Attention à l’accouchement sous X ! (1)

On entend n’importe qui dire n’importe quoi sur ce sujet ultra sensible aux enjeux humains importants. Chaque blogueur se croit autorisé à donner son avis surtout depuis que le jugement de la Cour d’appel d’Angers a reconnu aux grands-parents un droit que la loi ne leur donne pas !

Je recommande éventuellement le blog du juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig tout en ayant bien à l’esprit que le juge des enfants n’est pas le mieux placé pour parler des accouchés sous X qu’il ne connaît pas (sa compétence ne s’étend qu’aux enfants en danger, les pupilles relèvent du Conseil de famille autrement dit de l’administration).

J’ai travaillé plusieurs années comme inspecteur de l’aide sociale à l’enfance (1) et j’ai reçu une centaine de pupilles en majorité des enfants abandonnés à leur naissance. Il se trouve que je connais tout à la fois les subtilités juridiques de la question (y compris les dispositifs légaux applicables aux différents époques…) que les impacts humains et ils sont complexes et souvent opposés.

J’ai vu toutes sortes de cas et des plus poignants ou insolites. Par exemple, un jumeau à la recherche de son frère à plus de 50 ans et que l’Assistance publique lui avait caché. Aucune trace au dossier mais il avait la forte intuition qu’il avait un frère. Il a été reçu sur son insistance par plusieurs collègues sans résultat car le dossier était vide sur ce point. Vint mon tour de le recevoir. D’abord dubitatif, un petit détail du dossier me mit la puce à l’oreille et me donna à penser que son intuition n’était pas nécessairement fausse. Cette histoire a bien fini et il a pu prouver ce qu’il disait mais dans combien de cas n’ai-je pas vu de vieux dossiers soigneusement expurgés de tout élément confidentiel ! J’ai vu un homme soulagé d’apprendre que son père était…son grand-père ! (et non pas un soldat allemand. Il est né sous X pendant l’Occupation) alors que, malgré toutes les précautions prises avec son psychiatre, je m’attendais à le traumatiser.

J’ai beaucoup appris de ces années et de ces pupilles avec lesquels j’avais des entretiens qui duraient 1 à 2 heures. J’ai beaucoup appris et sans doute pas assez. Mon point de vue de juriste m’aide aussi à comprendre et à prendre du recul. Mais de grâce, que ceux qui ne connaissent pas se taisent ou se montrent réservés et prudents. Y compris monsieur Jean-Pierre Rosenczveig.

Faute de temps (travail puis rencontre avec les Soldat Louis…), je publierai mon point de vue en plusieurs billets dès que possible. Merci de votre compréhension.

(1) au Conseil général du Finistère

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4 réponses à Attention à l’accouchement sous X ! (1)

  1. Mamouchka dit :

    Je crois qu’il ne faut y voir qu’une décision d’espèce (et non pas un revirement quelconque de jurisprudence comme tant de gens le souhaitent …).
    En effet, la particularité vient du fait que les grands-parents sont venus à la maternité dès la naissance et qu’ils ont vu le bébé.
    En général, l’accouchement sous X se fait dans la plus grande discrétion : il ne doit pas être ébruité car il doit préserver l’anonymat de la mère.
    Je peux comprendre le désarrois des enfants qui se construisent sur un « vide ». Il est celui des enfants adoptés, plus douloureusement s’il vient de l’étranger.
    Mais le « sous X » a été établit pour la MERE afin qu’elle accouche à l’hôpital dans les meilleures conditions, subissant déjà (dans le contexte de l’époque : adultère, inceste) le poids social de la stigmatisation hypocrite de certains « bien-pensants ».

    Nous risquons de retrouver ce débat avec les dons anonymes de spermes ou d’ovocyte, comme certains cas le laissent à penser.

    Mamouchka.

  2. Je réagirai sur le fond de l’affaire dans mon billet 3, dans la limite de ce que j’en sais.

    J’ai connu des cas d’enfants adoptés mais conservant des relations avec leurs grands-parents. Cela n’est pas incompatible. Ici, on prive l’enfant d’adoption à cause d’une querelle familiale mais j’en reparlerai…

  3. Mamouchka dit :

    Je suis curieuse de lire les attendus de la juridiction.
    Aurez-vous les moyens de vous les procurer rapidement ?

    Merci d’avance.
    Mamouchka.

  4. Oui, j’ai accès à plusieurs banques de données du droit. Mais rien pour le moment (décision trop récente).

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