Le bonheur est dans le Scellier

Le bonheur n’est pas dans le pré (« ça eut payé ! »), le bonheur n’est pas dans le grenier ni dans la cave, aussi bien dotée soit-elle, mais dans le Scellier, ce dispositif, cette « niche fiscale » qui a permis aux investisseurs de se faire des marges importantes sur le marché de l’immobilier. De l’enrichissement sans cause favorisé par le gouvernement. Celui-ci va bientôt y mettre fin mais combien de profits se sont gonflés sur notre dos (nos impôts) ?

Le principe de la niche Scellier (sous sa nouvelle forme après mise au vert) est le suivant : Tout achat d’un logement neuf BBC (« bâtiments basse consommation ») en vue d’une location dans les 12 mois ouvre droit à réduction d’impôt de 25% de la valeur du bien acquis.

Le dispositif Scellier ouvre droit à réduction d’impôt à condition de ne pas louer le bien acquis trop cher. Les propriétaires doivent donc respecter des plafonds de loyers fixés par instruction fiscale. Ce sont ces plafonds que le gouvernement a décidé (enfin !) de baisser.

Cela va permettre de mieux différencier les investisseurs immobiliers des faiseurs de profits car les plafonds de loyers très élevés attiraient les investisseurs peu scrupuleux, appâtés par les gains futurs tirés de la location des biens achetés. Ces plafonds ont donc créé un appel d’air pour les chasseurs de profits mais ils se sont avérés surévalués.

La conséquence fut que certains propriétaires ne purent trouver de locataires à ces niveaux de loyers et durent renoncer à l’avantage fiscal (ici, j’écrase une larme).

L’enjeu est de taille ! 63% des ventes dans le neuf réalisées au premier trimestre 2010 entraient dans le cadre du dispositif.

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, annonce donc une baisse importante des plafonds de loyers Scellier selon les modalités suivantes : une baisse des plafonds de loyers dans une partie de la zone A de 26% et en zone B de 14%. En zone C – autrement dit dans les communes petites et moyennes -, les dérogations seront délivrées « au compte-gouttes » (le décret et l’arrêté vont paraître prochainement au Journal officiel).

Notons que le rabotage de cette niche fiscale est toujours à l’ordre du jour (ce qui ne veut pas dire qu’il ne peut pas être contrecarré par des groupes de pression. Nous verrons…)

Précisons que ces baisses concernent aussi le Scellier « intermédiaire » (ou « social ») qui permet d’obtenir une réduction d’impôt plus importante à condition de louer à des locataires aux revenus limités (sous plafonds de ressources), à un loyer plus faible. Les plafonds de loyers Scellier intermédiaire sont inférieurs de 20% aux plafonds de loyers du Scellier classique.

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