« Toute peine mérite salaire », est la réponse de Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des Solidarités actives, à M.Wauquiez qui voulait faire travailler à l’oeil les bénéficiaires du RSA au motif qu’ils seraient « le cancer de notre société » (pardonnez du peu…)
Sur les propositions du rapport Daubresse, des contrats aidés de sept heures par semaine rémunérés seront proposés à des allocataires du RSA « dans une quinzaine de départements » dans les prochaines semaines, a indiqué ce 23 septembre la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot. « Sa durée sera de six mois, renouvelable une fois » et « les conseils généraux pourront le proposer aux personnes rencontrant des difficultés spécifiques pour accéder à un emploi de droit commun », a-t-elle précisé. Ce contrat aidé concernera principalement des personnes qui « rencontrent des difficultés sociales ou de santé spécifiques » ou « éloignées du marché du travail depuis plusieurs années ». Il s’agira d’un contrat unique d’insertion (CUI), aidé à 95% par l’Etat et les conseils généraux. Comme pour ces CUI longs, les allocataires auxquels on proposera les nouveaux contrats de sept heures devront les accepter, au risque de se voir infliger des sanctions par le conseil général.
Le rapport de Marc-Philippe Daubresse sur le RSA, rendu le 14 septembre, prévoit :
Le contrat unique d’insertion
Le rapport propose d’expérimenter le CUI (contrat unique d’insertion) de 7 heures (soit une journée) par semaine, pour les allocataires qui n’exercent aujourd’hui aucune activité. «Seul le tiers environ de bénéficiaires du « RSA socle » qui sont dans une situation de travailler mais auxquels rien n’est proposé en raison de la crise seraient concernés», précise Marc-Philippe Daubresse. Comme « toute peine mérite salaire », ce travail serait rémunéré au Smic.
Pas de surcoût pour les départements
L’ancien ministre des Solidarités actives ne prévoit pas de surcoût pour les conseils généraux, et même une économie de 50 euros par mois (pour un RSA socle à 411 euros pour une personne isolée). En effet, il propose de réduire la participation des départements à 35% du montant forfaitaire (contre 88 % actuellement).
Champ de l’expérimentation
Il retient pour cette expérimentation le modèle du CAE, volet non marchand du CUI, pour lequel il peut d’ores et déjà être dérogé à la durée minimale de 20 heures « en vue de répondre aux difficultés particulièrement importants de l’intéressé » (C. travail, art. L. 5134-26) Le titulaire du contrat percevrait environ 130 euros en plus du RSA « socle », soit au total plus de 540 euros.
Il propose d’expérimenter, dans un premier temps, 10 000 contrats dans des départements volontaires. La Savoie, par exemple, envisagerait de proposer ces nouveaux contrats en priorité aux mères célibataires (ex-bénéficiaires de l’Allocation de parent isolé : API)
Y aura-t-il une fusion du RSA avec le PPE ? (prime pour l’emploi)
Pas sûr, le rapport y est plutôt favorable mais renvoie la question à une prochaine législature. Cette prudence s’explique notamment par l’avenir incertain de la PPE mise en cause par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2011. La cour a relevé que le montant du PPE n’a pas de véritable effet incitatif au retour à l’emploi et qu’il exclut les personnes occupant des emplois précaires et à petit temps partiel.
Généraliser les PTI
Le rapporteur propose d’inciter les départements à généraliser les plateformes uniques pour l’accueil, l’instruction et l’orientation des bénéficiaires et d’« inciter les conseils généraux à s’engager dans l’élaboration de PTI (pactes territoriaux pour l’insertion) associant tous les acteurs de l’insertion » notamment les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) dont les effectifs des ateliers sont constitués à 60 % de bénéficiaires du RSA, et les effectifs des chantiers d’insertion à 40 %. Le rapport propose d’inscrire davantage les PLIE comme l’un des axes du PTI, du moins pour les départements qui ne l’ont pas déjà fait.
Un référent unique
« La priorité affichée dans la loi pour l’accompagnement par Pôle emploi aurait provoqué chez certains élus un retrait sur le champ de l’insertion professionnelle ». Le rapport estime donc qu’il convient de « demander aux conseils généraux de mettre en application le droit à l’accompagnement pour tous les bénéficiaires concernés », sous la forme de la désignation d’un référent unique pour chaque allocataire.
Et Pôle Emploi ?
M. Daubresse préconise d’« améliorer l’offre de service de Pôle emploi pour les bénéficiaires du RSA ». D’’expérimenter la mise en œuvre de plateformes d’accompagnement sous l’égide de Pôle emploi, capables d’assurer un accompagnement global (à la fois social et professionnel).
Suspensions / radiations
pour un meilleur retour, le rapport recommande de demander aux caisses « la production pour fin 2011, en lien avec les départements, d’un système de remontées fiables des suspensions/radiations prévues par la loi ».
Prise en compte des ressources
La mission propose également de permettre aux allocataires du RSA de rectifier leur déclaration trimestrielle de ressources – sur la base de laquelle le montant de l’allocation est réexaminé – par une déclaration complémentaire lorsque leur situation se modifie en cours de trimestre. Au titre des mesures d’incitation à la reprise d’emploi, le document suggère d’appliquer la mesure de neutralisation des ressources, qui consiste à compenser la baisse de l’allocation logement versée au bénéficiaire du RSA lors de la reprise d’emploi, pendant 6 mois après la sortie du RSA socle (contre un mois actuellement). Le rapport propose aussi de relancer l’information des élus locaux sur les effets pervers des droits connexes au RSA, en recommandant un cadre d’intervention basé sur les ressources et les charges plutôt que sur le statut.
Les autres mesures
– Promouvoir auprès des services de l’Etat et des collectivités l’utilisation de la clause sociale au profit des personnes les plus en difficultés dans les marchés publics.
– Déposer devant le Parlement avant la fin de l’année 2011 le rapport prévu par la loi relatif aux conditions d’intégration de l’ASS dans le RSA.
– Conclure les travaux du groupe de travail, avec l’ADF (Association des départements de France) et les principaux acteurs du dispositif, chargé d’examiner les évolutions informatiques nécessaires, notamment concernant le suivi des parcours des bénéficiaires du RSA, de manière à les engager dès la fin 2011 et conserver un pilotage partagé.
– Lancer l’étude d’une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chaque personne.
Mise en œuvre de la réforme
Pour Marc-Philippe Daubresse, les 22 propositions du rapport « peuvent être mises en œuvre, pour la plupart, avant la fin de l’année 2012, et ne nécessitent pas de dépenses publiques supplémentaires de l’Etat, tout en permettant un meilleur ajustement entre les recettes et les dépenses du Fonds national de solidarité active ». Reste maintenant à connaître celles qui seront effectivement reprises et mises en œuvre par le gouvernement. Une évaluation du dispositif sera faite « fin 2012, en vue d’une généralisation », a indiqué Mme. Bachelot.
En conclusion, si le RSA vaut lapeine pour son bénéficiaires – s’il travaille plus – , est-ce qu’il vaut le coût ? Pour les départements, oui selon M.Daubresse. Mais chercher des activités utiles (non concurrentielles avec l’emploi) et assurer l’accompagnement aura un coût non négligeable pour la collectivité. C’est un choix de société…
