SDF. De l’hébergement d’urgence aux simples abris de fortune

Nicolas Sarkozy se félicitait lors des ses vœux télévisés de sa politique en faveur des sans-abris, prétendant avoir tenu sa promesse de zéro SDF contraint de dormir dans la rue. En réalité, on en est loin et le Conseil d’Etat a pris récemment un arrêt qui sonne comme un cinglant constat d’échec du gouvernement, au crédit duquel on peut tout de même compter quelques bonnes actions. Bilan.

I – Les chiffres contredisent les annonces présidentielles

Lors de ses vœux, le président a déclaré que le nombre de places d’hébergement disponibles était suffisant et que « Cela nous permet de ne refuser aucune mise à l’abri en période de grand froid. Là aussi on a toujours tendance à accuser le pays. Il n’y a aucune personne qui n’est refusée« . (la dernière phrase n’a aucun sens grammaticalement mais je suppose qu’il faut lire : « aucune personne n’est refusée).

La réalité est tout autre. A Paris, on a été surpris par le grand froid et il a fallu ouvrir en catastrophe les gymnases, faute de place dans les centres existants. Dans les autres grandes villes, le mensonge de Sarkozy saute aux yeux si l’on se réfère aux chiffres de l’autorité compétente, la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale)

A Lyon, 190 personnes laissées à la rue en dépit de leur demande d’hébergement, la nuit du 1er décembre. « Cette semaine-là, 1 300 demandes non satisfaites avaient été recensées à Lyon ». A Lille, « début décembre, 260 personnes, en très grande majorité des Roms, étaient privées d’abri en dépit de leur demande. » Des salles de sport, qui avaient été ouvertes, ont été refermées, laissant à nouveau des gens dans la rue.  A Rennes : La première partie du mois de décembre a été marquée par une soixantaine de demandes non satisfaites par jour.

II – Quelques bonnes mesures cependant

Outre la circulaire hivernale traditionnelle du ministère du logement rappelant aux acteurs concernés de faire de leur mieux, circulaire destinée à se donner bonne conscience car chacun fait déjà ce qu’il peut, quelque actions sont à mettre au crédit du gouvernement en 2009 et 2010 :

1 – Le programme de suppression des dortoirs dans les foyers d’urgence :

Le programme d’humanisation des centres d’hébergement, doté d’un budget de 170 millions d’euros sur 3 ans, a été lancé en 2009 avec pour objectif de transformer les dortoirs en chambres individuelles. Les locaux d’hébergement devront respecter le principe de la chambre individuelle de 12 m2 pour une création nouvelle et de 9 m2 pour une réhabilitation. La réalisation effective est en bonne voie.

2 – La loi « Boutin » du 25 mars 2009 et l’obligation communale de quotas :

Cette loi a chargé le dispositif de veille sociale, mis en place par le préfet de département, d’accueillir désormais les personnes sans abri ou en détresse. En conséquence, elle fait peser sur les établissements et services d’hébergement une obligation d’informer en temps réel le préfet de département de leurs places vacantes. Les communes soumises à l’obligation de remplir un quota de places d’hébergement sont alignées sur celles tenues à l’obligation de disposer de 20 % de logements locatifs sociaux. Cela ne rigole plus. Les communes concernées par l’obligation qui seront prises en défaut seront sanctionnées, dès 2011, par un prélèvement sur leurs ressources fiscales (un décret du 11 mars 2010 fixe le mode de calcul des places d’hébergement pour le respect de cette obligation). Toutefois, certaines communes sont exonérées de l’obligation et certaines places d’hébergement sont décomptées.

3 – Le SIAO

La période hivernale 2010-2011 pourra être un test pour les SIAO (services intégrés de l’accueil et de l’orientation), ces plateformes uniques ayant pour mission de  favoriser la transition de l’urgence vers l’insertion et de réguler les places vacantes, d’orienter les personnes sans abri. Placé sous l’autorité de l’État, il a vocation  à disposer d’une vision exhaustive du parc d’hébergement d’urgence, de stabilisation, d’insertion et de tout ou partie du parc de logement de transition. Il doit également veiller à la continuité de la prise en charge des personnes tout au long des parcours, notamment en s’appuyant sur les mises en place des référents personnels.

4 – Diverses mesures :

Un délégué interministériel pour coordonner la politique en faveur des « sans abri » a été nommé par arrêté paru au Journal Officiel du 20 juillet 2010. La planification territoriale a été simplifiée pour les sans-abris.

III – Mais on est passé de la politique d’hébergement d’urgence au recours aux abris de fortune

Malgré tout cela, ce qui manque toujours avec ce gouvernement, ce sont les moyens. Ceux-ci sont soit gelés soit carrément réduits pour tout ce qui touche au social. Une décision récente du Conseil d’Etat a beaucoup surpris et même indigné (comme si cette juridiction était responsable de la carence des moyens !) Le 22 novembre, la haute juridiction administrative a confirmé un référé du tribunal administratif qui enjoignait au préfet de trouver à monsieur M. un lieu susceptible de l’héberger, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l’ordonnance. Faute de place dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), il a été orienté vers une plate-forme d’accueil et n’a pu bénéficier d’aucun hébergement d’urgence. La Haute Cour considère qu’il appartient à l’autorité administrative de rechercher si des possibilités d’hébergement sont disponibles dans d’autres régions et, le cas échéant, de « recourir à des modalités d’accueil sous forme de tentes ou d’autres installations comparables« . Le Conseil d’Etat valide ainsi la possibilité d’un hébergement des demandeurs sous forme de tentes, alors qu’ils ont normalement vocation à être accueillis en Cada.

La voie est ouverte à tous les expédients et solutions bricolées ! C’est curieux, ce n’est pas ce qu’on a entendu dans le discours du président de (presque) tous les Français !