La politique gouvernementale, censée être en faveur de l’emploi des jeunes, n’est qu’une vaste fumisterie. Et nous allons ici en développer des exemples. En gros, on prétend développer l’apprentissage et les contrats aidés quand ce n’est pas le cas et le contrat d’autonomie qui vient juste de se mettre en place dérape complètement ! Un autre danger qui menace les jeunes de moins de 25 ans en 2011, c’est le recours de plus en plus fréquent au recrutement en alternance aux dépens du CDD et du CDI.
I – L’apprentissage
Sarkozy, expert en fausses promesses, s’est engagé à porter le nombre de jeunes en alternance à 800.000, dont 600.000 apprentis, d’ici 2015. Le plan pour l’apprentissage sera dévoilé fin mars. Mais aucune innovation, aucun coup de pouce n’est envisagé. Tout le système repose sur les « traditionnelles » primes, un système qui a pourtant montré son essoufflement lors du dernier plan d’urgence en faveur des jeunes. Pure communication donc et pure obstination : du sarkozisme quoi ! Plus sérieuse, l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), qui gère quelque 100.000 apprentis via les CCI, et qui a donc une bonne expérience, s’inquiète de la suppression des aides (1) et de ses conséquences sur le nombre de recrutement des apprentis. Elle doute de l’atteinte de l’objectif fixé par Sarkozy. Elle propose de proroger et de fusionner les aides à l’apprentissage ainsi que de rendre dégressive de 0,1% des salaires dues par les entreprises de plus de 250 salariés qui n’embauchent pas au moins 3% de jeunes en alternance. Cela dit, un système dégressif peut s’avérer lourd à gérer et je serais plutôt pour une taxe à deux seuils. Le gouvernement a plutôt en tête de rehausser à 4 % cette pénalité.
Depuis la décentralisation, c’est la Région qui s’occupe de l’apprentissage. Dans un communiqué du 16 février 2011, l’Association des régions de France (ARF) fait aussi entendre sa voix. Elle estime que L’apprentissage « doit être considéré comme une voie de formation initiale complémentaire des autres voies de formation et non présenté comme ‘la solution miracle’ au problème du chômage des jeunes« . Elle dit ne pas comprendre les « choix contradictoires de l’Etat » en la matière (réforme des bacs pro, suppression des incitations financières pour les contrats d’apprentissage, suppression de l’allocation de formation des chômeurs en fin de droits et suppression de sections dans les lycées professionnels). L’ARF demande qu’une réflexion soit menée, une refonte de l’orientation, notamment scolaire, et une réforme de la taxe d’apprentissage.
(1 ) (deux dispositifs d’aide à l’embauche d’apprentis supplémentaires destinés à financer les charges sociales à l’origine : prévus pour les embauches d’apprentis effectuées jusqu’au 30 juin 2010, ils avaient été exceptionnellement prolongés pour tous les recrutements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010. Mais demeurent des dispositifs de crédits d’impôts et d’exonération de charges sociales)
II – Les contrats aidés :
Là aussi on remarquera un fossé énorme entre ce qui est annoncé avec éclat et retentissement et la réalité, qui est ici budgétaire. En effet, le gouvernement se fait fort de re mobiliser les contrats aidés et les départements pour lutter contre le chômage de longue durée. Mais, car il y a un « mais » comme toujours d’ailleurs : on a oublié de vous le dire ? Les crédits ont été restreints dans la loi de finances 2011. C’est bête, non ?
Ici encore, c’est du mensonge. Ou plus exactement, c’est vrai mais on manipule l’opinion. Car le gouvernement a certes annoncé un nouveau dispositif d’accompagnement « plus simple et plus efficace » pour les licenciements économiques. Mais les licenciements économiques ne comptent que pour moins de 3% du total des ruptures de contrats de travail et cèdent la place de plus en lus aux ruptures conventionnelles. On vous a encore bien eus, non ?
III – Contrats d’autonomie ou contrats d’économie ?
– Qu’est-ce que le contrat d’autonomie ?
En théorie, le contrat d’autonomie s’inscrit dans le cadre – poussif – du – prétendu – plan « Espoir Banlieues ». Mis en place en juillet 2008 , il serait supposé faire renaître l’espoir…? C’est une mesure d’accompagnement vers l’emploi et dans l’emploi réservée aux jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans, domiciliés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville de 35 départements, c’est-à-dire qui résident dans les zones couvertes par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). La mesure consiste aussi à assurer des ressources mensuelles sécurisées afin d’éviter les ruptures de parcours.
Un décret du 31 janvier 2011 est venu définir les modalités du contrat d’autonomie qui devrait concerner 5 500 jeunes. Ce décret fixe le montant de l’allocation, la durée du contrat (2 ans pour les jeunes peu qualifiés suivis par les missions locales, 1 an pour les jeunes diplômés dont l’accompagnement est prescrit par Pôle emploi) et le statut des bénéficiaires (les contrats de 2 ans bénéficient du statut des bénéficiaires du CIVIS, les autres relèvent du statut des demandeurs d’emploi).
– Le public touché en décalage avec les objectifs initiaux
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail vient de dresser un bilan de la mise en oeuvre du contrat d’autonomie, publié dans le dernier numéro de « DARES Analyses ».
D’après des études monographiques réalisées par la DARES entre novembre 2009 et février 2010 dans cinq départements, la mise en œuvre du contrat d’autonomie sur les territoires s’est avérée « plus difficile lorsque l’accompagnement a été confié à des opérateurs privés de placement (OPP), généralement non implantés localement, ce qui les a conduits de facto à se positionner ou à être perçus comme des concurrents directs des acteurs locaux du service public de l’emploi (SPE)« . Ces opérateurs ont été sélectionnés par appel d’offre par l’Etat.
L’enquête montre que le démarrage a été assez lent pour des raisons techniques mais aussi pour cause de « fortes réserves de certains partenaires locaux et par des tensions entre les acteurs qui ont eu tendance à s’apaiser par la suite« .
Mais ce qui gêne le plus, ce sont les critères d’éligibilité au dispositif qui semblent reposer sur l’esprit de rentabilité et qui s’éloignent de la loi ! En effet, l’aptitude du jeune à occuper rapidement un emploi est retenue par ces boîtes privées comme le critère prioritaire. « Dans certains départements, une partie des jeunes ne sont pas entrés dans le dispositif du fait du fort niveau d’exigence des opérateurs« , pointe également l’étude. La loi est détournée et on fabrique de l’exclusion.
Au final, dit la Dares, le public accueilli est souvent apparu aux différents acteurs « en relatif décalage avec les objectifs initiaux qui visaient en priorité des jeunes peu ou pas qualifiés, non repérés par le service public de l’emploi (SPE), ne bénéficiant pas des dispositifs de droit commun« .
Menace sur les Missions locales : L’étude dit « l’accompagnement intensif et individualisé apparaît comme une réelle plus-value » du dispositif. Les pratiques mises en œuvre par ces opérateurs sont celles des missions locales, mais avec davantage de moyens. Autrement dit, il y a risque à l’avenir de privatisation du travail des Missions locales…
[ Source : « Le contrat d’autonomie·: mise en oeuvre par les opérateurs et profils des bénéficiaires », DARES Analyses n° 13, février 2011 ]
Rappelons aussi en conclusion que le budget des maisons de l’emploi a été réduit de 27 % dans la loi de finances 2011 par Xavier Bertrand. La réduction prévue était même de 45 %. Que les missions locales gardent finalement leurs moyens financiers mais avec une épée de Damoclès au-dessus de leurs têtes : une évaluation à venir qui sera bien entendu dans l’esprit de la gestion rigoureuse du gouvernement et avec derrière la tête l’idée de libéraliser l’activité…Le gouvernement prétend lutter contre le chômage et pour l’emploi ? Il ne fait en réalité pas grand chose. Il laisse le Marché dicter sa loi.
L’emploi des jeunes, propositions du MoDem :
– « L’emploi des jeunes est la première urgence sociale à traiter », estime Rodolphe Thomas, responsable de la Politique de la Ville au sein du Shadow Cabinet.
– « Les jeunes des quartiers populaires sont interdits de travail », dénonce Fadila Mehal, responsable de l’Intégration, de l’Égalité des chances et de la Lutte contre les discriminations, du Shadow Cabinet.