Les ZFU : une facture lourde pour peu d’effets et des abus

Les ZFU sont les zones franches urbaines, des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux. Elles ont été créées en 1997, puis relancées en 2004. Il en existe 85 en France, dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Les ZFU sont destinées à relancer l’activité économique, et à favoriser l’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers sensibles. Le principe est d’accorder des avantages fiscaux aux entreprises de ces quartiers dont au moins 1/3 du personnel est issu des zones urbaines sensibles de l’agglomération.

Une étude portant sur la deuxième vague des ZFU lancée en 2004 montre que le ce programme ne semble pas avoir d’effet significatif sur les établissements déjà installés en 2002 dans ces zones. Et bon nombre de ces entreprises renoncent au dispositif du fait de sa complexité ou de son insécurité juridique. Les ZFU ont même eu des effets négatifs sur les zones avoisinantes (dans un rayon de 300 mètres). (source : rapport juillet 2011 des chercheurs du Centre de recherche en économie et statistique – Crest).

Bien sûr, le bilan est positif pour les nouveaux établissements qui y ont recours (« Globalement, l’emploi a été développé grâce au dispositif, même si cet effet est surtout significatif pour les années 2005 et 2007« ) mais ce bénéfice est compensé par les effets négatifs sur les zones avoisinantes.

Autre constat décourageant, soulevé par le blogueur François Béguin, « Certains ont cru à un nouvel Eldorado ». Le blogueur a recueilli des témoignages intéressants parmi lesquels celui de José Andronico, gérant d’une société d’informatique qui s’est implanté dans une ZFU près de Dunkerque, et qui a découvert, qu’outre les facilités de stationnement et de rayonnement, il allait être défiscalisé pendant cinq ans. Comme en France, beaucoup de bénéficiaires d’exonérations ne voient que l’avantage égoïste qu’il peuvent en tirer et pas les contreparties, il proteste aujourd’hui  d’avoir l’Urssaf sur le dos pour avoir salarié pendant trois ans une femme de ménage qui n’habitait pas une ZUS. « Il faudrait qu’une entreprise soit mise au courant de tous les risques lorsqu’elle s’installe ici« , déclare-t-il innocemment.

Le coût des ZFU reste élevé malgré une diminution au fil des années (333 millions d’euros en 2007, 198 millions en 2011). Ne faut-il pas se saisir de cette question pour à la fois relancer la création d’emplois dans ces zones et assainir le fonctionnement de ces défiscalisations ?

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