L’enfant face aux prédateurs

Publié le 12 avril 2010 par tavernedespoetes

Deux formes de prédateurs ont fait la une de l’actualité ces jours derniers : les pédophiles avec « Les infiltrés » de France 2, et les mouvements sectaires avec la publication le 7 avril du rapport de la Miviludes. On oublie trop facilement que l’infiltration des journalistes, critiquée par certains, est l’arme favorite et redoutablement efficace des sectes et des pédophiles. Avoir cette réalité en face permet de relativiser les faits et de prendre conscience des dangers auxquels nous laissons nos enfants exposés !

L’enfant est bien entendu victime de bien d’autres prédateurs, notamment la publicité agressive ou plus sournoise encore la publicité séductrice, alléchante. La société de consommation est un piège à innocence, comme la télévision et Internet dans une certaine mesure. Mais les pédophiles et mouvements sectaires sont les pires prédateurs.

La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a publié son rapport 2009 le 7 avril 2010. Elle y dénonce les dangers du chamanisme, des nutritionnistes fantaisistes. En 2008, elle avait mis au grand jour le « syndrome du faux souvenir induit » pratiqué par les sectes qui injecte dans l’esprit des gens de faux souvenirs d’abus sexuels. C’est une technique destinée à déstabiliser l’individu pour le placer en état de sujétion et le manipuler aisément.

Si l’on remonte encore plus loin dans le temps, c’est en 2007, à l’occasion du vote de la loi du 5 mars de protection de l’enfance que le problème a connu de vrais débuts de solutions. De nombreux amendements adoptés ont permis de progresser réellement dans la prévention des risques sectaires. Cela faisait suite à un rapport d’enquête parlementaire intitulée « L’enfance volée : les mineurs victimes de sectes » de décembre 2006.

La Miviludes pointe le rôle essentiel des maires et conseils généraux dans la prévention des risques sectaires. C’est l’objet de son rapport du 7 avril.

Le maire est en première ligne. Souvent séduit par des démarcheurs sympathiques et motivés, il est tenté d’accéder aux demandes d’initiatives de sectes en matière de soutien scolaire, de loisirs, de prêts de locaux, etc. Comme ces sectes avancent masquées, il ne soupçonne pas de malveillance de leur part. Cela peut aller plus loin : des sectes infiltrent l’administration afin d’obtenir plus facilement des autorisations, des subventions, des permis de construire ou des locations de salles. La Miviludes recommande donc au maire une série de préventions, en particulier la vérification de la scolarité et du respect de l’obligation de vaccination. La scolarité n’est pas une obligation, et le choix de l’éducation à domicile ou par correspondance relève de la liberté individuelle. Il ne faut, par conséquent pas faire d’amalgame entre ces phénomènes et les risques de dérive sectaires. Ce sont toutefois des signes possibles à surveiller. Pour l’année scolaire 2007-2008, il y avait 13 547 enfants de 6 à 16 ans instruits à domicile. Le phénomène n’est donc pas négligeable.

La scolarité à domicile permet ainsi aux prédateur sectaires de s’introduire dans la maison et dans la tête des enfants. Ce sont de véritables infiltrés.

La Miviludes regarde aussi du côté des conseils généraux qui ont en charge la mission de PMI et donc les vaccinations. Dès 2006, le législateur a sensibilisé les conseils généraux à la formation au fait sectaire de personnels de leurs services sociaux en charge des agréments des assistantes maternelles et des adoptants.

Quelles sont les perspectives de lutte contre les prédateurs des enfants ? La Miviludes va publier dans le courant du troisième trimestre 2010 un « guide pratique de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires ». Pour ce qui est des pédophiles qui oeuvrent sur Internet, on sait d’ores et déjà que le reportage de France 2 « Les infiltrés » n’a pas eu d’effet sur le gouvernement contrairement au reportage en maisons de retraite. La ministre n’a annoncé aucun moyen nouveau pour la police qui agit avec un effectif et des moyens ridiculement dérisoires. Nadine Morano s’est contentée de déclarations vides de toute solution et d’un appel à une coordination internationale pour lutter contre la pédophilie sur Internet, une façon d’écarter définitivement toute action nationale contre les pédophiles nombreux qui pullulent sur la toile et abordent les enfants dans la plus totale impunité.

Alors infiltration ou pas infiltration ? Pendant que l’on débat au nom de la déontologie journalistique fait rage et que l’on mégote sur les moyens judiciaires, les sectes et prédateurs ont recours massivement à cette arme qui les rend chaque jour plus puissants.

« La faute à personne, la faute à la fatalité » ?

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Les infiltrés de France 2 ont fait oeuvre utile

Publié le 9 avril 2010 par tavernedespoetes

On se souvient de la toute première émission des Infiltrés. C’était le 22 octobre 2008. Une journaliste s’était fait passer pour une stagiaire et filmait à leur insu les personnels au moyen d’une caméra cachée. La France entière avait alors pris conscience du phénomène de la maltraitance des vieux en établissements et les langues s’étaient déliées. Sans qu’il y ait eu révélation des sources, le gouvernement avait pu identifier, grâce aux DDASS sous son autorité, la maison de retraite de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (Seine-et-Marne) dont Valérie Létard, alors secrétaire d’Etat, annonça la fermeture.

France 2 avait refusé de communiquer ses sources à l’époque et c’est le réseau des DDASS qui avait permis d’identifier la maison de retraite du reportage. Rien à voir donc avec les pédophiles qui, sans les informations données par les journalistes, n’auraient pu être identifiés et auraient continué leurs actes en toute impunité.

L’épée de Damoclès sur 200 maisons de retraite

Deux ans après cette émission, c’est Nora Bora, la secrétaire d’Etat chargée des aînés, qui se dit prête à fermer quelque 200 établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa) qui continuent présenter des risques de maltraitance des personnes accueillies.

Il semblerait qu’une centaine d’établissements ait amélioré la situation puisque, en 2008, les directeurs de maisons de retraite avaient avancé le chiffre de 300 établissements qui devraient faire l’objet d’une fermeture d’urgence.

Il y a des affaires portées devant le tribunal. Ainsi le tribunal de commerce de Bayonne a-t-il prononcé, le 29 mars 2010, la liquidation de la maison de retraite Les Colombes à Bayonne suite à une cessation de paiement déposée par l’administrateur judiciaire. Mais l’affaire est aussi poursuivie au pénal et l’établissement est fermé depuis le 7 octobre 2009 pour « violences sans incapacité de travail sur personnes vulnérables entre 2006 et 2009 ».

Ce n’est pas la première fois que Nora Berra annonce son intention de procéder à des fermetures. Elle l’avait déjà fait en décembre 20009, au vu d’un rapport inquiétant de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales).

200 structures seraient ainsi en sursis, ce qui représente 2% du parc total de 10.000 établissements pour personnes âgées. La secrétaire d’Etat n’a fixé aucune échéance et elle table probablement sur une mise en conformité de établissements mis en cause. Au moins ces établissement sont-ils identifiés.

Mesures prises contre la maltraitance

A l’occasion de la diffusion de Infiltrés en maison de retraite, Valérie Létard avait évoqué son plan de bientraitance dont les principales étaient :

1 – La multiplication des contrôles inopinés.

2 – L’instauration d’une procédure « d’autoévaluation des pratiques de bientraitance ». Avec le recul, quel bilan peut-on tirer ce cette ? Je l’ai évoqué dans mon article « La maltraitance ordinaires des vieux ». L’Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a rendu public en mars 2010 son rapport sur l’analyse des questionnaires d’auto-évaluation. Il en ressort que les résultats ne sont pas encore disponibles et que la prévention de la maltraitance est largement insuffisante.

3 – Un effort de formation : quelque 132 millions d’euros seront réservés à la formation de 250 000 professionnels en trois ans, à l’aide de 20 000 formateurs (soit deux par établissement).

4 – Une nouvelle campagne de communication sur le 3977, numéro d’appel contre la maltraitance des personnes âgées lancé en février 2008.

La création des agences régionales de santé (ARS) par la loi HPST du 21 juillet 2009 permet d’augurer des contrôles renforcés. La mise en place effective des ARS se réalise actuellement. Nommés en novembre 2009, les directeurs des ARS ont reçu leur feuille de route en mars 2010. Le travail de ces agences, s’il se double d’une volonté politique constante de la secrétaire d’Etat aux aînés devrait permettre de résorber les dysfonctionnements néfastes à la santé et au bien-être de nos aînés. Après l’émission de France 2, l’opinion publique ne comprendrait pas qu’en 2012 les résultats ne soient pas au rendez-vous…

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« La maison fait crédit à volonté ! »

Publié le 31 mars 2010 par tavernedespoetes

Le projet de loi de Christine Lagarde, en discussion à l’Assemblée depuis le 24 mars, vise certes à atténuer quelques défauts du crédit à la consommation mais c’est surtout un instrument de développement du crédit, facteur de surendettement. La question de la prévention du surendettement est une fois de plus complètement ignorée malgré les récents rappels de la Cour des comptes.

Dans son projet de loi soumis actuellement à l’Assemblée nationale, Madame Lagarde a prévu toute une batterie de mesures destinées à relancer le crédit. Certes, le texte prévoit quelques solutions destinées à remédier à quelques-uns des pires excès des crédits, mais il fait fi des alertes de la Cour des comptes et des associations de consommateurs en écartant les propositions véritablement efficaces et en négligeant la prévention des situations de surendettement.

Quelques mesures pour donner le change

– L’information des consommateurs : L’appellation unique « crédit renouvelable » (=crédit revolving) devra figurer en lieu et place d’appellations trompeuses comme « réserve d’argent » ou »compte disponible ». Mais, c’est un peu comme si on décidait d’appeler désormais « fromage » des produits qui sont des fromages. Bref, on s’étonne que cela ne soit pas fait depuis longtemps déjà.

– L’allongement du délai de rétractation : il passerait de 7 à 14 jours. Mais là non plus, ce n’est pas une révolution et quelle efficacité réelle en attendre si l’effort de prévention n’est pas à l’ordre du jour ?

– Le contrôle de la publicité trop agressive.

Voilà, c’est à peu près tout. Il convient à présente d’examiner ce que le projet ne prévoit pas.

Des points négligés ou rejetés par le projet :

– Le taux d’usure, c’est-à-dire le taux d’intérêt maximum prévu par la loi, sera maintenu entre 14 % et 20 % (en fonction du montant de l’emprunt). Ce sont évidemment des taux injustifiables.

– L’ambiguïté trompeuse des cartes de fidélité : Beaucoup de clients entrent sans le savoir dans des dispositifs de crédits renouvelables en acceptant des cartes de fidélité qui sont, en fait, des portes grandes ouvertes vers le crédit. Le gouvernement n’entend pas dissiper cette ambiguïté. Et pourtant, les parlementaires de tous bords sont favorables à ce que l’on mette fin à cette pratique abusive. Et bien, non, ce ne sont décidément pas les élus de la Nation qui auront le dernier mot !

– Le fichier positif ne sera pas retenu et c’est tant mieux. Certains avaient proposé un fichier de plus pour recenser tous les Français qui font appel au crédit, qu’ils aient ou non des incidents de paiement ! Fort heureusement, cette idée n’est pas retenue ; elle serait une atteinte à la vie privée et aux libertés.

Mais l’ennui, c’est que le projet ne prévoit aucune solution de substitution, si ce n’est une « fiche de dialogue » bidon sur laquelle l’emprunteur est censé porter en toute bonne foi les informations sur sa situation réelle. Cette fiche de dialogue est supposée lutter contre les crédits aveugles, c’est-à-dire les prêts accordés sans vérification de la solvabilité de l’emprunteur. Sauf que les établissements financiers ne seraient pas, semble-t-il, légalement tenus de consulter le fichier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP).

Le crédit postal (1) qui vient d’être initié montre au contraire une volonté de dialogue concret et de vérification préalable des comptes. Il appliquera un taux bien en-deçà du taux d’usure : 4,9 %. Preuve que lorsque l’on veut, on peut moraliser les choses en instituant un crédit responsable. Mais en-dehors de ce cas à part, le principe du « laisser faire, laisser passer » s’applique avec le plus parfait cynisme et la plus grande inconséquence.

(1) La Banque postale, filiale du groupe La Poste, va se lancer pour la première fois début avril dans la vente de crédits à la consommation, en partenariat avec la Société générale.

Crédit à volonté et surendettement

En 2009, le nombre de dossiers de surendettement a cru de près de 15% et 86 % des foyers ayant déposé un dossier de surendettement sont passés par la case du crédit revolving, selon un communiqué de la Banque de France du 22 mars 2010.

Pourtant, rien n’est prévu par le projet de Madame Lagarde pour prévenir ces situations de surendettement ni contre les excès du crédit revolving.

A quoi sert-il alors que la Cour des comptes ait dénoncé avec force dans son rapport annuel rendu le 9 février, la politique de lutte contre le surendettement du gouvernement et formulé une série de recommandations très utiles ? (« Le surendettement à l’heure des comptes ») A travers ce projet, on voit quels intérêts le Pouvoir actuel entend défendre au détriment de l’intérêt général !

Le microcrédit, une idée utile mais aujourd’hui dévoyée

Le micro crédit social était à l’origine pensé comme un moyen d’accès à la citoyenneté économique, s’adressant aux personnes qui disposent de faibles ressources et exclues du crédit, en particulier celles qui reçoivent les minima sociaux, comme également de nombreuses personnes aux ressources modestes qui peuvent être affectées par un accident de la vie.

Rappelons que le micro crédit social a été créé en France en 1989 à l’initiative de Maria Nowak, qui a ouvert la première Agence pour le droit à l’initiative économique, l’ADIE. En 15 ans, cette association a développé ses activités dans toutes les régions de France. Depuis sa fondation, l’ADIE a accordé 25 000 prêts à des chômeurs et allocataires du RMI avec des résultats positifs. Les bénéficiaires du RMI et de l’ASS (Allocation spécifique de solidarité) représentent d’ailleurs près des trois quarts des emprunteurs de l’ADIE en 2003.

Le micro crédit social aide aussi à la création d’entreprises. Et cela marche ! 94% des clients remboursent et 64% des entreprises créées avec l’aide d’un prêt de l’ADIE existent encore au bout de 2 ans, soit un taux supérieur à la moyenne des créations d’entreprise recourant au crédit classique. L’ADIE est un organisme de soutien solidaire qui ne se contente pas seulement de prêter de l’argent mais accompagne le projet de son client. L’ADIE a ainsi mis en place des dispositifs de soutien et d’accompagnement pour que la petite entreprise puisse bien démarrer et bien évoluer.

Désormais, la généralisation et la banalisation du microcrédit comme un crédit à la consommation courant, présentent des risques évidents d’aggravation du fléau du surendettement

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Logement : expulsions à l’aveugle !

Publié le 24 mars 2010 par tavernedespoetes

Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoit Apparu, aurait-il pour fonction de protéger les propriétaires exclusivement ? Il a rejeté une proposition constructive du comité de suivi de la loi DALO au prétexte des abus qu’il dénonce chez certains locataires indélicats. Comme souvent, avec les sarkozistes, on pointe du doigt les pires exemples pour fustiger toute une catégorie. Par conséquent pour le « ministre », il est urgent de ne rien faire. Mais aussi de protéger les propriétaires qui, rappelons-le, ont le droit de réclamer de l’argent à l’Etat si le préfet n’expulse pas mini militari.

Naturellement me direz-vous, je ne mentionne pas la dernière nouveauté du ministre : le Numéro Vert « SOS loyers impayés ». Si ! Et d’ailleurs voici le numéro à composer : 0805.160.075.
 
Ceci étant dit, je ferai observer que le nom est curieux pour un dispositif qui est supposé s’adresser aux locataires autant qu’aux propriétaires. Ce service est opérationnel depuis le 16 mars, c’est-à-dire depuis le lendemain de la fin de la trêve hivernale des expulsions (1er novembre – 15 mars). Un peu tardif quand même ! De plus, ce service n’apporte aucune aide : il vous dirige seulement vers le service compétent (l’ADIL : agence départementale pour l’information et le logement).
 
Il y avait pourtant des solutions plus utiles et efficaces à mettre en place pour prévenir ou interrompre des expulsions mais le secrétaire d’Etat les a rejetées.
 
Le Comité de suivi de la DALO proposait 4 mesures pertinentes : 
  • Que « toute personne faisant l’objet d’un jugement d’expulsion soit informée par le préfet de la possibilité de déposer un recours Dalo en vue d’obtenir un relogement.
  • Lorsqu’une personne a déposé un recours Dalo, que la décision d’accorder le concours de la force publique soit suspendue en attente de celle de la commission de médiation ; cette dernière ne doit pas exiger que le concours de la force publique soit accordée avant de se prononcer.
  • Lorsqu’une personne a été désignée comme prioritaire par la commission de médiation, qu’aucun concours de la force publique ne soit accordé avant qu’elle ait obtenu une offre de logement adaptée à ses besoins et à ses capacités.
  • Que le refus de concours de la force publique donne effectivement lieu à l’indemnisation du propriétaire, ce qui suppose l’abondement du budget concerné à hauteur des besoins« .
Tout a été rejeté en bloc par l’omnipotent secrétaire d’Etat (même pas ministre !).
Or, en quoi était-il anormal d’informer les personnes de leurs droits (point1). Qu’y a-t-il de choquant dans le fait de faire intervenir les forces de l’ordre seulement après décision de la commission de médiation ? Et à quoi sert cette dernière si on frappe d’abord pour discuter après ? La brutalité serait-elle la méthode dominante du sarkozisme ? Le droit de propriété est-il plus sacré que tout le reste ?
 
Pour information, je vous livre ici les raisons avancées par Benoist Apparu (outre les motifs stigmatisants évoqués en début d’article) : L’essentiel est de prévenir les expulsions, à l’aide de trois outils principaux :
  • la garantie des risques locatifs (GRL) nouvelle version, qui, depuis la signature des premières conventions par les compagnies d’assurance, est désormais opérationnelle.
  • la prochaine installation des commissions dans chaque département pour coordonner l’action de l’ensemble des acteurs concernés par ce sujet. 
  • le développement de l’intermédiation locative.
Le secrétaire d’Etat vante ainsi ses mesures qui sont les seules et bien entendu les meilleures !
 
Je comprends que l’on s’efforce de concilier le droit au logement et les droits du propriétaire. Mais il me semble que le ministre a clairement choisi un camp contre l’autre.
 
Si la Fondation L’Abbé Pierre dénonce la baisse des crédits des indemnisations des propriétaires, ce n’est pas par souci de ces derniers mais par conviction que cela signifie que les expulsions par recours à la force publique ont augmenté fortement. Or, c’est le gouvernement qui réduit volontairement l’enveloppe (passée de de 78 millions d’euros en 2005 à 31 millions en 2008).
 
Certains lecteurs font peut-être des yeux étonnés : pourquoi nos impôts vont-ils ainsi vers les propriétaires ? Explication de texte :
 
Quand un jugement d’expulsion intervient, s’il est suivi d’un commandement de quitter les lieux, les préfets ne demandent pas toujours aux forces de l’ordre d’intervenir. S’ils ne le font pas, ils doivent indemniser les propriétaires à la demande de ces derniers.
 
En effet, le préfet apprécie l’opportunité de faire droit à la demande de recours à la force publique au vu des risques éventuels de troubles à l’ordre public. Il peut légalement refuser d’ordonner le concours de la force publique, lorsque la demande concerne des personnes âgées, ou des familles avec de jeunes enfants. Mais sa décision de refus, fondée sur les exigences de maintien de l’ordre public, ouvre droit à réparation pour le propriétaire ainsi lésé (perte de loyers, dépréciation des lieux, troubles dans les conditions d’existence).
 
De plus en plus de femmes avec enfants expulsés par la force !
 
En cette année pourtant européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ! La défenseure des enfants (dont la voix se taira bientôt sur décision du gouvernement de supprimer son poste) alerte sur les expulsions de familles avec enfants. Elle note une reprise des expulsions locatives de ménages avec enfants depuis la fin de la trêve hivernale et dénonce « la situation extrêmement préoccupante du logement en France pour les familles les plus vulnérables ». « 100 000 décisions de justice relatives à l’expulsion sont prononcées chaque année et, en 2008, 11 300 expulsions ont été effectuées avec l’appui de la force publique » et ce chiffre a doublé depuis 10 ans. Or « il manque 800 000 logements en France dont 500 000 pour les ménages modestes ». De plus, 25 % des familles pauvres avec enfants vivent dans un logement surpeuplé, « les foyers monoparentaux et les familles nombreuses étant particulièrement exposés ». Elle a aussi évoqué la motion adoptée par le comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, mais qui a été rejetée par le secrétaire d’Etat Benoit Apparu.

Benoit Apparu, avec son DESS de droit des affaires et son expérience de publicitaire, n’était pas prédestiné pour le social. Pas étonnant qu’il n’appréhende la question du logement que sous l’angle de la rentabilité et avec le regard du propriétaire. Il n’a jamais caché ses dents longues pour la politique. Pur produit du sarkozisme, il a tout appris du fonctionnement interne de l’appareil UMP pour s’y mouvoir avec aisance et s’assurer une brillante carrière.
 
Que les nouveaux sans-abris, expulsés de leurs logements se rassurent : tout va bien pour lui, il reste au gouvernement !
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La maltraitance ordinaire des vieux

Publié le 18 mars 2010 par tavernedespoetes

Elle n’intéresse plus la télé et pourtant elle existe toujours. La maltraitance des vieux n’intéresse le législateur que depuis 2002, alors que sur la maltraitance des enfants, autre catégorie vulnérable, il a légiféré depuis bien plus longtemps. C’est une loi du 2 janvier 2002 qui a initié le programme dit de bientraitance. Aujourd’hui l’agence chargée d’évaluer l’état des choses pointe les faiblesses encore trop nombreuses du plan bientraitance.

Nos séniors sont-ils bien traités dans les maisons de retraite ? La chaîne France 2 s’en était souciée à l’occasion d’une enquête avec caméra cachée menée au sein de ces établissements et avait produit une émission visant à choquer, à faire du sensationnel. Depuis, plus rien : zapping ! Le sensationnel a pris d’autres chemins : ceux d’une pseudo expérience scientifique sur les limites de l’obéissance et du rôle de la télévision sur les cerveaux soigneusement soumis à un casting spécial.
 
Du coup, les vieux qu’on maltraite peuvent bien retourrner à leur anonymat, l’indifférence se réinstalle. On peut bien leur envoyer 360 volts dans les gencives que ça n’intéresserait plus grand monde, le spectateur (y compris sénior) étant tout à sa fascination pour la belle Tania Young.
 
Pourtant, L’Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a rendu public en mars son rapport sur l’analyse des questionnaires d’auto-évaluation des pratiques de bientraitance en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
 
[ ndlr : Il faut savoir que les établissements sont soumis obligatoirement à une évaluation interne, tous les cinq ans, de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées. Ils disposent pour cela d’un guide de gestion des risques de maltraitance élaboré par le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées. Une évaluation externe existe aussi : pour le recrutement des personnels, une liste d’incapacités professionnelles a été instituée, et la possibilité de consulter le casier judiciaire des candidats.]
 
Le questionnaire d’auto-évaluation montre ses limites. D’abord il s’agit d’auto évaluation par l’établissement. Ensuite, cet outil ne comporte aucun indicateur de résultats (ces indicateurs seront dit-on intégrés plus tard dans la recommandation-cadre). Il permet néanmoins de pointer les points forts et les faiblesses du plan bientraitance.
 
Si sur le volet sanitaire, il n’y a rien à signaler (l’Anesm observe une forte attention de personnels aux besoins en soins), de nombreux points faibles persistent :
 
Ainsi seulement 6 Ehpad sur 10 recueillent de manière systématique les éléments comme la prise en compte des habitudes et centres d’intérêt des nouveaux résidents.
 
Autre point noir soulevé par l’Anesm : l’absence d’évaluation systématique des risques et fragilité individuels. Seuls les Ehpad accueillant un nombre important de résidents atteints de la maladie d’Alzheimer et apparentées semblent adopter une démarche plus respectueuse de la personne.
 
Enfin, dans la plupart des cas, le projet censé être personnalisé n’est pas élaboré avec le résident. Un résultat qui, pour l’Anesm, est lié à la formation du personnel. Ainsi, pour l’Anesm, « le fait d’avoir reçu une formation Alzheimer ou une formation Bientraitance favorise le développement » des pratiques améliorant la qualité de vie des résidents.
 
Nora Berra souhaite que, « d’ici la fin 2010, les procédures de signalement des éventuels dysfonctionnements constatés par les résidents, leurs familles et le personnel soient améliorées« . Par ailleurs, elle souhaite « promouvoir l’effectivité des conseils de la vie sociale » (machins obligatoires depuis la loi 2002 mais oublié à peu près partout).
 
Le dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées ne date que de 2002. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale avait ouvert la voie en instituant divers instruments de prévention de la maltraitance : livret d’accueil, charte des droits et libertés de la personne accueillie, procédure d’évaluation et de contrôle des structures, protection des professionnels dénonçant des faits de maltraitance.
 
Le dispoditif de 2002 avait été critiqué dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2006. C’est pour cette raison qu’un nouveau plan de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées avait été présenté en mars 2007 par Philippe Bas, ministre du gouvernement Villepin.
 
La circulaire du 22 mars 2007 indiqua que le livret d’accueil doit préciser désormais les actions menées par l’établissement en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance et comporter les numéros d’appel (national et/ou local) dédiés à l’écoute des situations de maltraitance (par exemple, celui de l’association ALMA). Cette circulaire du 22 mars 2007 avait prévu 20 millions d’euros sur trois ans pour développer la culture de la bientraitance. 
 
L’ALMA recueille toujours les témoignages concernant la maltraitance des personnes âgées.
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Un espace citoyen démocrate, incluant l’écologie, c’est la voie nouvelle !

Publié le 15 mars 2010 par tavernedespoetes

« Le centrisme ni-droite, ni-gauche ne colle plus à la réalité contemporaine, c’est pour cette raison que je me bats pour la construction d’un espace écolo-démocrate, c’est la voie nouvelle« , dit Corinne Lepage. A mon sens, elle se trompe dans les grandes largeurs parce que le fait écologique et la prise de conscience de ce fait relèvent de la responsabilité du Citoyen. Or, l’idée de Citoyen n’est ni de droite ni de gauche.

Corinne Lepage commente le score des élections pour le Mouvement Démocrate et cela commence mal : elle énonce une liste de critiques sans jamais admettre sa part de responsabilité dans l’échec du MoDem aux élections régionales : « On a eu le sentiment que le parti a été sacrifié dans cette élection à l’obsession présidentielle de François Bayrou. Ce qui est arrivée hier soir n’est pas la faute des militants, des têtes de liste, des valeurs démocrates, c’est la responsabilité du président dans sa stratégie générale », a-t-elle lancé. « Mais il y a aussi des causes extérieures » à notre échec, une radicalisation, une bi-polarisation de la vie politique française et une crise du politique qui ne répond pas aux problèmes des gens.

Bref, c’est la faute de tout le monde sauf la sienne ! Cette incapacité à l’introspection et à l’autocritique la rend peu crédible à mes yeux. Mais si cela s’arrêtait là…

Corinne Lepage propose de se rassembler derrière la gauche (sauf en Aquitaine où Jean Lassalle a obtenu 10,43% des voix et peut se maintenir au second tour). Fini l’indépendance, se rallier à la gauche lui paraît la seule voie possible. Les Régionales méritent-elles le sacrifice de la grande idée qui présidait à la naissance de la troisème voie ? Troisième voie, troisième vie. J’affirme que non.

Cela me fait dire qu’elle ne comprend rien à la démarche du Mouvement Démocrate qui est au contraire de rester au centre, sauf à nouer quelques alliances de mandature lorsque l’on soutient des projets locaux. Il est à craindre qu’elle n’ait jamais compris la philosophie intransigeante du MoDem pour s’être opportunément ralliée à Europe Ecologie et pour proposer aujourd’hui de livrer le MoDem aux socialistes !

« Je me bats pour la construction d’un espace écolo-démocrate, dit-elle, c’est la voie nouvelle« . Eh bien, je ne suis pas d’accord. L’écologie n’est pas à part ; elle fait partie de la conscience du Citoyen et s’il faut créer une force nouvelle, c’est un espace citoyen démocrate.

Contrairement à Corinne Lepage, je ne vois pas le nouvel espace à l’extérieur du Mouvement Démocrate mais en son sein. Il s’agirait d’aménager un espace au MoDem consacré aux débats citoyens, pour les adhérents mais aussi les simples sympathisants venant échanger sur le ton libre que l’on trouve sur les médias citoyens comme Agoravox (mais les incivilités en moins).

Un tel espace, ouvert à la parole du Citoyen (non élu, non cadre), serait un retour aux sources en quelque sorte du mouvement. Evidemment, les choses seraient claires dès le départ. Pas question de jouer les francs-tireurs, pas de taupes non plus. Il s’agit de ne pas contrarier le projet présidentiel de François Bayrou pour 2012 à deux ans seulement de l’échéance-clé, ni les élections législatives qui suivront. Ensuite, chacun fera comme il l’entendra. Mais jusque-là, le pacte ne saurait être rompu.

Si un espace citoyen démocrate était ouvert, je serais partant pour y prendre la part du travail qu’on me demandera, à participer et à animer des réunions. Voilà, c’est dt. On ne peut pas se contenter toujours d’écrire des articles derrière un clavier. Il vient un moment où il faut agir. Il se trouve qu’en ce moment le MoDem a besoin de nouvelles énergies, d’une bouffée d’oxygène.

Un espace citoyen démocrate, incluant l’écologie, c’est la voie nouvelle et je m’y tiens prêt.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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Ne débranchez pas votre MoDem !

Publié le 15 mars 2010 par tavernedespoetes

« Votre MoDem, dites-vous, mais, moi, je ne fais pas partie du MoDem. Et après ? Le Mouvement Démocrate n’appartient à personne ou plutôt il appartient à tous les Français. Il est l’Agora des Sans voix (de ce Tiers-Etat, de cette société civile qui n’a pas voix au chapitre en politique), le lieu de ralliement de milliers d’internautes qui partagent le goût des nouvelles technologies et des logiciels libres, qui sont surtout attachés à la liberté d’expression. Le Mouvement Démocrate, en abrégé MoDem vit pour l’ADSL , l’ »Avenir d’une Démocratie dans une Société Libre ».

On voudrait nous faire croire qu’il faut trancher toujours entre un choix ou l’autre : la droite ou la gauche, s’abstenir ou voter, les emplois et notre mode de vie ou sauver la planète. Les carrefours n’existeraient pas, seulement des doubles voies ! Mais au MoDem, il n’y a pas de place pour le manichéisme ni pour ces choix simplificateurs qui abêtissent le citoyen au lieu de faire appel à son intelligence. 

Le meurtre de la diversité

Les grosses machines de guerre des deux blocs en présence – l’UMP etle PS – réclament du citoyen qu’il choisisse un camp pour taper sur l’autre. Celui de son voisin, de son ami, de son frère…En-dehors du fait que ce clivage peut assurer l’animation des rencontres familiales, il est le plus souvent contre-productif quand il n’est pas carrément néfaste. Les échanges orduriers, les coups bas et les replis sectaires, idéologiques n’en sont pas les seules conséquences. Le meurtre de la diversité en est le pire résultat. Ainsi, il n’y aurait en France que deux pensées : une pensée de droite et une pensée de gauche. Cette conception ne heurte-t-elle pas le principe de la liberté de pensée ? Les autres, ceux qui « pensent différent » n’auraient comme seul recours que les extrêmes ou l’abstention ? C’est absurde et surtout dangereux pour la démocratie !

Ce n’est pas en tout cas la philosophie du Mouvement Démocrate qui défend sans faiblir :

– la diversité (proposition d’une grande part de scrutin proportionnel aux élections législatives)
– l’extension du domaine de la démocratie : ouverture à la société civile, aux nouvelles têtes, aux bonnes volontés venues d’horizons politiques divers, proposition de limitation du cumul des mandats pour permettre aux représentants élus d’exercer plus pleinement leur mission mais aussi pour favoriser l’éclosion d’autres personnalités, d’autres talents.

Acceptez-vous de subir la loi des sondages ?

Ne trouvez-vous pas choquant pour l’esprit de la démocratie que l’on vous dise, précision scientifique à l’appui, que les jeux sont faits. Et vous vous dites alors : « c’est plié pour le PS » ou « c’est plié pour l’UMP », alors pourquoi aller voter ?

Honnêtement, cela n’influe-t-il pas sur votre façon d’appréhender le vote ?

N’en avez-vous pas assez que de ces sondages si nombreux, si omniprésents, soient comme un Big Brother qui contrôle en permanence votre opinion, qui vous indique du doigt la seule direction possible ? (le vote pour la perpétuation du système ou le vote contestataire anti-système qui paradoxalement justifie et nourrit le système)

Les deux pièges à con

« Elections, piège à cons », criaient-on en 68. Aujourd’hui, on nous dit « abstention, piège à cons ». Peut-être mais pour d’autres raisons que celles qu’on nous avance : parce que ne pas voter conforte le système qui crie toujours victoire que vous bougiez ou pas : il ne comptabilise que les suffrages exprimés. « Abstention, piège à cons », parce que renoncer à glisser son bulletin dans l’urne, c’est donner double pouvoir à celui qui ira voter. Alors, bien sûr, on dit que la démocratie représentative est en crise, que les représentants élus sont indignes de nos aspirations, décevants, ou pire. Mais la démocratie reste encore le moins mauvais de systèmes. Il est améliorable : il faut l’améliorer ! Mais rester chez soi à chaque scrutin ne le fera en rien avancer. Bien au contraire, cela donne un blanc-seing aux partis dominants qui y voient un satisfecit de légitimité et renforcent leur conviction qu’ils ont raison. Comme s’ils avaient besoin qu’on leur disent qu’il son raison : inutile, ils le proclament chaque jour.

Deux pièges à cons à éviter donc : l’élection qui ne fait pas bouger les lignes, qui reconduit les mêmes servilement par habitude ou mimétisme ou résignation, l’abstention qui n’est qu’un cadeau aux forces qui se partagent le pays et s’engraissent de la politique.

Pour un vote citoyen

Je n’ai pas la définition du « vote citoyen » mais, pour moi, c’est de voter en conscience, dans une visée non égoïste, pour des candidats jugés valables pour le mandat auquel ils aspirent.

Pour moi toujours, c’est de ne pas renouveler ma confiance à des personnages inaptes ou qui ont manqué gravement à leur parole, parce qu’alors ils montrent le peu de valeur qu’ils accordent au mandat, pour eux un simple passeport pour gagner les ors de la République.

A mon humble avis encore, c’est un vote en connaissance de cause, informé. Le citoyen est un individu plus éclairé que l’électeur de base : il a comparé les idées des uns et des autres, a développé ses propres idées, s’est instruit en différents domaines. Il pratique le débat au moins de temps en temps.

Je pense que voter en tant que citoyen fera naître un jour un temps de citoyens, une ère nouvelle. C’est ma conviction. Mais pour cela, il faut commencer par se défaire de toute esbroufe, manipulation, mensonge, tape-à-l’oeil trompeur, préjugés mal fondés, clivages stériles. Il faut veiller à tout cela. Oui, j’oubliais de vous le dire : le citoyen est un veilleur.

En 2007, de nombreux veilleurs, des milliers de citoyens ont rejoint le Mouvement Démocrate. Aujourd’hui, ils ont la sensation que le MoDem émet moins fort que ses concurrents mais c’est que sa méthode pour avancer n’est pas dans le tohu-bohu, ni dans la petite phrase assassine, ni le scandale qui remplira les gazettes pendant des semaines. Sa méthode est constructive, patiente ; elle parie sur le long terme autant que sur le présent. Elle inclut depuis l’origine la préoccupation écologiste.

Le MoDem est en veille, le MoDem n’est pas éteint. L’étincelle est encore là. La flamme qui en jaillira réchauffera la société tout entière sans privilégier quiconque au détriment des autres, sans favoriser aucun camp.

Alors, ne débranchez pas votre MoDem ! »

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Ces écologistes qui polluent le débat

Publié le 11 mars 2010 par tavernedespoetes

« Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d’environnement. Parce que là aussi, ça commence à bien faire”, lance Sarkozy au Salon de l’agriculture. Mais Jean-Luc Bennhamias, du MoDem le crie aussi. Il est pourtant écologiste, lui. En réalité, il dénonce la démagogie verte d’Europe Ecologie, ce piège à gogos qui, d’après les sondages, devrait encore bien fonctionner aux Régionales.

Le « ça commence à bien faire » du chef de l’Etat déclenche aussitôt l’ire des intégristes populistes d’Europe Ecologie. C’est à celui de ces nouveaux hérauts de la Vertu qui prononcera la sentence la plus lapidaire : « calcul électoral » dit Cécile Duflot, « trahison » surenchérit l’association France Nature Environnement.

Or, Jean-Luc Bennhamias dit aussi, dans le Nouvel Obs du 9 mars, « ça commence à bien faire ! » Et l’on comprend mieux à le lire ce que signifie ce cri d’exaspération. Il cite bien sûr cette petite phrase de Sarkozy pour dénoncer la contradiction qu’affiche ce dernier avec ses engagements, mettant en péril les mesures du Grenelle de l’Environnement. Mais il dit aussi, il me semble, que « ça commence à bien faire » cette imposture des écologistes regroupés autour de Cohn-Bendit, ce très vieux routard qui s’offre une nouvelle fraîcheur. Lavé avec adoucissant, le revoilà tout beau tout neuf pour faire oublier qu’il n’a rien fait avancer de concret dans sa longue carrière de militant.

Un blogueur de Marianne 2 s’amuse même à démonter l’imposture technocratique d’Europe Ecologie au verbiage creux qui n’engage à rien tant il est tortueux et fait de langue de bois.

Extrait pour sourire un peu (mais vous y lirez d’autres perles) : « Il s’agit d’identifier et mettre en contexte toutes les parties prenantes des politiques publiques, y compris l’environnement, et d’assurer que toutes les responsabilités politiques et économiques soient assumées, et non diluées. » Bel exercice de langage technocratique, n’est-ce pas ?

Sur le fond, le blogueur souligne aussi les paradoxes flagrants de Cohn Bendit qui défend bec et ongles l’Europe et le libre-échange tout en dénonçant les méfaits que ces systèmes provoquent. Ces écolos ne sont pas à une contradiction près, mais peu importe, leur charme viendra à bout des électeurs hésitants qui voient là du tout beau, du tout neuf, du « dans le vent » ! En fait, du vent, que du vent !

Je donne le dernier mot à Jean-Luc Bennhamias qui conclut son billet sur son blog par ces mots :

« De la même façon, l’idée qui circule depuis quelques semaines, d’une journée sans viande est aussi incohérente. Et pourquoi pas une journée sans carotte, une journée sans fromage puisque le fromage est semble t-il issu de l’élevage d’animaux, une journée sans pain ; Rendez-vous compte la consommation d’énergie et la production de CO2 produite par la fabrication de nos baguettes, sans parler du blé qui utilise des milliers de mettre cube d’eau et le plus souvent des engrais…Les gens sont assez grands pour savoir ce qu’ils doivent manger.

On n’est pas obligé en cela de les infantiliser pour faire les bons choix. Une écologie qui impose des règles à tous n’est pas la nôtre. La Nôtre, c’est d’informer, de prévenir sur la qualité. Elle consiste à promouvoir une agriculture de proximité. Celle-ci concerne tout aussi bien les fruits et légumes que l’élevage, parti intégrante de nos identités et nos territoires.

In fine, une agriculture sans environnement, c’est contre-productif. Un monde rural sans animaux, c’’est un monde rural sans perspectives. »

Ce n’est pas que je méprise l’écologie, ni que je me moque des dangers dénoncés par ces nouveaux chevaliers verts au discours intransigeant, mais c’est que je dénonce leurs excès et leur ridicule. En un mot, « ça commence à bien faire » ces écolos qui polluent le débat en infantilisant les foules !

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Régionales : la guerre des tranchées

Publié le 10 mars 2010 par tavernedespoetes

(article également publié sur agoravox le 10 mars)

Et c’est parti comme en 14 ! Le camp retranché de la Droite contre le camp retranché de la Gauche et tirs d’obus à volonté. Inutile de vous décrire l’état du terrain qui sépare les belligérants ! La campagne des Régionales, dit François Bayrou, c’est 80 % de sondages et 20 % d’insultes. Alors que le pays attend plutôt une « une reconstruction générale« , on le détruit à coups de Grosse Bertha, on le gaze à coups de propagande médiatique et sondagière. Et de mensonges. « Dis, papa, c’est quand la Der des Ders ? – Tais-toi et sors le croc de boucher ! »

Le président du Mouvement Démocrate déclare : « Nous sommes un pays dans lequel ce qui va s’imposer, c’est la nécessité d’une reconstruction générale. Ce qui va se passer dans les années qui viennent dépasse en difficultés tout ce que nous avons rencontré depuis la guerre« .

La guerre ? mais justement, nous sommes en plein dedans ! Madame Buffet au journal télévisé de l’autre jour sautait d’impatience sur sa chaise : « Il faut battre la Droite ! Il faut battre la Droite ! » Et après, on fait quoi ? On sabre le champagne et on recommence comme avant ? « Vive nous ! Mort aux autres » ? Un slogan rageur qui n’avait d’autre fin que d’éluder la question sur son soutien ou non aux socialistes au second tour.

« Battre la Droite », voilà un objectif qui ne suffira pas à me faire aller aux urnes au second tour. J’estime, comme Bayrou, que l’heure est à la reconstruction et à l’union nationale face aux périls, mais par lesquels commencer, ils sont tellement nombreux ? La mort programmée de la planète ? La dette exponentielle qui atteindra 120 % du PIB en 2012 ? La prévention des inondations à venir ? Des suicides ? Les services publics ? Le taux catastrophique du chômage et ses incalculables conséquences humaines ? Je vous dis : on n’a que l’embarras du choix. Mais que font les deux camps pendant ce temps ? Ils se chamaillent, s’injurient, utilisent les pires coups bas ( et même les fichiers de la police…).

Stop ! Arrêtons-nous un instant sur le message que nous adresse François Bayrou : « Ce qui va se passer dans les années qui viennent dépasse en difficultés tout ce que nous avons rencontré depuis la guerre. » Nous savons qu’il dit vrai, nous le savons que trop ! Mais, allez Nicolas et Carla, faites-nous rêver encore, oublions ! Allez la Gauche, écrasez les troupes de Nicolas ! Cela nous consolera du gouffre vers lequel nous nous acheminons : fermons les yeux et prions très fort que rien n’arrive tant que nous serons là ! Car après tout, seule une chose compte : vaincre le camp adverse – ennemi ! – et si possible à plates coutures, l’humilier.

La reconstruction attendra… Et pourtant, Bayrou continue de prêcher dans le désert, ou plutôt au milieu du no mans’land pilonné, complètement ravagé, qui sépare les deux camps de ces irréductibles aveuglés de haine, de désir de revanche et de cupidité. C’est pourtant pas lui qui les a inventées ces graves difficultés contre lesquelles il nous faudrait nous unir ! Et il dit encore, François Bayrou, que la reconstruction ne se fera pas « bloc contre bloc, cinquante contre cinquante, droite contre gauche, comme on l’entend tous les matins dans une campagne électorale dont il faut bien dire qu’elle est la plus éloignée des enjeux qu’on ait jamais connue« .

C’est 80 % sondages et 20% injures » mais « idée sur les régions, aucune, prise en compte des soucis du pays, aucun. On cherche simplement à montrer qu’il faut battre l’autre camp« .

Le plus étonnant dans cette guerre fratricide, le plus insolite même dans un moment si solennel où l’on fait résonner si haut les trompettes de l’Identité nationale, c’est que le chef suprême est planqué dans la tranchée de l’un des camps et qu’il ordonne le massacre des bélligérants d’en face, ses frères ! Dit autrement par le patron du MoDem : « Il n’est pas normal qu’il reçoive les têtes de liste de son parti à l’Elysée » ou qu’il « aille faire campagne pour un candidat« . Un président de la République ne devrait pas être « le chef d’un parti, le chef d’un camp« . Mais si, François, ils sont devenus fous !

Mais quel sera l’état des troupes quand viendra le jour du vrai danger ? Où trouverons-nous l’union sacrée nécessaire ? Oui, le vrai danger, parce que pour le moment c’est de la petite guerre comme disent les enfants : il ne faut « pas se laisser entraîner par ces mitraillettes en plastique braquées sur vous ; ce sont des jouets d’enfant, ce que vous avez à défendre est plus important que toutes ces épisodiques et minuscules menaces« , dit Bayrou. Mais qui l’écoute encore ?

Moi en tout cas !

Et vous… ?

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Les majeurs protégés… ou pas !

Publié le 8 mars 2010 par tavernedespoetes

Avec la loi du 5 mars 2007, les majeurs protégés devaient être mieux… protégés ! Bon, il est vrai qu’en réalité la loi n’a connu qu’un an d’application (entrée en vigueur le 1er janvier 2009) mais le Médiateur de la République fait état de ses inquiétudes sur la mise en oeuvre de la réforme. Ainsi, par exemple, que se passe-t-il quand un organisme de tutelle comme l’Udaf est mis en redressement judiciaire ? Les majeurs protégés voient-ils leur patrimoine disparaître par la faute de mauvais gestionnaires ?

En janvier 2007, le tribunal plaçait l’UDAF de Pau en redressement judicaire. Cette situation dramatique avait été provoquée par des malversations comptables. Pour préserver à l’avenir les majeurs protégés de ce genre de graves déconvenues, le Médiateur de la République préconise de donner à ces personnes vulnérables le statut de créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire. C’est le genre de mesure que l’on s’étonne d’entendre proposer, vu que chacun pourrait penser légitimement qu’elle existait déjà. Mais non ! En cas de « faillite » des tuteurs, les patrimoines des majeurs protégés volent en fumée !
 
Le médiateur demande aussi le renforcement des contrôles avec l’aide d’experts du Trésor public auprès des cours d’appel.
 
Mieux protéger les patrimoines importants mais aussi renforcer les moyens des conseils généraux qui ont en charge depuis la loi du 5 mars 2007 la mise en oeuvre de la MASP (mesure d’accompagnement social personnalisé). La MASP constitue une mesure administrative préalable à l’action de la justice. Elle échoit donc aux départements. Mais encore faut-il que ceux-ci reçoivent les compensations financières de l’Etat permettant d’y faire face, ce qui n’est pas toujours le cas selon l’ADF (assemblée des départements de France).
 
La MASP est une bonne chose. Elle a permis de revenir aux fondamentaux de la tutelle telle qu’elle fut conçue à l’origine, c’est-à-dire dans les années 1960. Les mesures légales créées alors (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) avaient pour finalité de protéger les personnes atteintes d’une altération mentale. Mais le système a été dévoyé et étendu à de nombreuses personnes en grande difficultés sociales. Ainsi, en 2008, 700 000 personnes relevaient de la protection judiciaire, ce qui est beaucoup trop et encombre les tribunaux.
 
La réforme de 2007 a donc réaffirmé les principes de base : le juge n’intervient que comme dernier recours et si nécessaire, pour les cas d’altération mentale et non pas pour les difficultés sociales. La mesure prise doit être proportionnelle au degré d’altération des capacités.
 
Mais la loi ne s’est pas contentée de réaffirmer ses principes d’origine ; elle a innové en créant le mandat de création future.
 
Qu’est-ce que le mandat de protection future ? On peut lire sur le site gouvernemental dédié  : « Le mandat de protection future est un contrat qui permet à une personne d’organiser à l’avance sa protection ou celle de son enfant en choisissant le ou les personnes chargées de s’occuper de ses affaires pour le jour où elle ne pourra plus le faire elle-même en raison de son âge ou de son état de santé. Cet outil particulièrement souple permet d’éviter le recours à une mesure de tutelle ou de curatelle. Innovation de taille de la loi du 5 mars 2007, il présente de nombreux avantages pour les personnes soucieuses d’organiser leur avenir. »
 
Ce qui n’est pas dit, c’est que c’est payant : sous seing privé ou chez un notaire, cela coûte autour de 130 €. Par ailleurs, si le mandat s’exerce à titre gratuit, le mandant peut prévoir une rémunération du mandataire. A ces dépenses, il faut ajouter les frais de formation qui a été rendue obligatoire par la loi de 2007 et précisée par le décret 2008-1508 du 30 décembre 2008.
 
On le voit, tout n’est pas réglé au pays des majeurs protégés.
 
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