Les constats sont dressés par la Cour de comptes et ne sont guère élogieux. Quant aux pistes de progrès, elles sont présentées par Marc-Philippe Daubresse, auteur d’un rapport qui sera soumis au chef de l’Etat à la fin août mais dont la teneur est aujourd’hui connue.
Les constats désabusés de la Cour des comptes
Malgré « l’engagement réel » des acteurs des bénéficiaires du RMI puis du RSA, pour leur insertion professionnelle, « le bilan reste souvent décevant », constate la Cour des comptes dans un rapport publié lundi 18 juillet, intitulé « Du RMI au RSA : la difficile organisation de l’insertion ».
Elle note « l’absence de mesure des résultats de l’insertion« . L’objectif central de cette enquête – réalisée par 17 chambres régionales des comptes sur 24 départements et par la Cour des comptes elle-même était d’apprécier la qualité de l’accompagnement professionnel et social de l’insertion. « Malheureusement« , commentent les rapporteurs, elle a « conduit à constater à nouveau l’absence d’une évaluation du volume des reclassements et du rythme de ceux-ci« . Le dispositif pèche donc toujours par une contractualisation insuffisante, malgré la réforme des politiques d’insertion intervenue en 2008. Des référents sont surchargés de travail.
Depuis la loi de 2008 généralisant le RSA et portant diverses dispositions sur l’insertion, la plupart des départements ont été incités à distinguer encore davantage les bénéficiaires proches de l’emploi, orientés vers les services de l’emploi, des autres, orientés vers l’insertion sociale », souligne la Cour des comptes dans la synthèse de son rapport. Ce qui risque finalement « de ne pas faciliter pas l’insertion des personnes les moins immédiatement proches de l’emploi« . L’offre d’insertion n’est « pas toujours adaptée aux besoins » pour la bonne raison que les actions prévues « dépendent encore trop souvent de l’offre proposée par les organismes d’insertion plutôt que de l’analyse des besoins des bénéficiaires« .
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_RMI_RSA.pdf
Les pistes pour réformer le RSA
L’ancien ministre des solidarités actives devrait proposer des contrats de 5 à 10 heures par semaine rémunérés pour les allocataires du RSA et une fusion avec la prime pour l’emploi et l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Première observation : la proposition rejette donc l’idée de Wauquiez qui voulait sanctionner l’assistanat par des heures d’esclavage.
Seconde observation : il s’agit d’une dérogation au contrat unique d’insertion (CUI) de 20 heures hebdomadaires.
Pour la mise en œuvre, les départements seront chargés de sélectionner des bénéficiaires du RSA qui sont en capacité de travailler. Ceux qui sont dans ce cas de figure ne pourront pas refuser deux propositions consécutives sans être pénalisés par une réduction financière. Cela dit, font remarquer les associations, il ne faudrait qu’il soient sanctionnés de fait financièrement par les charges supplémentaires (frais de garde d’enfants, de transport).
Le bénéficiaire pourrait être employé dans une collectivité territoriale, une association d’insertion, ou une entreprise chargée de la gestion d’un service public. Mais il faudra veiller à ce que les bénéficiaires restent dans un dispositif d’insertion et qu’ils ne s’installent pas dans un dispositif transitoire et dérogatoire.
Enfin, Marc-Philippe Daubresse devrait défendre l’idée de maintenir pendant six mois l’allocation logement d’une personne qui vient de reprendre une activité.
Pour les associations, il y a trois grands absents dans cette proposition de réforme : le RSA jeune, le montant des allocations, et l’accompagnement des bénéficiaires qui pourtant vient d’être pointé du doigt comme un « point faible » du dispositif par le rapport de la Cour des comptes.