« Engagez-vous, qu’ils disaient ! » C’était alors un engagement militaire à valeur de sacrifice. Mais le service militaire a été suspendu en 1996 et une autre idée d’engagement, civil et volontaire celui-là, a commencé à poindre dans la tête de nos politiques. L’accouchement fut long et difficile mais le voilà enfin, le service civique ! L’Etat recherche des volontaires pour l’été car une fois que la loi sera promulguée, il compte publier rapidement les décrets pour une entrée en application au 1er juillet.
Le président Chirac évoqua timidement la création d’un service civil en 1996 lorsqu’il suspendit le service militaire. Il en reparla en 2005 sous le feu des évènements violents des banlieues. La campagne présidentielle de 2007 ressortit l’idée. Mais avant de se retrouver dans le projet présidentiel de Ségolène Royal, elle avait été défendue par François Bayrou dans sa campagne présidentielle de 2002.
Puis, Martin Hirsch l’inclut dans son Livre vert. Mais il a fallu une proposition de loi du sénateur Yvon Collin (radical de gauche comme Michel Charasse) pour que les choses prennent enfin une tournure concrète. Les sénateurs ayant adopté le texte le 25 février, ce dernier est devenu définitif et il ne manque plus que la publication au journal officiel.
Plus aucun doute ne paraît subsister dans la classe politique sur la nécessité du dispositif qui a été voté à la quasi-unanimité (1). Il est vrai que certains écueils ont été écartés. Ainsi par exemple, l’engagement dans le service civique ne relèvera pas du contrat de travail et ne pourra donc pas être accusé de pourvoir en main-d’oeuvre quelques patrons peu scrupuleux. Ce sera quand même un engagement écrit et les parlementaires ont souhaité que les jeunes concernés (âgés de 16 à 25 ans) ne soient pas pénalisés par rapport à ceux qui choisissent de travailler. A cette fin, la période d’engagement sera comptabilisée dans le calcul de la retraite, de la validation des acquis de l’expérience et ouvrira des droits à la Sécurité sociale.
Une somme d’argent sera versée mensuellement directement par l’Etat seul. Ce ne sera pas un salaire mais une indemnisation. Cette somme variera entre 540 et 640 euros.
Le service civique n’est pas une totale innovation. Il s’agit d’une unification homogène de divers dispositifs de volontariats civils existants (dont le service civil volontaire créé en 2006 pour remplacer le service militaire), avec une gestion plus simple (exemple : un agrément unique) et des moyens financiers très conséquents. On parle de 10 000 « volontaires » pour 2010 et de 40 millions d’euros débloqués et d’une montée en charge jusqu’en 2014 avec un chiffre anticipé de 75 000 jeunes et 500 millions d’euros. Pour rappel, le service civil volontaire n’avait attiré que 3 000 jeunes en 2009 !
– La durée sera de 6 à 12 mois.
– Le public visé : les jeunes de 16 à 25 ans, de nationalité française ou résidant en France depuis plus d’un an.
– La mission du volontaire devra concerner une action collective reconnue d’intérêt général par la Nation : culture, sport, développement international et action humanitaire, environnement, intervention d’urgence en cas de crise…
– Cet engagement sera effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public agréées.
Aujourd’hui, la marque de l’engagement volontaire est reconnue comme valeur civique par l’ensemble de la classe politique. L’orientation est donnée de manière claire en vue de redonner du sens, du lien et d’inculquer l’idée de devoir aux générations nouvelles. L’avenir dira si les espoirs suscités seront concrétisés.
(1) Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce texte tout comme le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC). Seul le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) a voté contre, jugeant le texte « insuffisant ».
Pour en savoir plus :
– le site « www.service-civique.gouv.fr » ouvert par le Haut Commissariat à la jeunesse.
– l’article de Wikipedia qui reprend l’historique du dispositif.