Vers une « France de propriétaires » ?

maisons« Mon premier projet en matière de logement est de faire de la France un pays de propriétaires car la propriété est un élément de stabilité de la République, de la démocratie et de la nation. » Ainsi s’exprimait le candidat Nicolas Sarkozy en 2007. Son idée se solde par un fiasco, comme ses autres grandes idées du reste (la république irréprochable, le président du pouvoir d’achat, le « travailler plus pour gagner plus », la sécurité, l’Union méditerranéenne, le zéro SDF mort dans la rue, etc.)

Sarkozy n’a pas changé d’avis. Il veut toujours une France de propriétaires. Rappelons que l’ objectif de cette énième annonce est aussi de faire diversion sur les restrictions de l’investissement de l’Etat dans le logement social.

Sarkozy n’a pas changé d’avis, mais il a décidé de modifier l’outil. Voyons quelles sont les modalités précises…

Il ne devra en rester qu’un !

Des trois « outils » actuels portant sur l’accession à la propriété – PTZ (prêt à taux zéro), Pass foncier et déductibilité des intérêts d’emprunt – il ne restera qu’un : le PTZ. Un PTZ renforcé (en fait plus ciblé), et universel.

Jugés inefficaces, le Pass foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier – mesure phare de la loi Tepa – disparaîtront à partir de janvier 2011. Le crédit d’impôt, arme destinée à faire émerger la grande idée de Sarkozy, la « France de propriétaires », s’appliquait à tous les acquéreurs, qu’ils soient primo-accédants ou non. Du coup, il a surtout profité aux propriétaires et il a en quelque sorte « subventionné » l’investissement immobilier de propriétaires déjà installés.

Le nouveau prêt à taux zéro sera réservé aux primo-accédants.

Qu’est-ce que le PTZ exactement ?

Le PTZ (prêt à taux zéro) s’inscrit dans le cadre des aides à la pierre. Il concerne le neuf et l’ancien mais la majoration du PTZ ne s’applique qu’à l’achat du neuf avec deux cas de figures dans ce dernier cas : bâtiment aux normes BBC, accession sociale à la propriété.

Le principe est que les établissements bancaires qui ont passé une convention avec l’État peuvent, jusqu’au 31 décembre 2012, proposer des prêts à taux zéro (= « avances remboursables sans intérêt ») pour financer la construction d’un logement ou l’achat d’un logement neuf ou ancien. Le PTZ vient en complément d’autres prêts, il ne peut permettre à lui seul de financer la totalité de l’investissement immobilier.

Le PTZ peut être majoré en cas de construction ou d’achat d’un logement neuf.

La majoration ne concerne que le logement neuf soit bénéficiant d’une aide d’une collectivité territoriale soit relevant du label « Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 ».

Dans le premier cas, on parle d’« accession sociale à la propriété » et il existe une condition de ressources. La majoration a été ajoutée par la loi ENL du 13 juillet 2006. Le montant ne peut excéder 15 000 €. Des modalités spécifiques de remboursement différé sont définies.

Le plan de relance de l’économie ainsi que la loi de finances de 2009 ont renforcé le PTZ pour le logement neuf.

La majoration du PTZ prendra fin en 2011 mais le nouveau PTZ présente aussi des avantages attractifs. Ainsi il sera cumulable – contrairement au PTZ actuel – avec les différentes aides aux travaux (éco-PTZ, aides de l’Agence nationale pour l’habitat aux propriétaires occupants, aides du plan de lutte contre la précarité énergétique).

Ne restera que le PTZ, mais dans une nouvelle mouture

– PTZ dit « renforcé » : il se concentrera sur les ménages qui en ont le plus besoin.

– Le nouveau dispositif concernera donc uniquement les primo-accédants, alors que le PTZ ancienne formule était ouvert à tous.

– PTZ dit « universel » : tous les ménages, quels que soient leurs revenus, pourront bénéficier du nouveau PTZ alors que l’ancien n’était pas accessible aux ménages aisés.

– Le montant du nouveau PTZ dépendra de quatre critères : la zone géographique (priorité aux zones où les besoins de logement sont plus importants, où les prix sont élevés), la taille du foyer (bonus plus important aux familles nombreuses), le fait que le logement soit neuf ou ancien et sa performance énergétique.

– La durée du remboursement : Elle variera toujours selon les revenus et la localisation du bien. Mais les grandes familles auront des remboursements plus étalés.

Un outil de simulation existe d’ores et déjà sur le site du ministère de l’Ecologie. (autre lien utile : la page PTZ du site de l’ANIL)

En conclusion, il est utile de rappeler que la proportion de Français propriétaires s’élève actuellement à 58% contre une moyenne européenne de 66% . Peu d’avancée donc depuis l’annonce en fanfare de la campagne présidentielle de 2007 d’une « France de propriétaires ». Ce nouveau PTZ est bien conçu et peut faire évoluer les choses. Il encouragera la construction dans le neuf en zone tendue (Ile-de-France et grandes villes); il incitera à l’acquisition dans l’ancien et à la réalisation de travaux en zone C (villes de moins de 50 000 habitants). Mais il est dommage que le gouvernement ait mis 3 ans à corriger ses défauts ! Enfin, la crise du logement et du logement social en particulier continue de faire des ravages. Il ne faudrait pas oublier les locataires (les loyers flambent !) et les sans-abris.

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