efforts spectaculaires de sa part et un changement radical de comportement, Nicolas devra redoubler pour un second cursus de 5 ans. 

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Enfance fichée, avenir fichu

Publié le 18 décembre 2009 par tavernedespoetes

Le fichier « Base Elèves » va attribuer à chaque enfant un Identifiant National Elève, véritable matricule qui le suivra pendant 35 ans. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’en inquiète ouvertement sans pouvoir intervenir dans la politique française emportée dans un élan fiévreux nationaliste et sécuritaire . Encore a-t-on échappé au pire en obtenant, par pressions fortes, le retrait des indicateurs sur la nationalité, l’année d’arrivée en France, l’enseignement de la langue et la culture d’origine, etc. 

Dans un contexte de stigmatisation extrême que les propos de la ministre Nadine Morano viennent renforcer, les manoeuvres de fichage systématique auraient bien du mal à plaider l’innocence. Cette obsession du fichage est par ailleurs partagée par le chef de l’Etat qui croit en l’héritage génétique des vices (pédophilie par exemple) et des vertus (son fil prodige qui mérite les plus hauts postes). Mais les soupçons de dangereuse dérive sont confirmés par l’ONU dont le Comité des droits de l’enfant, interrogé sur « Base Elèves » (le fichier des enfants scolarisés) se dit « préoccupé par le fait que cette base de données puisse être utilisée à d’autres fins, telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière”.

De quoi se mêle ce comité diront les exaltés du tout sécuritaire et de l’Identité nationale ? Et bien il est officiellement chargé d’une mission de contrôle du respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée en 1989 par près de 200 pays. Comment le virer, le limoger ou le museler, renchériront les sarkozistes fanatiques ? Il n’existe aucun moyen. Mais le silence médiatique sur le sujet est bien commode. Donc, qu’ils se rassurent, la « France d’Après » va bon train.

Le but officiel poursuivi par l’application informatique “Base élèves 1er degré” est la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2 dans les écoles publiques ou privées“. Mais d’emblée, c’est la chasse aux immigrés qui apparut comme principale visée puisque les éléments exigés étaient la nationalité, l’année d’arrivée en France, l’enseignement de la langue et la culture d’origine, etc. Pour ce qui auraient des doutes, rappelons qu’en 2004, l’Inspection d’académie des Pyrénées-Orientales a reconnu que « Base Elèves » était « la plus grande source d’information sur l’immigration« . Mais le ministre Xavier Darcos dut reculer sous la pression d’un Collectif national de résistance à Base élèves et retirer ces indicateurs stigmatisants et dangereux. 

L’école se voit chargée d’un rôle qui n’a rien d’éducatif : constituer un fichier national de la jeunesse ! Un sale boulot en somme. D’où un résistance de nombreux parents d’élèves et de directeurs d’écoles.

Cette initiative contestable survient au même moment où le poste de Défenseur des enfants est supprimé. Or, cette fonction s’était révélée très efficace et utile.

Elle vient se combiner aussi avec le double fichage systématique des mineurs délinquants :

– Le Fichier relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique : pour les mineurs âgés de 13 ans et plus et dont l’activité individuelle ou collective indique qu’ils peuvent porter atteinte à la sécurité publique. Sont visées les actions de violences collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives.

– Le Fichier relatif aux enquêtes administratives : pour les mineurs de 16 ans et plus ayant fait l’objet d’une enquête administrative liée à la sécurité publique.

Ces deux fichiers remplacent les fichiers « EDVIGE » et « EDVIRSP » que le gouvernement a dû abandonner.

La Base Elèves, elle, concerne tous les enfants, qu’ils soient sages ou pas. Et le danger est général et d’autant plus grand qu’aucun contrôle ne garantit le bon usage des données récoltées ni leur destruction ultérieure. La CNIL ne joue plus aucune rôle de surveillance et la sécurisation des données ignore complètement le respect des dispositions légales.

Les données collectées dans Base Elèves alimentent le traitement Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) avec conservation de l’état civil de l’élève et son parcours scolaire pendant 35 ans contrairement à ce qui a été déclaré à la CNIL lors de la création de Base élèves.

Enfance fichée, avenir fichu !