Réforme du mille-feuille pour une meilleure part de gâteau ?

La réforme du mille-feuille français est engagée. Au chapitre des innovations, une nouvelle collectivité « la Métropole », et des élus d’un nouveau genre « les conseillers territoriaux » (ils siègeront à la fois à la région et au département). Au chapitre des suppressions, aucun échelon administratif n’est retiré. On garde donc les communes, départements et régions mais des fusions sont envisagées. La suppression qui fait réagir est celle de la clause générale de compétence des départements et des régions.

En plein cœur de l’été, le gouvernement a dévoilé son « avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales », bien décidé à s’attaquer au mille-feuille administratif tant critiqué. Le document comporte pas moins de 73 articles dont je vous épargnerai la lecture en vous en restituant la substantifique moëlle.

Cette somme est, on peut dire, la synthèse des rapports « Balladur » et « Belot ». Le projet de loi proprement dit devrait être présenté en conseil des ministres à la rentrée. La question du mode de scrutin n’est pas évoquée ; elle ferait l’objet d’un projet de loi ultérieur mais Sarkozy a annoncé tout récemment son intention de presser le mouvement afin de faire gagner son camp (il est président de l’UMP avant tout). Pour cela, il veut imposer un mode d’élection à un seul tour. Ce système favoriserait l’UMP et affaiblirait la gauche .

Le but de l’opération, qui était au départ de faire des économies et de rationaliser le fonctionnement administratif territorial, changerait de nature : il s’agirait désormais de réformer le mille-feuille pour donner la meilleure part du gâteau au parti du président. Lire sur ce point l’article d’Antoine Vielliard « L’UMP veut supprimer les seconds tours qu’elle perd »

1 – Pas de suppression d’échelon

« Aucun grand pays européen ne choisit la fusion département-région  » déclare Jean Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes et député du Rhône. Et, de toute façon, une suppression d’échelon obligerait à réviser la Constitution qui reconnaît l’existence de ces deux échelons.

2 – Regrouper plutôt que supprimer et créer des conseillers territoriaux 

Les conseillers territoriaux assureront à la fois un mandat de conseiller général et de conseiller régional. C’était une proposition que défendait François Bayrou dans son programme présidentiel. Deux propositions de loi l’ont suivi sur ce point.

Au MoDem encore, la première vice-présidente de l’Association des Maires de France, Jacqueline Gourault, plaide en faveur de l’unification des missions d’enseignement. Depuis la Décentralisation, en effet, les écoles sont gérées soit par la commune (école primaire) soit par le département (collègue) soit par la région (lycées). Plusieurs autres voix prêchent en faveur d’un regroupement.

Deux départements ou deux régions pourront fusionner, s’ils sont d’accord. Cette disposition vise notamment la Normandie, divisée en deux régions (Basse-Normandie et Haute-Normandie). Une collectivité alsacienne unique se dessinerait aussi à l’horizon 2010.

Les conseillers territoriaux seraient renouvelés intégralement tous les six ans et rééligibles, alors qu’actuellement, les élus des départements sont ’hui renouvelés de moitié tous les trois ans.

3 – Les financements croisés remis en cause :

La multiplication des cofinancements publics allonge les délais d’instruction et augmente souvent le coût des projets. Ses détracteurs proposent, notamment, de limiter les intervenants locaux au nombre de deux.

Un élu souligne le grotesque de certaines situations : « Lors de l’inauguration d’un petit équipement de 30 000 euros, nous étions sept à couper le ruban : les représentants de la commune, de l’intercommunalité, du département, de la région, de l’Etat, d’une agence nationale et de l’Union européenne. Cela signifie sept équipes, sept dossiers et sept financeurs. Cela veut dire des délais plus longs pour un coût plus élevé »

Le rapport « Warsmann » propose donc des fusions horizontales et verticales sur la base d’incitations financières.

Pierre Maille, président (PS) du conseil général du Finistère, juge au contraire que « les financements croisés ne sont pas un problème, sauf vis à vis de la lisibilité démocratique. Aujourd’hui, nos actions exigent de plus en plus de transversalité. Alors que la vie est complexe, peut on imaginer n’intervenir que sur un aspect des choses, vouloir à tout prix tout organiser en cases étanches ? »
 
4 – La clause générale de compétence des départements et des régions sera supprimée.

Seule demeurerait la clause générale de compétence de la commune, le maire étant considéré comme un élu généraliste. Il faut savoir que la clause générale de compétence partagée par trois échelons (communes, départements, régions), est une rareté en Europe. 

Arnaud Montebourg, député (PS) et nouveau président de l’assemblée départementale de Saône-et-Loire, tempête quand même : « Si la clause générale est supprimée, il ne nous restera que des dépenses subies. Autant redonner les clés aux préfets« . Cette remarque en forme de provocation grossière n’est pas très sensée. D’abord, l’avant projet précise : « Toutefois, dans les conditions définies par la loi, certaines (…) compétences peuvent être partagées« . En cas de partage de compétence, un chef de file serait désigné, sur le modèle du social pour lequel le département est chef de file. Les collectivités pourraient, dans le cadre d’un accord, désigner « l’autorité chargée de l’exercice coordonné ».

Les conseils généraux et conseils régionaux pourraient néanmoins participer financièrement à des projets hors de leur champ d’intervention. Enfin, les actions facultatives et extra légales resteront sans doute possibles mais elles sont financées par la seule collectivité qui les met en oeuvre (et les partenaires locaux éventuels).

5 – Une création : la Métropole 

Une nouvelle collectivité « la métropole », remplacera le département dans les agglomérations de plus de 500.000 habitants comme Lille et Nantes. Ce seuil pourrait être revu à la baisse selon une source très proche du gouvernement. Et la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) pourrait prétendre à un regroupement similaire. Mais quid de la Bretagne ? Retrouvera-t-elle la configuration qu’elle avait avant le décret du Maréchal Pétain qui lui a soustrait la Loire-Atlantique où se trouve située Nantes, sa capitale historique ? 

Ces métropoles – facultatives – seront dotées, au minimum, de l’ensemble des compétences des conseils généraux et des communautés urbaines. 

L’avant projet de loi prévoit enfin un achèvement de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier de l’année 2014 en facilitant un certain nombre de procédures de dissolution ou de fusion.

Le projet de loi de réforme territorial constituera le grand rendez-vous politique de la rentrée mais il fait d’ores et déjà grand bruit, en particulier depuis l’annonce par Sarkozy d’un possible scrutin local à un seul tour.

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2 réponses à Réforme du mille-feuille pour une meilleure part de gâteau ?

  1. Bonne synthèse. Reste à savoir ce que seront les futures circonscriptions infraterritoriales pour l’élection des Conseillers Territoriaux et surtout comment ils seront élus. Mais encore une fois me^me si c’est une proposition de Bayrou, en France comme d’habitude, on fait des demi-réformes…on aurait pu aller faire une régionalisation complète avec attribution de certaines compétences du département aux communautés de communes.

  2. paysan dit :

    J’avais cru comprendre que l’objectif était de faire des économies. La lecture de cet excellent article me laisse sur ce plan particulièrement perplexe. Encore une gesticulation au profit du pouvoir en place. Adieu, démocratie chérie !

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