Après la perte du triple A, voici que le Revenu de solidarité active perd le « A ». Le « A » de l’activité. Il existe, rappelons-le, un « RSA socle » financé par le département (ancien RMI + ex API : allocation de parent isolé) et un « RSA activité », financé par l’Etat. L’intégralité du « RSA jeunes », créé récemment pour certains jeunes, a été prise en charge par le FNSA (Fonds national des solidarités actives). Le problème ici soulevé est celui du RSA activité qui montre aujourd’hui ses failles.
Un rapport d’évaluation très négatif
En effet, le RSA n’a produit que « des effets limités », en particulier sur le retour à l’emploi, dit un rapport du Comité d’évaluation du RSA, présidé par l’économiste François Bourguignon, rendu public jeudi 15 décembre. L’accompagnement et l’insertion professionnelle restent le talon d’Achille du dispositif, reconnaît la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot. Le taux de non-recours au RSA, de la part de ses bénéficiaires potentiels, est toujours très élevé. Les prévisions sur ce point étaient trop optimistes.
De plus, les allocataires du RSA qui travaillent sont trois ou quatre fois plus souvent à temps partiel ou en CDD que les autres salariés. Martin Hirsch se console en soulignant que sa volonté à l’origine était de « banaliser l’aide apportée » pour mettre fin à la stigmatisation dont ont pu faire l’objet les allocataires du RMI. Mais pour beaucoup de bénéficiaires, le RSA n’est qu’un « revenu de survie ». Par ailleurs, il existe de grandes disparités d’un département à l’autre dans la mise en œuvre de cette aide et surtout de l’accompagnement des allocataires, qui dépend largement du degré d’implication des partenaires locaux.
Les constats amers de la Cour des comptes
Auparavant, la Cour des comptes avait aussi posé son diagnostic sur la gestion. Il est sans appel. Elle fait état d’un déficit historique des comptes sociaux et constate que la gestion pour compte de tiers (les CAF gèrent sur délégation des départements) est nettement plus lourde que celle des prestations légales. La mise en œuvre du RSA est « à l’origine, pour partie, d’une dégradation des performances des CAF ». Irons-nous vers une facturation des frais de gestion ?
La Cour des comptes confirme aussi que « les départements ont des difficultés à connaître le détail et surtout l’origine des indus qui leur sont transférés ». Rappelons que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a prévu ce qu’on appelle un mécanisme de fongibilité des indus qui est étendu au RSA par un décret du 24 janvier 2011. Le principe permet aux CAF de recouvrer l’indu d’une aide sur les autres aides qu’elle verse à l’allocataire.
La Cour des comptes note une contractualisation insuffisante, malgré la réforme des politiques d’insertion intervenue en 2008. Des référents sont surchargés de travail. L’accompagnement des bénéficiaires est pointé du doigt comme un « point faible » du dispositif. Depuis la loi de 2008 généralisant le RSA, la plupart des départements sont incités à distinguer les bénéficiaires proches de l’emploi, orientés vers les services de l’emploi, des autres, orientés vers l’insertion sociale, souligne la Cour dans la synthèse de son rapport. Ce qui risque « de ne pas faciliter pas l’insertion des personnes les moins immédiatement proches de l’emploi ».
La faillite du RSA « activité
Le RSA ne conduit pas à l’emploi. C’est aussi ce qu’a conclu le Centre d’Etudes de l’emploi qui juge le RSA « technocratique » et inadapté à la nouvelle réalité du marché de l’emploi. Face à l’échec du RSA activité, le gouvernement n’a trouvé d’autre moyen de diversion qu’une action symbolique : les contrats de 7 heures ! Un pis-aller, voici de quoi il s’agit :
Sur les propositions du rapport Daubresse – rendu le 14 septembre -, des contrats aidés de sept heures par semaine rémunérés seront proposés à des allocataires du RSA. Rappelons qu’au début la droite dite sociale incarnée par Wauquiez voulait des heures d’activité non payées. Puisque, selon lui, les aides sociales sont « le cancer de notre société ». Le contrat prendra la forme d’un contrat unique d’insertion (CUI), aidé à 95% par l’Etat et les conseils généraux. Il retient pour cette expérimentation le modèle du CAE, volet non marchand du CUI, pour lequel il peut d’ores et déjà être dérogé à la durée minimale de 20 heures « en vue de répondre aux difficultés particulièrement importants de l’intéressé ». Pour gagner la confiance des départements payeurs, ce contrat sera d’abord expérimental et s’accompagnera d’une réduction de la participation des conseils généraux à 35% du montant forfaitaire (contre 88 % actuellement).
Quel est l’avenir du RSA ? Nul ne le sait. Mais si on veut réellement qu’il soit attractif dans sa forme « activité », il faut compenser comme il se doit cette activité.