La crise des finances locales

Il était une fois une caisse publique qui prêtait de l’argent aux collectivités locales françaises. C’était la CAECL (caisse d’aide d’équipement aux collectivités locales). C’est la Caisse des Dépôts qui l’avait créée en 1966. Et puis un jour, cette caisse publique est devenue privée (1987) : ce fut le CLF, Crédit Local de France. Introduite en bourse dès 1991, elle ne tarda pas à s’étendre à l’international si bien que l’aide aux collectivités françaises ne fut plus qu’une partie de ses nombreuses activités. En 1996, la CLF se fond avec le Crédit Communal de Belgique et devient…Dexia !

La crise Dexia en 2011

La marche forcée vers un profit de plus en plus juteux poussa Dexia à prendre des risques très inconsidérés, comme ces fameux prêts structurés. Aujourd’hui, Dexia est démantelée et la majorité de son capital va être repris par la Banque postale (à 65 %) et la Caisse des Dépôts et Consignations (à 35 %), au sein d’une nouvelle structure – DexMa – qui devrait être créée en juin 2012 et qui distribuera des concours aux collectivités locales.

Une commission d’enquête parlementaire a chiffré à plus de 18 milliards d’euros le volume total des emprunts toxiques, ces prêts souscrits par les collectivités locales auprès des banques, a-t-on appris le 7 décembre de source parlementaire. Le rapport pointe la responsabilité des banques, avec une politique commerciale agressive, et des pratiques ne respectant pas toujours le droit. Quand on dit que les banques ne sont pas responsables de la crise cette fois-ci, ce n’est donc pas tout-à-fait exact.

L’investissement est-il plombé ?

Et bien non ! « Face à la crise, les collectivités locales privilégient l’investissement. » Tel est cette année le titre donné à la traditionnelle Note de conjoncture sur la situation financière des collectivités locales, présentée ce 1er décembre par Dexia Crédit local. Cette hausse concerne surtout le bloc local : +4,1% pour les communes (-6,5% en 2010) et +7,7% pour les groupements à fiscalité propre (+1,5% en 2010). Les départements, eux, voient leurs investissements continuer de baisser (-2,7%), bien que moins fortement que l’an dernier (-13,4%). Et pour les régions, la hausse est faible (+1,3%) mais marque un net sursaut par rapport à 2010 (-12,2%).

Mais on sait fort bien que les nouvelles règles prudentielles (Bâle III) vont entraîner ipso facto une raréfaction des ressources bancaires et donc du crédit pour les collectivités.

Le projet de création d’une agence de financement des collectivités locales a été approuvé par le rapport de la Cour des comptes sur « la gestion de la dette publique locale ». Le Sénat vient de décider qu’un rapport sera déposé par le gouvernement au plus tard le 15 février prochain sur les conséquences de la création de cette agence.

 

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