Les défis de l’économie sociale et solidaire

L’économie ne se réduit pas à, d’un côté le secteur marchand, de l’autre côté l’économie du secteur public. Dans la réalité, depuis les années 80, des emplois se sont créés dans l’économie solidaire. La chasse au profit et à la plus grande satisfaction des actionnaires n’est pas l’objectif de ce secteur mais la rentabilité est néanmoins le plus souvent présente. Une économie ni capitaliste ni publique joue aujourd’hui un rôle important dans la production de richesses tout en renforçant le lien social et solidaire.

Le président du Mouvement Démocrate était dans les Bouches-du-Rhône, lundi 21 novembre, aux côtés de Jean-Luc Bennahmias (lien). Il visitait les salariés et bénévoles de la fraternité salonaise. Il a déclaré que « L’économie, qui est un souci pour tout le monde, doit être repensée. De nouvelles formes doivent être prises en compte. L’économie sociale et solidaire, créatrice, productive et vivante, mais qui n’a pas comme seul but le profit, doit se voir reconnaître toute sa place », a analysé le leader centriste, qui défend « un autre modèle économique pour la France« .

« En 2007, j’avais axé une partie de mon programme sur la social-économie. Ne pas séparer le social de l’économique, c’est vital. Voir l’économique servir le social, c’est précieux« , a-t-il rappelé à un journaliste de La Provence qui l’interrogeait.

L’association de loi 1901 que François Bayrou rencontrait lundi administre notamment une épicerie solidaire et un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Les CHRS sont à l’origine des Ateliers de C.H.R.S. eux-mêmes pour une large part à l’origine de l’insertion par l’activité économique (IAE) qui est une composante de l’économie sociale et solidaire. L’objectif de ces ateliers est de permettre à des personnes marginalisées, en grande difficulté et n’ayant pas accès aux autres dispositifs d’insertion, l’apprentissage ou le réapprentissage des règles nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. Tournés au départ, quasi exclusivement, vers l’hébergement des personnes, les CHRS se sont, en général, ouverts à des personnes extérieures.

L’appellation d’insertion par l’activité économique (IAE) regroupe un ensemble de structures ayant pour vocation principale, voire exclusive, l’insertion professionnelle des publics en grande difficulté auxquels elles offrent des emplois et un accompagnement adaptés. Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient de dispositifs d’aide publique particuliers. L’IAE est l’un des instruments majeurs de la lutte contre les exclusions ; elle constitue une passerelle nécessaire entre les règles de l’activité économique et les logiques d’insertion sociale et professionnelle de l’action sociale.

Ce secteur solidaire de l’économie est utile et aidant mais n’offre pas de CDI, juste des CDD (contrats à durée déterminée). La Cour de cassation, dans une affaire jugée le 2 mars 2011, précise aujourd’hui que la mise à disposition par une association intermédiaire ne peut intervenir que « pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et non pour l’occupation d’un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice ».

Je saisis l’occasion pour rappeler que la loi de 2008 généralisant le RSA a prévu une réforme des modes de financement du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Mais on attend toujours cette réforme. C’est même le dernier chantier du Grenelle de l’Insertion resté en suspens. Le ministère du travail ne propose pour l’heure que des expérimentations, dans quatre départements : le Doubs, la Gironde, le Haut-Rhin et le Rhône. Une nouvelle expérimentation, basée sur le volontariat, va s’adresser aux quatre types de SIAE (structures de l’IAE) :

– entreprises d’insertion (sociétés commerciales productrices de biens ou de services ayant une finalité sociale et concourant à l’insertion socio-professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières, notamment des demandeurs d’emploi) : ce sont ces entreprises d’insertion qui accueillent les personnes le plus en difficulté.
– entreprises de travail temporaires d’insertion : ce sont des entreprises d’intérim spécialement destinées à l’emploi de personnes en difficulté et bénéficiant à ce titre d’aides particulières. Ces entreprises regroupent les salariés qui sont les plus proches du milieu de travail ordinaire et qui affichent le meilleur taux d’insertion.
– ateliers et chantiers d’insertion (ACI), qui oeuvrent dans le secteur non marchand. C’est la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui a défini les ACI, leur donnant ainsi une existence légale. Les ACI recrutent essentiellement en contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE),
– associations intermédiaires (associations qui emploient des personnes en insertion pour effectuer des services de proximité : garde d’enfants, entretien, petits travaux, etc.).

Si les structures de l’IAE ne sont pas toutes rentables, elles sont toutes soumises à des critères de performance.  Les deux indicateurs de performance sont : le « taux d’insertion dans l’emploi durable six mois après la sortie d’une structure d’insertion » , « l’effet de levier des concours de la mission travail et emploi (du budget de l’Etat ) dans les structures de l’IAE. »

L’économie sociale est l’œuvre de citoyens qui savent se rassembler et jouer collectif. Elle n’est pas parfaite mais ses valeurs comptent plus que jamais dans une économie mondialisée qui subit la loi de marchés financiers. L’économie sociale et solidaire a encore des défis à relever…

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