Un coût déjà colossal qui sera doublé voire triplé à l’horizon 2050, un PIB plombé, une charge énorme pesant sur les familles, sur la solidarité nationale, sur le budget assurance de chacun…tels sont les constats terrifiants des experts en prévisions qui planchent sur le grand âge et la dépendance.
Les Français effrayés par l’ardoise
Un Français sur deux se sent incapable de prendre en charge la dépendance d’un proche en cas de besoin. C’est ce qui ressort d’un sondage réalisé par TNS Sofres pour la Fédération hospitalière de France. C’est surtout l’aspect financier qui inquiète les personnes sondées. 42 % d’entre elles affirment qu’ils ne pourraient pas débourser les 2 200 euros € par mois nécessaires en moyenne pour financer l’hébergement de leur parent en maison de retraite s’ils devaient y recourir. Bien sûr il existe l’aide sociale à l’hébergement et l’APA. Seuls 14 % des parents des interviewés se déclarent en capacité de payer eux-mêmes leur séjour.
La part croissante du budget dépendance dans le PIB des pays de l’OCDE
En 2008, les dépenses publiques pour financer la dépendance représentent 1,2 point de PIB des pays de l’OCDE (les dépenses privées 0,3%). Il faudra passer à 1,67 voire à 1,76 point de PIB en 2040, selon les experts. Des besoins qui se feront surtout sentir après 2025.
Les dépenses publiques de prise en charge de la dépendance devraient doubler voire tripler d’ici 2050 au sein des pays de l’OCDE, indique un rapport de l’organisation rendu public le 28 mai.
Dans son rapport, l’OCDE estime qu’elles « devraient au moins doubler, voire tripler, à l’horizon 2050« , la population âgée de 80 ans et plus passant de 4% à près de 10% sur la même période.
Le débat national sur la dépendance
Le débat en France a été lancé en février 2011. Le groupe de travail sur les « enjeux démographiques et financiers de la dépendance » estime que le nombre de personnes dépendantes pourrait passer de 1,15 million en 2010 à 2,30 millions en 2060 en France.
Les études réalisées sur la tranche d’âge des 50-65 ans semblent montrer une dégradation de la situation de personnes entre 1999 et 2008, sur le plan des capacités fonctionnelles. Selon la note de travail, « ceci pourrait signifier que la génération qui est actuellement dans cette tranche d’âge, susceptible d’entrer en dépendance vers 2030, présente des risques accrus par rapport à la génération précédente ». Le groupe de travail a proposé trois scénarios d’évolution de la fréquence de la dépendance. Le plus pessimiste, le plus optimiste et le scénario central selon lequel « la part d’espérance de vie avec incapacité à 65 ans resterait inchangée sur la période des projections ». Dans cette hypothèse, le nombre de personnes dépendantes passerait de 1,15 million en 2010 à 2,30 millions en 2060.
Un financement en péril
Les finances des départements (qui payent l’APA) étant largement dans le rouge, et ce malgré les recettes exceptionnelles liées aux droits de mutation en hausse en 2010, un renvoi au Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par 28 départements pour la compensation des charges de l’APA était envisagée. Mais les questions renvoyées devant le Conseil constitutionnel concernent en définitive le RMI, le RMA et le RSA. Mais pas l’APA ! Le Conseil d’Etat a pris le contrepied de la proposition de son rapporteur en refusant de renvoyer au Conseil constitutionnel les dispositions relatives à l’APA au titre du risque d’atteinte à la libre administration des collectivités. Motif invoqué : l’article 1er de la loi du 20 juillet 2001 (qui porte notamment sur la fixation du concours versé aux départements par le Fonds de financement de l’APA) a été déclaré « conforme à la Constitution ». Et les départements n’ont apporté la preuve d’aucun changement dans les circonstances de droit justifiant un réexamen de la disposition législative contestée. Le financement actuel demeure donc en péril.
Pour ce qui est du financement futur du risque dépendance, Roselyne Bachelot-Narquin a laissé entendre qu’elle n’excluait pas la création d’une journée de solidarité qui rapporterait 2,3 milliards d’euros. Mais elle se heurte à l’hostilité des salariés et des chefs d’entreprises, qui y voient un renchérissement du coût du travail. Elle semble avoir renoncé à l’idée d’un recours sur succession, ou du mécanisme de gage anticipé préconisé par le Sénat.
Le débat national suit son cours. Mais les Français sont toujours sans réponse et sont anxieux face à cet avenir qui les inquiète.