Alors que la Fondation Abbé-Pierre sort son 15ème rapport annuel sur le mal-logement en France et déclare que la crise économique a aggravé celle du logement, des voix s’élèvent pour alerter sur les solutions à trouver d’urgence. Pendant ce temps, que fait le gouvernement ? Le point…
Tandis que la Fondation Abbé-Pierre tire une énième fois la sonnette d’alarme et que la crise du logement s’amplifie, on a l’impression que le gouvernement ne prend pas toute la mesure du problème. Certes, des textes sont intervenus pour améliorer la gestion et la cohérence de la politique du logement. Mais si le souci d’une bonne gestion de l’existant est louable, l’investissement dans la création de logements paraît bien faible au regard des défis qui nous attendent.
1 – Les efforts du gouvernement
Ces efforts vont dans le sens de la rationalisation, de la cohérence, de la simplification et de la relance du logement par l’économie.
Parmi les dernières mesures prises, on peut relever notamment :
- Pour les organismes HLM : Chaque organisme d’HLM doit prouver ses résultats en matières d’occupation sociale. A cette fin, il doit conclure une convention d’utilité sociale avec l’État d’ici le 31 décembre 2010, une convention qui devra comporter des objectifs précis à atteindre notamment en matière de développement de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion, de droit au logement, etc.
- Hors secteur HLM : Un décret du 31 décembre 2009 vient réformer – pour le clarifier -le système d’agrément des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées hors secteur HLM traditionnel. Il faut savoir qu’il existe actuellement une trentaine d’agréments prévus dans le Code de la construction et de l’habitation et que certains d’entre eux n’avaient plus de raison d’être (caducs dans la réalité). Désormais, ne subsisteront que 3 types d’agréments en fonction de la nature des activités exercées par l’organisme : l’agrément « maîtrise d’ouvrage », l’agrément « ingénierie sociale, financière et technique » et l’agrément « intermédiation et gestion locative ».
- L’ANAH (agence nationale de l’habitat) est réformée conformément à la loi Molle du 25 mars 2009 (loi Boutin) qui en a modifié les missions et la gouvernance. Pour les missions, l’ANAH est désormais substituée à l’État « dans les droits et obligations résultants des contrats passés par lui et des engagements financiers nécessaires à la poursuite des actions » menées pour l’amélioration des structures d’hébergement. Un transfert d’opérations en cours se chiffre à 46 millions d’euros, dont l’Anah assurera le paiement.
Des mesures qui devraient avoir un impact sur la construction de logements :
- Le doublement du PTZ (prêt à taux zéro) : La loi de finances pour 2009 prévoit que « le montant de l’avance remboursable sans intérêt » (le prêt à taux zéro, PTZ) est majoré. Cette majoration s’ajoute au doublement du PTZ dans le cadre du plan de relance et elle est cumulable – dans la limite du coût total de l’opération – avec les autres majorations prévues par ailleurs. L’entrée en vigueur de cette majoration supplémentaire pour les logements neufs constitue un indéniable avantage nouveau pour les accédants à la propriété dans le neuf et pour le secteur de la construction, l’une des cibles privilégiées du plan de relance.
Critique : Il s’agit de donner un coup de fouet à la création de logements neufs mais ce doublement de prêt ne s’applique pas au logement ancien et il expirera en 2011.
- La durée maximale des prêts locatifs sociaux (PLS) passe de 30 à 40 ans. Pour leurs opérations immobilières, les organismes contractent au moins deux prêts : l’un pour l’acquisition du foncier, l’autre qui finance le bâti. Sur la partie bâtie, jusqu’à présent la durée maximale des prêts était de 30 ans. Elle est portée à 40 ans (alignement sur la durée prévue pour les PLAI et les PLUS).
[ NDLR : En France, il existe une hiérarchie des logements qui dépend du niveau du loyer : 3 catégories de prêts PLAI, PLUS, PLS. Le premier correspond au loyer le plus faible (destiné aux plus pauvres) ]
On rappellera aussi les objectifs de mobilité dans le logement social et le renforcement du surloyer, de prévention des expulsion de la loi Molle, l’expérimentation d’un dispositif d’occupation de logements vacants par des résidents temporaires, etc. Autant de mesures destinées à libérer des logements au profit de ceux qui en ont le plus besoin. Malgré cela, le besoin en logements est très loin d’être satisfait et le gouvernement semble faire la politique de l’autruche face aux enjeux énormes qui se présentent. C’est aussi ce que dit le rapport de la Fondation Abbé Pierre.
2 – Les besoins criants mis en avant une fois encore par le rapport de la Fondation Abbé Pierre
La crise du logement est un mal profond, grave et durable, que persiste à ignorer le gouvernement.
Selon le rapport paru le 1er février, 10 millions de personnes sont aujourd’hui frappées par la crise du logement. Le nombre de personnes très mal logées augmente continuellement et révèle aux yeux du monde une France cruelle et très injuste : 3,5 millions de personnes survivent dans des cabanes, ou sans aucun abri. 600 000 enfants sont des « victimes collatérales du mal-logement« . Avec les conséquences que l’on sait de l’insalubrité (saturnisme, affections respiratoires…).
On connaît les réponses toutes faites du gouvernement : la croissance repart, le chômage baisse et pour le logement, il faut libérer les logements indument occupés et permettre à tous d’accéder à la propriété ! Un discours décidément surréaliste et qui se fiche des réalités une nouvelle fois dénoncées par la Fondation Abbé Pierre qui ne lâche pas son bâton de pèlerin.
Le rapport dénonce d’entrée les responsables politiques qui par leurs discours s’efforcent de minorer les effets d’une crise de logement qui se fait le creuset des inégalités. « La crise du logement est bien antérieure à la crise financière puis économique qui ont submergé le monde à partir de l’été 2008 ; alors que ni ses manifestations ni ses causes n’ont été traitées. »
Bientôt des chèques énergie ?
L’organisation évoque aussi la « précarité énergétique », qui concerne 3,4 millions de ménages. Ces foyers ne peuvent chauffer leur logement à un prix raisonnable. Sur ce point , un rapport d’un groupe de travail, remis au gouvernement le 6 janvier, propose la création d’un chèque énergie, dont le montant varierait selon le revenu des familles et leurs besoins en chauffage. Il propose aussi une généralisation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité énergétique qui existent déjà dans une quinzaine de départements.
Rappelons au passage que l’effort de rénovation thermique des logements privés des plus modestes est ponctionné sur le logement social. C’est ainsi qu’en fin d’année 2009, Nicolas Sarkozy annonça que le secteur du logement social figure au rang des sept grandes priorités stratégiques du Grand emprunt. Malheureusement, il omit de préciser que sur les 2 milliards d’euros proposés par la commission Juppé – Rocard, il ne laissa que 500 millions d’euros finalement consacrés à la rénovation thermique et non au logement social décidément maudit comme à Neuilly !
Le rapport de la Fondation Abbé Pierre évoque également une « zone grise » du mal-logement, constituée de personnes installées chez des tiers, dans des campings, des squats, des caves, des garages…
Parmi les solutions proposées par la fondation, l’idée d’ »imposer sur tout le territoire et dans tout programme immobilier de plus de 10 logements un quota minimum de 30% de logements à loyer accessible« , d’ »encadrer » les loyers des logements qui changent de locataires et de façon à limiter leur augmentation.