Handicapés à qui l’on refuse de louer un logement, familles de plus en plus nombreuses jetées à la rue, mineurs étrangers dont personnes ne veut. Mais aussi jeunes en rupture familiale, travailleurs pauvres. Toutes ces personnes n’auront pas un toit cet hiver.
Discrimination au handicap
Le groupe immobilier Foncia refuse de louer des appartements à des handicapés au motif que l’Allocation adulte handicapé (AAH), perçue par les intéressés n’est pas saisissable et n’offre donc pas de garantie au bailleur en cas de non paiement du loyer.
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a édicté une recommandation par laquelle il demande au groupe immobilier de « réformer ses pratiques » dans un délai de 4 mois. Dans sa recommandation, le défenseur des droits considère que « la politique adoptée par le groupe Foncia, consistant à écarter les personnes vivant de l’AAH, voire celles percevant une pension d’invalidité, était de nature à caractériser l’existence d’une discrimination indirecte fondée sur le handicap« . Dans un communiqué du 13 décembre 2011, le groupe Foncia annonce avoir « décidé d’appliquer sans délais cette recommandation du défenseur des droits et de modifier ses procédures de calcul des revenus pour l’octroi des logements« . Mais le défenseur des droits recommande au gouvernement d’aller plus loin et « de prendre toutes les mesures veillant au respect du droit garanti aux personnes handicapées par la convention internationale des droits des personnes handicapées de choisir leur lieu de résidence« .
« Le logement d’abord », un slogan d’abord !
Le logement d’abord est né dans les années 1990 aux Etats-Unis – sous le nom de « Housing First » -, à l’initiative d’un psychiatre intervenant auprès de personnes sans domicile fixe et présentant des pathologies mentales lourdes et rendues chroniques. Le docteur Sam Tsemberis a mis en place un dispositif d’accès direct au logement pour ces SDF. Repris au Canada sous la forme d’un programme fédéral, ce concept est ensuite arrivé en France et en Europe dans la seconde moitié des années 2000, à l’initiative en particulier de la Fnars. D’une approche centrée sur la santé, le concept est passé progressivement à une approche davantage focalisée sur la question de l’hébergement et du logement. En France, il a trouvé sa consécration en intégrant la politique de « refondation de l’hébergement », lancée par le gouvernement en 2008 et concrétisée par l’objectif national prioritaire 2008-2012. Dix territoires pilotes volontaires ont été sélectionnés pour mettre en œuvre des initiatives en ce domaine. Départements et bailleurs sociaux seront mobilisés à ce projet.
« Le logement d’abord » : les doutes de la Cour des comptes : La mise en œuvre du logement d’abord se heurte en effet à deux écueils, dit la Cour des comptes : toutes les personnes dans les structures d’hébergement ne sont pas éligibles à un logement, le nombre de logements disponibles est encore trop faible, « malgré les efforts incontestables de l’Etat pour reconquérir les contingents de logements existants » (contingents préfectoraux ou sur le 1% logement). La Cour des comptes juge que la garantie des risques locatifs (GRL) et l’intermédiation locative doivent être développées davantage. « de nombreuses mises à la rue pourraient être évitées par une politique de prévention plus efficace ». La Cour juge « regrettable » le sort des demandeurs d’asile réduits le plus conduit souvent à séjourner plusieurs années dans des situations précaires, comme les chambres d’hôtel. Elle déplore que « les acteurs demeurent trop nombreux et insuffisamment coordonnés, et les relations entre l’Etat et ses partenaires associatifs restent encore très largement perfectibles ».
« Le logement d’abord » : les réserves des associations : La Fnars, qui gère le 115, a publié ce 16 décembre son rapport annuel (le 115 est la ligne téléphonique d’accueil et d’aide aux personnes sans abri et en grande difficulté). Elle constate l’insuffisance criante des moyens mis en œuvre, et note un grand nombre de réponses négatives aux demandes d’hébergement (hors période de grand froid, de 40 à 65% des demandes ne donnent pas lieu à l’attribution d’une place). Pas moins de la moitié des demandes faites au 115 concernent des familles.
Beaucoup d’intervenants associatifs voient dans le »logement d’abord » du gouvernement un slogan creux qui sert d’alibi au coup de frein des crédits budgétaires. La Fnars juge en effet que deux conditions doivent être remplies pour que le logement d’abord se concrétise : il faut développer une politique en faveur de logements accessibles, surtout dans les zones tendues comme l’Ile-de-France. Il est indispensable de mettre sur pied une « politique ambitieuse d’accompagnement social« , en partenariat avec les collectivités et les acteurs de l’habitat, mais aussi avec les intéressés eux-mêmes. Sinon, « dans cinq ans, on risque d’avoir gardé le slogan, mais avec un dispositif à deux vitesses« . En effet, il est choquant de reclasser des demandeurs au titre du Dalo (droit au logement opposable) en Daho (droit à l’hébergement opposable) lorsqu’ils risquent de n’être pas solvables.