Quand on parle des minimas sociaux, la plupart du temps, on confond tout et on ne désigne tout au plus qu’un ou deux minimas sociaux alors qu’il en existe onze.
1 – Qu’est-ce qu’un minima social ?
« Les minima sociaux sont des prestations sociales versées sous conditions de ressources et visant à assurer un revenu minimum à une personne ou à sa famille. » (définition officielle)
Les prestations sociales telles que l’allocation logement ne sont pas des minimas sociaux : un bénéficiaire du RSA peut y prétendre mais un smicard aussi. Si le « RSA socle » est un minima social, ce n’est pas le cas du « RSA activité » qui est versé à des travailleurs pauvres qui ne sont pas concernés par la question du retour à l’emploi.
Il existe actuellement 11 minimas sociaux. Les plus importants sont le RSA, l’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées – (nouveau nom du minimum vieillesse), l’AAH (allocation adulte handicapé). Sans nommer tous les autres, il existe aussi notamment l’allocation veuvage, l’allocation de solidarité spécifique (pour chômeurs en fins de droits).
2 – Peut-on cumuler les minimas sociaux ?
La réponse est clairement non. S’il existe des aménagements particuliers, les minimas ne sont pas cumulables de façon globale. Par conséquent, par exemple, une famille émargeant au RSA ne peut pas gagner autant qu’une famille de structure identique dont un de membres gagne le SMIC.
3 – Le lien minima social – activité
Affirmer qu’il faut remettre tous les bénéficiaires au travail est une idiotie puisque certains minimas ne sont pas concernés par le débat sur l’incitation au retour à l’emploi : le « minimum vieillesse », l’allocation veuvage, et aussi l’AAH en grande partie pour les handicapés inaptes au travail.
4 – Les minimas sociaux sont-ils en train de faire exploser le budget ?
Ceux qui veulent vous prouver que oui vous diront qu’il y a bien plus de bénéficiaires du RSA alors qu’il n’y avait de RMIstes avant. Ils oublient naturellement de préciser que les 172 000 allocataires de l’API (allocation parent isolé) sont venus s’ajouter puisqu’ils sont désormais rangés sous le régime du RSA, lequel ne comprend donc pas seulement les anciens RMIstes. Mais les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ne sont pas intégrés au dispositif du RSA, comme cela avait été envisagé initialement.
Suite à la crisé économique et financière de 2008, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 6,9 % sur l’année 2009 mais c’est le but de ce dispositif : le RSA a joué le rôle d’amortisseur de la crise. Nous assistons actuellement à une décélération et si la croissance revient le nombre continuera de se réduire.
En conclusion, considérez-vous comme Laurent Wauquiez que les minimas sociaux sont le « cancer de la société française » ?