En attendant le rapport du député Alain Joyandet prévu pour décembre 2011 qui doit dessiner de nouvelles pistes dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes, la loi du 28 juillet 2011 sur « le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels », dite aussi « loi Cherpion », a été publiée au Journal officiel du 29 juillet.
On s’étonnera de ce rapport commandé in extremis à la fin du quinquennat. Sans doute a-t-il pour but de prôner des mesures express pour faire baisser rapidement – mais provisoirement – les chiffres du chômage des jeunes (24 % !) un mois avant l’élection présidentielle.
On relèvera aussi que le texte a été adopté selon la procédure accélérée et qu’il a été exempté du passage devant le Conseil constitutionnel.
La loi Cherpion crée le contrat de sécurisation professionnelle, un dispositif en faveur des licenciés économiques qui se substitue aux deux outils préexistants, le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP).
On mise tout sur l’alternance !
L’objectif de 800.000 apprentis en 2015 est affiché mais l’Association des régions de France craint le transfert de charges financières de l’Etat vers les collectivités territoriales, la politique du gouvernement consistant, d’après elle, à vider les lycées professionnels au profit des CFA (la région a la charge des lycées, des établissements d’éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes).
Il s’agit d’un plan pour l’emploi des jeunes qui ne dit pas son nom. La mission confiée à Alain Joyandet s’inscrit dans une succession de plans depuis 2008 : plan « Agir pour la jeunesse » de septembre 2009, qui a notamment créé le service civique ouvert à 70.000 jeunes et le RSA jeunes, et a permis de renforcer le Civis. Et, précédemment, le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes d’avril 2009 avec les contrats de professionnalisation, et le mal nommé « plan Espoir banlieues », lancé en février 2008, et dont la mesure phare (enfin… Luciole), le contrat d’autonomie, vient d’être prolongée en 2012. Le but poursuivi par ce nouveau « plan » est de porter à terme le nombre d’alternants à 800.000 d’ici 2015 et à un million à terme au travers des COM (contrats d’objectifs et de moyens) signés entre l’Etat et les régions.
Des contrats aidés faute de mieux.
L’objectif de 273.000 (dont 236.000 CAE et 37.000 CIE) pour le deuxième semestre 2011 est fixé, bien que le gouvernement ne souhaite plus miser sur les contrats aidés. Rappelons que pour 2011, le gouvernement avait tout d’abord réduit à 390.000 les contrats de ce type dans la programmation pour 2011, contre 520.000 en 2010. Mais, face aux mauvais chiffres du chômage, Nicolas Sarkozy annonça en février 50.000 contrats aidés supplémentaires. Au total, on approcherait donc en 2011 du chiffre de 2010 : 440.000 contrats aidés financés par l’Etat, et 500.000 en comptant ceux cofinancés par les conseils généraux. Toutefois, la circulaire du du 30 juin 2011 de la DGEFP précise « vous continuerez à considérer les objectifs de prescriptions comme des minima à atteindre, que vous pourrez dépasser en diminuant le coût unitaire des contrats, tandis que vous considérerez l’enveloppe financière comme une borne à ne pas dépasser ». En résumé, on réduit pour en fin de compte rester au même niveau tout en réduisant le montant de l’investissement par contrat.
Dans cette optique de restriction financière, l’Etat attend des conseils généraux qu’ils cofinancent, dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM), négociées entre eux et les préfets de région et de département, 60.000 contrats de ce type pour les allocataires du RSA. Ce d’autant plus que la contribution forfaitaire mensuelle du conseil général a diminué, suite au décret n° 2011-522 du 13 mai 2011, passant de 411 euros à 313 euros par mois, « ce qui rend cet outil financièrement très attractif pour les conseils généraux ». Tu parles, Charles ! Il s’agit donc de renégocier à la hausse les objectifs des conseils généraux.
Coté cibles et objectifs, aucun changement, si ce n‘est que la circulaire insiste sur la priorité aux travailleurs handicapés. Les paramètres pris en compte restent aussi inchangés.
En conclusion, il est bon de rappeler que la mission de Pôle Emploi est toujours très mal assurée (et la fusion précipitée de l’ANPE avec l’ASEDIC n’a rien arrangé), et que la niche fiscale des heures supplémentaires ne favorise pas la création d’emplois ni l’embauche des jeunes. Quant à la lubie socialistes des « emplois-jeunes » – d’ailleurs dénoncée par quelques éléphants du PS -, n’en parlons pas !