Un nouveau droit opposable mais dans quel but ?

 

Alors que le droit opposable au logement peine à entrer dans les faits faute de places d’urgence et de logements suffisants, alors que le droit de garde des jeunes enfants ne sera pas rendu opposable cette année -dixit Nadine Morano – voici que madame le Maire de Beauvais propose au premier ministre de rendre opposable le droit à l’action sociale locale, un moyen biaisé en fait pour écarter les départements « chefs de file de l’action sociale » au profit de l’intercommunalité. Dès lors, on peut s’interroger sur la nature du rapport présenté le 5 mai.

Par lettre de mission du 13 janvier 2009, et anticipant la mise en oeuvre généralisée du RSA (en juin), le premier ministre chargeait madame Caroline Cayeux, maire de Beauvais, de rédiger un rapport sur les politiques locales d’action sociale à destination des travailleurs pauvres. Ce rapport a été rendu le 5 mai et il est en ligne sur Internet : Rapport sur les travailleurs pauvres.

Le choix de Caroline

Ce qui a déterminé le choix de Caroline Cayeux, c’est bien sûr le fait que François Fillon la connaît de longue date mais aussi l’action sociale qu’elle conduit à Beauvais depuis 2001. « Beauvais est l’une des premières villes à avoir pris en considération les travailleurs pauvres dans sa politique sociale. Le Premier ministre m’a demandé de réfléchir à des recommandations et voir si notre dispositif était transposable dans d’autres villes« , déclarait l’intéressée en janvier. 

Un droit opposable pour les travailleurs pauvres

S’appuyant sur le Plan d’Harmonie Sociale qu’elle avait mis en place dès son arrivée à Beauvais en 2001, Caroline Cayeux propose de « reconnaître un droit social au travailleur pauvre en créant un droit opposable à l’action sociale locale« . Ce droit garantirait « la préservation de la capacité alimentaire, d’un mode de vie décent, de l’accès aux soins et la prévention du surendettement« .

Guichets uniques non départementaux :

Mais Caroline Cayeux prône aussi de placer l’intercommunalité au coeur de l’action de l’action sociale. Cela remet en question la compétence aux départements en matière d’aide sociale donnée par les lois de décentralisation et toujours renforcée depuis avec l’APA (aide aux personnes dépendantes), décentralisation du RMI et du FSL, RSA. Les départements sont ainsi considérés par le législateur comme les chefs de file de l’action sociale. Mais, dit la maire de Beauvais, l’action locale est plus efficace si elle est exercée par les intercommunalités (groupements de communes ou communautés d’agglomération).

Caroline Cayeux préconise la création de centres sociaux intercommunaux qui auraient en charge de veiller à l’effectivité du droit opposable à l’action sociale locale et qui fonctionneraient en guichet unique dans chaque intercommunalité pour recevoir et diriger les travailleurs pauvres. Dès lors on peut s’interroger sur la commande du premier rministre : s’agit-il d’une étude sur l’action sociale ou d’un projet de réforme territoriale ? 
 
Sans perdre de temps, la maire de Beauvais a déjà saisi ses amis parlementaires de l’Oise pour qu’ils soutiennent et proposent une loi en ce sens. Connaissant ses liens très proches avec le premier ministre, on peut poser cette question : l’affaire serait-elle déjà pliée ? Si tel est le cas, ce serait ennuyeux car les départements n’ont pas été consultés et, par ailleurs, l’Observatoire national des inégalités dénonce ces préconisations qui ne traitent pas les causes de la pauvreté de certains travailleurs et propose, lui, une approche bien différente.

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