Roselyne Bachelot a passé une heure lundi sur l’étroite plage d’Antibes aménagée pour les personnes souffrant de handicaps. Elle a jugé « la réalisation extraordinaire« . A cette occasion, elle a affirmé que « l’échéance de 2015 d’accessibilité pour tous des lieux publics n’est pas négociable » (source : Nouvel Obs). Or, ce n’est pas ce que l’on constate quand on voit les nombreuses tentatives du gouvernement de remettre en cause le principe d’accessibilité.
La loi handicap de 2005 a rendu obligatoire la mise en accessibilité (notamment avec des rampes d’accès) de pratiquement tous les bâtiments recevant du public, en 2015 dernier délai.
La tentative semi-avortée de la loi Blanc de réduire la portée du principe d’accessibilité
La loi Blanc relative aux MDPH (maisons départementales du handicap) et à la politique du handicap validée a été publiée au Journal officiel du 30 juillet.
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 19 qui assouplissait l’obligation de mise en accessibilité du bâti neuf. Le Conseil constitutionnel reproche au législateur de ne pas avoir « précisément défini l’objet des règles qui doivent être prises par le pouvoir réglementaire pour assurer l’accessibilité aux bâtiments et parties de bâtiments nouveaux« .
Mais l’article 20 portant sur l’accessibilité des logements « destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente » est validé par le juge constitutionnel. C’est une brèche….
Un nouveau rapport veut encore remettre en cause l’accessibilité
« Il n’y aura pas de dérogations« , a affirmé la ministre, alors que l’Association des paralysés de France (APF) s’inquiète d’une future proposition de loi qui pourrait instaurer des dérogations à l’obligation légale de rendre accessibles tous les bâtiments publics. Mais alors que Madame Bachelot se veut rassurante, le rapport Doligé relatif à « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » pourrait donner lieu à un projet de loi avant la fin de l’année. Or, ce rapport propose notamment de changer d’approche : à une définition réglementaire de l’accessibilité pourrait se substituer une définition fonctionnelle et donc plus pragmatique. Selon le rapport, « la personne handicapée doit pouvoir accéder à toutes les fonctions du bâtiment » et non pouvoir « l’occuper exactement comme un valide« . En pratique, cela signifie que l’on pourrait par exemple installer au rez-de-chaussée de la mairie un accueil polyvalent permettant de répondre à toutes les demandes et démarches des personnes handicapées. Cette solution ne répondrait pas aux conditions à remplir pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi au sein de la mairie.
Malgré les censures du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, le gouvernement s’acharne à vouloir déroger au principe d’accessibilité. La brèche ouverte par la récente décision du Conseil constitutionnel, sur les résidences de tourisme, pourrait l’encourager à revenir à la charge. C’est une constante du sarkozisme de s’attaquer toujours aux plus faibles : Roms, bénéficiaires de minimas sociaux, handicapés…Jamais aux puissants.