La laïcité, une idée neuve ?

« La démocratie, une idée neuve ? » était le thème de l’édition 2011 des Semaines Sociales de France qui ont eu lieu le week-end des 26-27 novembre à Paris. François Bayrou, un habitué de ces rencontres, a pris la parole et s’est exprimé notamment sur la laïcité.

Certains trouvent encore curieux d’entendre un catholique affirmé comme François Bayrou défendre avec force la laïcité comme principe républicain. Or, le candidat à la Présidentielle a toujours affirmé l’avancée indéniable que constitue la laïcité. La laïcité est un bienfait, y compris pour le croyant. Elle n’est pas intolérante, elle est au contraire d’une neutralité bienveillante pour le citoyen et à l’égard des cultes au sein de notre République. Il n’est nul besoin d’inventer une « laïcité positive » (Bayrou en 2008 : « La laïcité est positive en elle-même« . « Pour moi, la laïcité est positive en elle-même, puisqu’elle est une émancipation« , dit-il. La notion de « laïcité positive » serait même dangereuse…

Quelque avancées récentes de la laïcité

C’est la jurisprudence qui nous les donne. Le tribunal administratif de Montreuil a rendu le 24 novembre un jugement reconnaissant que le principe de neutralité du service public de l’éducation s’applique aux parents volontaires qui accompagnent les sorties scolaires (affaire concernant l’école élémentaire publique Paul Lagargue de Montreuil dans le 93). Le tribunal a rejeté la requête d’une parente d’élève qui contestait une disposition du règlement intérieur de l’école posant cette exigence de neutralité. Le règlement intérieur de l’école stipulait en effet que « les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l’école laïque« .

Le tribunal a considéré notamment que « si les parents d’élèves participant au service public d’éducation bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination fondée sur leur religion ou sur leurs opinions, le principe de neutralité de l’école laïque fait obstacle à ce qu’ils manifestent, dans le cadre de l’accompagnement d’une sortie scolaire, par leur tenue ou par leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques« .

Le Haut Conseil à l’intégration (HCI) a approuvé ce jugement, déclarant à cette occasion que ces questions relatives à la laïcité « seront notamment reprises et développées à l’occasion du séminaire de réflexion (intitulé « Laïcité : de la définition du principe à son application pratique dans la fonction publique) organisé par le HCI, les 8 et 9 décembre prochains, à destination de cadres et responsables de formation de la fonction publique« . Il prône une extension du principe de laïcité à toutes les structures privées des secteurs social, médicosocial, ou de la petite enfance.

Le HCI avait aussi salué le jugement du conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie du 13 décembre 2010, dans l’affaire de la crèche associative Baby Loup. La cour d’appel de Versailles a confirmé depuis, le 27 octobre 2011, la légalité du licenciement de cette salariée qui avait été licenciée en 2008 pour avoir refusé de retirer le voile qu’elle avait adopté au retour d’un congé parental.

Côté gouvernement, Claude Guéant a présenté en octobre un code de la laïcité. « Il n’est pas question de revenir sur la loi de 1905 [de séparation des Eglises et de l’Etat], qui est équilibrée« , a déclaré le 21 octobre le ministre de l’Intérieur chargé des cultes, Claude Guéant, lors de la présentation d’un ouvrage intitulé « Laïcité et liberté religieuse, recueil de textes et jurisprudence ». Il n’est pas question de revenir sur la loi de 1905, vrai ? Pourtant la notion bien surprenante de « laïcité positive » nous permet d’en douter. Comme si, pour Sarkozy, la laïcité était une idée neuve…La sienne sans doute !

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